L'ex-directeur de l'Agence foncière, l'ex-directeur des Domaines et l'ex-directeur de l'Opgi d'Oran ont respectivement écopé de 6, 3 et 5 ans de prison ferme. Le verdict a été rendu, hier, par le tribunal criminel près la cour d'Alger, dans le procès en appel de l'ex-wali d'Oran. Ainsi, le principal accusé, en l'occurrence Bachir Frik, a bénéficié d'un allégement de sa condamnation. Sa peine a été ramenée de 8 ans de prison ferme, assortie d'une amende d'un million de dinars, à 7 ans de prison, assortie d'une amende du même montant. Il lui reste, ainsi, encore un an et six mois, puisqu'il a déjà purgé cinq ans et six mois de prison. Pour sa part, Laoufi Tayeb, ex-directeur de l'Agence foncière, a vu sa peine ramenée à six ans de prison ferme, après avoir été condamné à huit ans de prison ferme en première instance, assortie d'une amende d'un million de dinars. Par ailleurs, l'ex-directeur des Domaines publics de la wilaya d'Oran, Bellas Hassen, a écopé de trois ans de prison, assortie de 500.000DA d'amende. Bellas Hassen a été condamné en première instance à cinq ans de prison. L'unique peine maintenue est celle de l'ex-directeur de l'Opgi d'Oran, Makhloufi Chaâbane. Il a écopé de trois ans de prison ferme, assortie d'une amende 500.000DA. Il convient de rappeler que dans la soirée de dimanche dernier, le ministère public a requis de lourdes peines contre les quatre ex-responsables accusés dans l'affaire Bachir Frik. Il a prononcé une peine de dix ans de prison, assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de Frik Bachir. La peine est identique pour Laoufi Taïeb, ex- directeur de l'Agence foncière d'Oran. Le procureur général a requis d'autres peines de huit ans de prison assorties d'une amende de 500.000DA, à l'encontre de Makhloufi Chaâbane, ex-directeur de l'Opgi. Etayant ses dires, le procureur général a déclaré, dans la foulée, que «la loi sur la lutte contre la corruption, promulguée le 20 février 2006, dans son volet relatif au délit de dilapidation de deniers publics, me permet de soumettre au tribunal de nouvelles demandes». Dans ce sens, il a rappelé que ce rapport d'expertise parle d'un «préjudice causé au Trésor public, évalué à plus de 239 millions de DA.» Durant les plaidoiries, les avocats de la défense ont, de leur côté, plaidé l'innocence de leurs mandants, arguant du fait qu «aucun préjudice n'a été occasionné au Trésor public, à partir du moment où les biens litigieux sont toujours biens de l'Etat.» La même déclaration a été faite par l'avocat de Makhloufi Chaâbane, Me Betchina. Premier intervenant parmi les avocats de la défense, Khaled Bourayou a déclaré, d'emblée, que son client n'est guère partie prenante dans cette affaire portant, paradoxalement, son nom. Le magistrat a entamé son intervention en citant la fameuse lettre adressée par Kada Hezil alors directeur des affaires sociales à la wilaya d'Oran, au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, où il évoque l'affaire liée au trafic de drogue. La lettre a été envoyée en avril 2001. L'avocat de Laoufi a longtemps insisté du fait que son client, qui a purgé une peine de cinq ans et demi, lui aussi, est victime d'un scénario préfabriqué. L'affaire, selon l'avocat, a été actionnée par le prénommé M.Mokhtar, ex- chef de Sûreté de wilaya d'Oran, le jour où il a commencé à enquêter sur l'affaire Zendjabil. S'agissant du thème de l'affaire, Me Bourayou précise que le problème du foncier est le phénomène le plus dangereux après le terrorisme. Qui ignore l'existence des places interdites à certains citoyens dans les quatre coins du pays? s'est-il interrogé. Un quartier de la capitale a été fermé car réservé à une certaine classe, poursuit-il. Connu pour son franc- parler, le magistrat s'adresse au procureur général: «Dans votre réquisitoire, a-t-il dit, le terrain Ibn Rochd a été considéré comme étant propriété de la Direction des postes et télécommunications, alors que la vérité est tout autre.» A propos des cinq locaux commerciaux octroyés par le wali, dont deux ont échu à son épouse et à son beau-père, remettant en cause les 10% revenant au wali dans la distribution, tel que stipulé dans le décret de 1989, Me Bourayou a estimé que «ce décret ne rejette pas le pouvoir discrétionnaire du wali.» Il a précisé que son client n'a pas distribué la totalité de son quota, puisqu'il avait laissé 200 logements que son successeur a distribués. Le président du tribunal près de la cour d'Alger, le juge Nebouchi, a, toutefois, rappelé aux mis en cause qu'ils ont le droit d'introduire un pourvoi en cassation, au niveau de la Cour suprême, dans un délai n'excédant pas les huit jours.
