M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Du pain sur la planche pour les députés
L'APN REPEND DEMAIN SES TRAVAUX
Publié dans L'Expression le 09 - 06 - 2007

Plusieurs projets importants lui seront soumis dans les prochains mois.
L'Assemblée populaire nationale reprend ses travaux demain. La séance plénière sera consacrée à l'élection du bureau de l'APN. Une simple formalité qui clôturera la série de réunions protocolaires et permettra à la chambre basse d'attaquer les dossiers sérieux. Sous la présidence de M.Abdelaziz Ziari, et avec une représentation politique dominée par l'Alliance présidentielle, la sixième législature, selon les observateurs avertis, ne sera pas très différente de sa précédente.
Le gouvernement, devra, sans peine, passer tous les projets de loi en chantier sans avoir à mener des tractations avec l'opposition, éparpillée en petits groupes parlementaires. Avant de se pencher sur les nouveaux textes de lois, les députés auront à adopter ceux hérités de la cinquième législature. Ils sont de l'ordre de trois. Ces derniers sont au stade de l'amendement au niveau des différentes commissions de l'APN. Il s'agit de la loi d'orientation sur la formation professionnelle, celle touchant l'enseignement supérieur et le code civil. Les trois projets sont passés en plénière et attendent l'adoption finale. Sur le plan réglementaire, aussi bien le gouvernement que l'APN ont la prérogative de revoir ces textes. Une thèse très peu probable, dans la mesure où l'Exécutif est reconduit par le président, les trois départements initiateurs de ces textes gardent le même responsable, il s‘agit du ministre de la Formation professionnelle, celui de la Justice et enfin le ministre de l'Enseignement supérieur.
Passée cette étape, les députés auront à adopter la loi de finances complémentaire qui sera légiférée, sans surprise, par ordonnance. Les débats seront renvoyés au mois de septembre, au courant duquel le gouvernement présentera le projet de loi de finances pour 2007. C'est le premier test décisif pour les députés.
Autre loi appréhendée de près: celle relative à la révision de la loi électorale, qui fait l'unanimité de la classe politique, toutes tendances confondues. Les résultats des législatives ont amené le gouvernement a prendre acte de cette revendication. Mais le temps presse. Les élections sont annoncées pour le début septembre et la session de printemps du Parlement prendra fin début juillet. Comment va-t-on procéder pour réviser cette loi dans les délais qui restent? Une question très complexe.
Le gouvernement n'a officiellement déposé aucun projet sur le bureau de l'APN. Concernant les partis habilités aussi à initier des lois, le débat s'arrête au stade des propositions. Le FLN va-t-il déterrer sont projet en gestation depuis une année, ou laissera-t-il le soin au président de légiférer par ordonnance? Cette dernière probabilité n'est pas à écarter, surtout si au sommet, l'on a l'intention de tenir les locales sous une nouvelle législation.
Notons que l'amendement concernera deux principaux volets ayant trait à la révision du code électoral, et à la redéfinition des critères exigés aux candidats pour siéger dans les instances élues. Les nouveaux codes communal et de wilaya verront le jour dans les prochains mois. Mais ce point, selon nos sources, n'est pas une priorité pour le gouvernement. Concernant la révision constitutionnelle, elle est entourée de flou total. Mais si le président de la République maintient l'option de la révision, du nouveau sera incontestablement dévoilé avec la rentrée sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.