La commission juridique de l'APN a introduit plusieurs amendements. Le nouveau Code de procédures civiles et administratives a eu l'aval de l'APN. Les députés ont voté, hier, à la majorité, le projet présenté par le ministère de la Justice, à l'exception du Parti des travailleurs. A l'instar des partis de l'Alliance présidentielle, ceux de l'opposition l'ont également applaudi. Quant à la formation de Louisa Hanoune, elle s'est distinguée par son abstention. Le vote d'hier était, en fait, un soulagement pour les députés. Le Code de procédures civiles et administratives a trop traîné au niveau de l'APN avant d'être programmé au débat. Contenant 1061 articles de loi, l'examen du projet a été un exercice difficile vu la nature complexe des textes. Il a d'ailleurs fait l'objet de plusieurs séances. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, reconnaît d'ailleurs cette complexité. Il faudra attendre une année pour que les magistrats puissent assimiler et comprendre ce nouveau code. «Le code sera mis en oeuvre une année après sa publication dans le Journal Officiel», a déclaré le ministre de la Justice à la fin de la séance du vote. La nouveauté dans l'action de la chambre basse est que plusieurs amendements ont été introduits. La commission juridique de l'APN a ajouté quelque 311 amendements. Un nombre jamais atteint auparavant. Ces amendements portent essentiellement sur des détails dans la forme et dans le fond. Quant aux amendements proposés par les formations politiques, aucun n'a été retenu sur les 81 proposés. La commission les a rejetés sous le prétexte que les modifications apportées comblent les lacunes relevées. Le nouveau Code de procédures civiles vient remplacer l'actuel code qui date de 1966. «Avec son adoption, l'Algérie vient de faire un grand pas en avant», a estimé M.Belaïz. Ce projet repose dans son action, explique-t-il, sur le cheminement de l'action civile depuis son enrôlement, son passage devant les différentes juridictions jusqu'à la délibération du jugement et son exécution. Comme il prend en considération les évolutions du droit comparé et les différentes conventions et traités internationaux ratifiés par l'Algérie. Composé de cinq tomes, ce projet lève toute ambiguïté sur les notions juridiques et propose des solutions aux situations conflictuelles telle que la médiation. Cela va, sans doute, faciliter la mission des hommes de loi dans le traitement des affaires.
