Une session plénière consacrée au vote du projet de loi amendé relatif à la concurrence et du projet de loi fixant les règles applicables aux pratiques commerciales se tiendra le 12 juillet prochain au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué, jeudi, un communiqué de l'assemblée. Aussi, il a été indiqué, par le même communiqué, qui a été rendu public au terme de la réunion du bureau de l'APN, que les membres de l'Assemblée voteront le projet de loi définissant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et débattront également du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code maritime, qui sera voté lors d'une séance plénière prévue le 18 juillet 2010. Il a été indiqué par la même source que le bureau de l'assemblée a examiné cinq amendements qui ont été apportés au projet de loi n° 03-03 relatif à la concurrence ainsi que trois autres qui ont été apportés à leur tour au projet de loi n° 04-02 définissant les règles applicables aux pratiques commerciales, tout en précisant que le bureau a soumis tous ces amendements à la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification car remplissant les conditions de forme. En outre, le communiqué en question a relevé que lors de cette réunion, qui a été présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN, 15 amendements qui ont été apportés au projet de loi définissant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat ont été examinés et soumis notamment à la commission de l'agriculture, de la pêche et du tourisme car remplissant les conditions de forme. Aussi, le bureau de l'Assemblée, d'après le même communiqué, a discuté de la date de clôture de la session de printemps 2010, qui sera incessamment annoncée et ce, en collaboration avec le bureau du conseil de la nation et en concertation avec le gouvernement. Dans ce cadre, les questions orales et écrites, à savoir une orale et une autre écrite, ont été examinées et seront ainsi soumises au gouvernement car remplissant les conditions de forme, conclut la même source. A titre d'information, le communiqué a assuré que le bureau de l'Assemblée a décidé de tenir une séance plénière le 15 juillet prochain, qui sera consacrée aux questions orales.
