CIM CONNECT à Montréal: Tafer rencontre l'expert algérien Karim Zaghib    L'Algérie, un modèle pionnier en matière de législation à dimension internationale    Sonatrach: les résultats du concours de recrutement affichés au niveau des agences de l'ANEM    La famine s'aggrave à Ghaza, l'occupant sioniste étend ses agressions militaires    Education nationale: 600.000 candidats concernés par les épreuves de validation du niveau    Bourse d'Alger: plus de 194 mds DA levés en une année    9e Festival du film européen: 18 films à l'affiche du 10 au 19 mai    Le rôle de la communication est "primordial" dans la mobilisation de la société civile    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue pakistanais    Coupe Arabe FIFA-Qatar-2025: le tirage au sort fixé au 24 mai    Jeux Scolaires Africains 2025 / Boxe : la sélection algérienne en stage de préparation à Chlef    Représentant le président de la République, le Premier ministre prend part en Sierra Leone au Forum africain de haut niveau sur la coopération sud-sud et triangulaire pour le développement durable    Meurtre d'un jeune musulman en France: nouvelles critiques contre Bruno Retailleau    Bataille "G'haliz" à Meftah (Blida): l'épopée qui a infligé une cuisante défaite à l'ennemi français    80e anniversaire des massacres du 8 mai 1945 : un programme spécial pour honorer la mémoire nationale    Foot/Sélection nationale U17 : début du stage de présélection pour les joueurs des régions Centre et Sud du pays    Accidents de la route: 63 morts et 1746 blessés en une semaine    Hadj 2025: achat des coupons de sacrifice aux Lieux-Saints uniquement auprès des instances officielles et agréées    Ooredoo accompagne la 2e édition du Festival des sports de la wilaya d'Alger    Bruno Retailleau a contribué à répandre la haine anti-musulmans    Sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar algérien sur le marché officiel et celui du marché parallèle    Création d'un fonds d'investissement algéro-omanais    La vente des moutons roumains et espagnols lancée    Mourir de l'hypothétique Covid viral ou vivre sous l'hypnotique servitude du capital ?    Visite d'Etat du Sultan d'Oman en Algérie    L'Algérie sacrée championne avec 53 médailles, dont 18 en or    Kane brise enfin sa malédiction en remportant la Bundesliga    Mohamed Khadda : Peintre du signe et pionnier de l'art moderne algérien    Israël torture les employés de l'UNRWA    Départ du premier groupe de pèlerins samedi prochain    « Le peuple sahraoui a été complètement floué par l'ONU »    Lancement du 2e atelier de formation au profit des magistrats    Arme de la paresse intellectuelle et de la gouvernance dictatoriale    Une pratique démocratique à l'abri de toute forme de dérive    L'intérêt national, avant tout    Le projet de loi présenté à l'APN    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN reporte sine die le vote
LOI PORTANT SUR L'EXTRACTION DE SABLE
Publié dans L'Expression le 18 - 10 - 2007

Officiellement, aucune explication n'a filtré sur les raisons de ce renvoi de dernière minute.
Hier, l'adoption par l'APN du texte modifiant la loi n°05 d'août 2005 relative à l'eau, qui prévoit le prolongement de l'extraction du sable de la mer et des oueds a été reportée sine die. La décision a été prise en concertation avec le gouvernement.
Officiellement, aucune explication n'a filtré sur les raisons de ce renvoi de dernière minute, mais dans les coulisses de la chambre basse, plusieurs motifs ont été soulevés: «Les membres de la commission de l'habitat ont travaillé hier jusqu'à une heure tardive mais n'ont pas pu finaliser le rapport final», selon une membre de la cellule de communication de l'APN. Cette dernière estime que les députés travaillent sur plusieurs fronts. «Il y a plusieurs textes sur le bureau de l'APN. Le plus important bien évidemment a trait au projet de loi de finances.» Une deuxième source nous confie que «l'audition de la commission des finances du ministre des Ressources en eau aujourd'hui n'a pas permis la présentation de la loi au vote». Mais cet argument n'est pas trop crédible.
L'audition des ministres était prévue depuis plus une semaine. En programmant l'adoption de la loi pour hier, le gouvernement et l'APN étaient informés au préalable du planning de la commission des finances. Cela nous amène à opter pour la troisième thèse défendue par plusieurs élus, à savoir que la commission de l'habitat en concertation avec le département de Abdelmalek Sellal tente de trouver un consensus sur la version finale du texte de loi.
En effet, il faut savoir que le ministre des Ressources en eau a fait face à une réelle résistance de la part des députés mardi, lors de la présentation du projet en question. La majorité des intervenants, qu'ils soient de l'opposition ou de l'alliance stratégique, ont stigmatisé cette loi. Sellal lui-même a reconnu que le gouvernement a agi sous l'effet de la contrainte afin d'éviter l'arrêt des chantiers de la relance économique. Le principal amendement concerne la définition d'une liste des wilayas où l'extraction du sable des oueds et de la mer est interdite.
Cette proposition a émané, à titre de rappel, du groupe parlementaire du RND. Par ailleurs, les députés ont voté hier, à la majorité, le projet de loi portant plan système comptable financier. Le nouveau système devra entrer en vigueur en 2009. La mise à jour du système comptable financier en Algérie sur le mode de la norme internationale (Ifrs) permettra d'assurer une meilleure transparence pour le bilan des entreprises et les grands cabinets d'expertise comptable. Il devra conduire à faciliter la vérification des comptes et à assurer, au profit des investisseurs, la disponibilité d'informations financières à la fois lisibles et transparentes.
En effet, le nouveau système met en avant l'aspect économique et financier des opérations au lieu de leur apparence juridique, comme cela se faisait jusque-là. Il s'agit aussi de prévoir un système d'information simplifié basé sur une comptabilité de trésorerie pour les microentreprises. L'APN poursuivra aujourd'hui ses travaux en séance plénière consacrée aux questions orales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.