ALNAFT octroie des licences d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans cinq sites    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un «refuge» pour contourner les poursuites
IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Publié dans L'Expression le 14 - 05 - 2007

N'est-il donc pas temps de réviser le code électoral, de sorte à permettre un meilleur filtrage des candidatures.
La campagne électorale s'achève aujourd'hui à minuit. Les candidats en lice auront usé de tous les moyens pour convaincre l'électorat. Arguments politiques, économiques...et même «financiers»; les futurs députés ont épuisé toutes leurs cartouches pour atteindre l'objectif, tant escompté. Celui de siéger à la chambre basse du Parlement et jouir de cinq longues années d'immunité parlementaire. Cependant, a-t-on songé aux critères de candidatures avant d'avaliser les listes des partis politiques? Le code électoral a-t-il tout prévu pour que soient «purifiées» lesdites listes, des individus au parcours suspect et qui font tout pour décrocher une place au soleil. Une manière, d'une part, de jouir de l'immunité parlementaire et, d'autre part, d'avoir un statut social des plus enviables. D'ailleurs, comment peut-on expliquer le fait, qu'au lancement de l'opération de collecte des candidatures, des partis politiques ont été approchés par des hommes d'affaires et autres «affairistes» de tous bords. Leur objectif est de proposer le financement de la campagne électorale de ces partis, avec en contrepartie, une place de tête de liste ou, à défaut, la deuxième ou la troisième position. Certains ont négocié à coup de milliards de dinars, la tête de liste de grandes formations capables de défendre leurs intérêts au Parlement. Un «investissement» porteur. Par ailleurs, certains richissimes hommes d'affaires qui, pour échapper aux poursuites judiciaires, sont prêts à payer cher pour s'assurer un «refuge» au Parlement. D'autant plus que «l'immunité parlementaire est reconnue aux députés et aux membres du Conseil de la nation pendant la durée de leur mandat, stipule l'article 109 de la constitution.» Et partant, les députés «ne peuvent faire l'objet de poursuites, d'arrestation, ou en général, de toute action civile ou pénale ou pression, en raison des opinions qu'ils ont exprimées, des propos qu'ils ont tenus ou des votes qu'ils ont émis dans l'exercice de leur mandat». Même si le volet judiciaire n'est pas explicité dans ce chapitre, il reste que le député ayant une affaire judiciaire en suspens au niveau de la justice, ne peut, en aucun cas, être inquiété, en raison des avantages de l'immunité parlementaire. Mais l'article 110 de la loi fondamentale, affirme que «les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide, à la majorité de ses membres, la levée de son immunité.» N'est-il donc pas temps de réviser le code électoral, de sorte à permettre un meilleur filtrage des candidats, avant même que ceux-ci ne passent en travers des mailles. Une loi qui doit faire en sorte que ceux qui ont des affaires judiciaires pendantes soient systématiquement exclus des listes électorales. Un processus qui dépend des enquêtes d'habilitation, minutieusement menées par les services de sécurité et les instances judiciaires. A noter que plusieurs formations politiques avaient dénoncé ces pratiques maffieuses, à l'image du Parti des travailleurs et du FLN. C'est le cas de M.Belkhadem qui a indiqué «la vente et l'achat des voix comme au marché». Il a affirmé que le choix de son parti s'est porté sur des «candidats intègres» et qu'il a refusé d'«investir sur des postulants fortunés pour ne pas dénaturer la mission de député» Idem pour le Parti des travailleurs qui a opposé son veto à la présence des «patrons» sur les listes électorales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.