Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halte au gaspillage alimentaire !    Des avancées majeures dans la recherche scientifique    Kouidri en visite d'inspection    Comment Washington a sacrifié un peuple pour sauver Israël ?    Situation socio-économique de la Libye et déstabilisation face aux interférences étrangères    24 Palestiniens tombent en martyrs dans de nouveaux bombardements sionistes    Lutte contre les feux de forêt Lancement du projet de mise en place d'un système d'alerte précoce à Béjaïa    Plus de 2500 comprimés de psychotropes saisis, arrestation de deux individus à Ammi Moussa    L'univers sensible de Fatma Zohra Boudekhana    Journées de formation pour préserver un héritage millénaire    Boualem ''Sent Sale'' la triche Académicite    Lourdes sanctions pour Kerroum et Baouche    Coupe de la CAF : Singida Black Stars reçoit le CR Belouizdad pour un duel décisif    Ligue des champions ES Tunis-Stade Malien : Trio arbitral algérien au sifflet    Ouverture de 560 marchés de proximité à travers le territoire national à partir de lundi prochain    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Des membres du Congrès américain saluent le rôle de l'Algérie et son expérience pionnière en la matière    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN reporte sine die le vote
LOI PORTANT SUR L'EXTRACTION DE SABLE
Publié dans L'Expression le 18 - 10 - 2007

Officiellement, aucune explication n'a filtré sur les raisons de ce renvoi de dernière minute.
Hier, l'adoption par l'APN du texte modifiant la loi n°05 d'août 2005 relative à l'eau, qui prévoit le prolongement de l'extraction du sable de la mer et des oueds a été reportée sine die. La décision a été prise en concertation avec le gouvernement.
Officiellement, aucune explication n'a filtré sur les raisons de ce renvoi de dernière minute, mais dans les coulisses de la chambre basse, plusieurs motifs ont été soulevés: «Les membres de la commission de l'habitat ont travaillé hier jusqu'à une heure tardive mais n'ont pas pu finaliser le rapport final», selon une membre de la cellule de communication de l'APN. Cette dernière estime que les députés travaillent sur plusieurs fronts. «Il y a plusieurs textes sur le bureau de l'APN. Le plus important bien évidemment a trait au projet de loi de finances.» Une deuxième source nous confie que «l'audition de la commission des finances du ministre des Ressources en eau aujourd'hui n'a pas permis la présentation de la loi au vote». Mais cet argument n'est pas trop crédible.
L'audition des ministres était prévue depuis plus une semaine. En programmant l'adoption de la loi pour hier, le gouvernement et l'APN étaient informés au préalable du planning de la commission des finances. Cela nous amène à opter pour la troisième thèse défendue par plusieurs élus, à savoir que la commission de l'habitat en concertation avec le département de Abdelmalek Sellal tente de trouver un consensus sur la version finale du texte de loi.
En effet, il faut savoir que le ministre des Ressources en eau a fait face à une réelle résistance de la part des députés mardi, lors de la présentation du projet en question. La majorité des intervenants, qu'ils soient de l'opposition ou de l'alliance stratégique, ont stigmatisé cette loi. Sellal lui-même a reconnu que le gouvernement a agi sous l'effet de la contrainte afin d'éviter l'arrêt des chantiers de la relance économique. Le principal amendement concerne la définition d'une liste des wilayas où l'extraction du sable des oueds et de la mer est interdite.
Cette proposition a émané, à titre de rappel, du groupe parlementaire du RND. Par ailleurs, les députés ont voté hier, à la majorité, le projet de loi portant plan système comptable financier. Le nouveau système devra entrer en vigueur en 2009. La mise à jour du système comptable financier en Algérie sur le mode de la norme internationale (Ifrs) permettra d'assurer une meilleure transparence pour le bilan des entreprises et les grands cabinets d'expertise comptable. Il devra conduire à faciliter la vérification des comptes et à assurer, au profit des investisseurs, la disponibilité d'informations financières à la fois lisibles et transparentes.
En effet, le nouveau système met en avant l'aspect économique et financier des opérations au lieu de leur apparence juridique, comme cela se faisait jusque-là. Il s'agit aussi de prévoir un système d'information simplifié basé sur une comptabilité de trésorerie pour les microentreprises. L'APN poursuivra aujourd'hui ses travaux en séance plénière consacrée aux questions orales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.