Le président de la République nomme Abbas Ammar membre de la Cour constitutionnelle et Mohamed Boufertas DG des affaires juridiques et de la justice constitutionnelle près la même Cour    Le président de la République reçoit une délégation médiatique libanaise en marge de la visite du président Joseph Aoun en Algérie    Ballalou met en avant le rôle du CNRPAH et du CRESPIAF dans la protection du patrimoine culturel algérien et africain    ANP: reddition de 2 terroristes et arrestation de 3 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Jeux scolaires africains/Aviron de plage: quatre médailles en argent et une en bronze pour les rameurs algériens    Mila : 6.750 postes de formation pour la session d'octobre 2025    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    Ballalou appelle les opérateurs privés à investir dans les multiplexes cinématographiques    Le président de l'APN reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Ouverture des candidatures aux jeunes pour rejoindre le corps de la Gendarmerie nationale    Le président de la République reçoit le président du MSP    Le Championnat d'Algérie "Open" d'athlétisme du 9 au 12 août à Alger    Commerce: Zitouni appelle à renforcer les mécanismes de distribution pour garantir l'approvisionnement du marché    Conférence sur la solution à deux Etats : l'Algérie plaide à nouveau en faveur de l'admission de la Palestine comme Etat membre de plein droit de l'ONU    Sahara Occidental: WSRW met en garde l'UE contre toute tentative de contourner les arrêts de sa Cour de justice    CCR: un chiffre d'affaires en hausse à plus 50 mds de DA en 2024    Judo/Mondiaux 2025 des cadets: l'Algérie avec quatre athlètes en Bulgarie    Le président libanais visite Djamaâ El-Djazaïr    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Être B.R.A.V.E en Occident décadent au XXIe siècle    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Signature d'une convention entre la DGSN et l'ONDA    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    Scandale explosif en direct    «L'Algérie adhère pleinement aux efforts internationaux pour garantir la durabilité»    « Des visions d'horreur qu'on n'a pas l'habitude de rencontrer, même dans les conflits les plus durs »    Première édition des Jeux africains scolaires Un héritage qui inspirera les futures générations de sportifs africains    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Les inscriptions sont lancées    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La décantation par la loi
REVISION DU REGIME ELECTORAL
Publié dans L'Expression le 14 - 06 - 2007

Les prochaines éléctions locales auront lieu au plus tard le 22 novembre.
La fin des partis «Sanafirs». Le régime électoral vient d'être modifié. Après l'heure des bilans, place aux perspectives. La loi relative au régime électoral vient de connaître quelques changements. Le nouveau projet portant modification de l'ordonnance du 6 mars 1997, modifiée et complétée, portant loi organique relative au régime électoral, devrait être publié prochainement dans le Journal Officiel. Trois articles de ladite loi seront amendés.
Dorénavant, pour être candidat à tout scrutin, il faudra courir. Dans la nouvelle mouture, notamment l'article 82, il est stipulé, outre les autres conditions requises par la loi, seuls peuvent parrainer une liste de candidatures aux élections locales, les partis ayant obtenu, lors de l'une des 3 dernières élections législatives, plus de 4% de suffrages exprimés, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que ce chiffre ne soit inférieur à 2000 suffrages par wilaya. Le même article ajoute que ne peuvent parrainer une liste de candidatures que les partis disposant d'au moins 600 élus d'Assemblées locales ou nationales, répartis à travers au moins 25 wilayas sans que leur nombre ne soit inférieur à 20 élus par wilaya.
Par ailleurs, lorsque la liste se présente sous l'égide d'un parti politique ne remplissant pas ces deux conditions ou sous l'égide d'un parti participant pour la première fois aux élections, elle doit être appuyée par au moins 5% de signatures d'électeurs inscrits dans la circonscription électorale concernée sans que le chiffre ne soit inférieur à 150 électeurs, lorsqu'il s'agit d'élections pour les APC et 1000 pour les APW.
Le même cas de figure est valable pour les listes indépendantes. L'autre nouveauté a trait aux informations prouvant l'identité du signataire. Il est dorénavant exigé le numéro de la carte d'électeur. Ces amendements, selon le document, ne seront promulgués qu'après avis du Conseil d'Etat, adoption par le Parlement et avis du Conseil constitutionnel. A l'orée de ces donnes, la scène politique est appelée à connaître une décantation par la loi.
La nouvelle loi organique devra ainsi réorganiser l'animation politique nationale. Par ces mesures, le nombre de listes indépendantes devra connaître une régression notable.
De même que les partis sans ancrage populaire sont appelés à disparaître à moins de se constituer en pôle politique. Ce qui devrait éviter un émiettement de l'échiquier politique. De fait, pour les prochaines élections, pas moins d'une vingtaine de partis, légalement reconnus, seront éliminés de fait. C'est la mort annoncée des partis Sanafirs qui ne revenaient à la lumière que lors des rendez-vous électoraux. En outre, la poussée de partis comme des champignons, n'a jamais rendu service à la démocratie, comme le nomadisme qui en dénature l'expression. De fait, une décantation s'imposait.
Sur un autre plan, le conseil des ministres sous la présidence de Abdeaziz Bouteflika, a examiné et entériné le projet de loi organique portant report des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya issues des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005.
Ce projet de loi vise à reporter la date des élections pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya qui auront lieu, à titre exceptionnel dans les 50 jours qui suivent l'expiration de leur mandat. De ce fait, le élections locales devraient avoir lieu au plus tard le 22 novembre 2007.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.