A la suite du communiqué de presse de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) paru dans les journaux du 14 avril 2007, Orascom Télécom Algérie (OTA) souhaite apporter les précisions suivantes. Bien décidée à faire prévaloir l'intérêt des utilisateurs finaux algériens, à qui OTA souhaite faire bénéficier de réductions tarifaires résultant d'économies de coûts d'échelle et d'une concurrence par les mérites, et conformément aux textes législatifs en vigueur et à la possibilité évoquée par l'Arpt dans son communiqué, OTA a effectivement déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre chacune des décisions de l'Arpt nos 5, 6, 8, et 11. Ces recours ont été assortis de demandes de sursis à exécution, en raison de l'absence de fondement légal de ces décisions, mais aussi et surtout du préjudice grave et irréversible que causerait leur exécution immédiate à OTA et à ses clients. Dans l'intervalle, OTA a essayé pendant un mois, correspondant à la durée légale entre la notification d'une décision et l'expiration du délai de recours devant le Conseil d'Etat, de parvenir avec l'Arpt à une solution raisonnable, objective et non discriminatoire à son encontre. Malheureusement, elle n'est pas parvenue à convaincre le régulateur de revenir sur sa position inexplicable. OTA regrette qu'aucune étude n'ait servi de fondement à ces décisions de l'Arpt avant leur publication. A ce propos, OTA dispose, quant à elle, de trois études de cabinets internationaux réputés dans ce domaine, qui démontrent que la position de l'Arpt ne peut pas être confortée, ni sur le plan du droit, ni sur le fond de l'analyse économique, ni sur la pratique internationale en la matière. D'autre part, OTA tient à souligner que sa part de marché, dont elle est légitimement fière, est loin de présenter un risque de situation monopolistique ainsi que l'évoque l'Arpt, et n'a pas pu être le résultat de sa propre décision mais bien de celle des consommateurs algériens eux-mêmes, grâce à la libre concurrence édictée par la philosophie générale de l'article 1er de la loi 2000-03 sur les télécommunications. Elle fait valoir qu'elle n'a commis aucun délit au regard de la législation sur la concurrence, seul cas qui serait susceptible de justifier des remèdes d'encadrement de ses tarifs ou de ses offres commerciales de détail, dont la liberté est garantie par son décret de licence et les textes légaux. OTA reste cependant convaincue qu'une solution garante à la fois d'une saine et véritable concurrence sur le marché de la téléphonie mobile, des droits conférés aux opérateurs au titre de leurs licences, et surtout des intérêts des consommateurs algériens est possible, et que la meilleure manière de respecter l'intérêt de ces consommateurs, comme le souhaite également l'Arpt, réside précisément dans cette libre et véritable concurrence prônée et garantie par la Loi. Enfin, OTA s'étonne et regrette que l'Arpt ait choisi d'exprimer ses positions sur une affaire contentieuse déjà soumise à la plus haute juridiction du pays au moyen d'un communiqué de presse plutôt que devant les autorités ou juridictions compétentes. C'est cette dernière raison qui conduit OTA à publier la présente mise au point, qui ne contredit en rien le respect profond qu'elle éprouve envers l'institution en charge de la régulation et envers l'autorité de celle-ci, en dépit de son désaccord profond sur les décisions prises par son Conseil.
