L'assemblée populaire nationale a adopté, hier après-midi, les projets de révision du code pénal et du code de procédure pénale, dans une ambiance agitée. à la présentation du rapport complémentaire de la commission juridique de l'APN sur les amendements introduits au code pénal, le président du groupe parlementaire du Parti des travailleurs, Djelloul Djoudi, a revendiqué son droit à un point d'ordre pour s'insurger contre ce qu'il a qualifié de “déni d'une prérogative des députés”. Les députés du parti dirigé par Louisa Hanoune ont proposé de supprimer la disposition de l'article 144 bis du code pénal, relative à l'emprisonnement des journalistes. Le bureau de l'APN a rejeté cet amendement au motif qu'il se met en porte-à-faux avec l'article 61 du règlement intérieur de l'institution, lequel stipule que les députés n'ont pas toute latitude d'intervenir sur les articles non concernés par le projet du gouvernement. “Nous protestons contre cette procédure, car elle porte atteinte à la liberté du député de proposer des amendements”, a fustigé le chef du groupe parlementaire du PT. Un élu du MSP a abondé dans le même sens en estimant que le rejet dont a fait l'objet un amendement quasi similaire de son groupe parlementaire (éviter l'emprisonnement aux journalistes, mais aussi aux imams), relève d'une arrière-pensée politique. Fateh Guerd, vice-président du groupe MSP, a rappelé qu'il y a eu “jurisprudence parlementaire dans l'application de l'article 61 du règlement intérieur de l'APN, puisque le bureau de l'Assemblée a laissé passer des propositions de modification d'articles de la loi électorale qui n'avaient aucun lien avec la proposition de révision d'El-Islah”. M. Chihoub (député FLN), président de la plénière en l'absence de Amar Saïdani, en déplacement à Genève, a répliqué sèchement aux députés protestataires : “Aucune disposition du règlement intérieur ne donne aux parlementaires le droit de contester les décisions du bureau de l'APN. Attendons donc d'amender l'article 61 qui ne semble pas plaire”. Il a ainsi clos la discussion sans autre forme de procès. Un autre incident a émaillé la procédure d'adoption du projet de révision du code de procédure pénale. La commission juridique a inclu le détournement des biens publics ou privés dans la catégorie des crimes et délits imprescriptibles, alors que le gouvernement l'a limitée aux actes terroristes ou subversifs, aux crimes transnationaux organisés et à la corruption. Le ministre de la Justice est intervenu prestement pour expliquer que le gouvernement s'est soucié d'adapter la législation du pays aux lois internationales en matière de crimes qui transcendent les frontières d'un seul état, à l'instar du terrorisme. “Le détournement d'argent est assimilé à un délit qui ne touche que des intérêts nationaux. Il ne saurait être associé aux crimes internationaux”. Les arguments du membre du gouvernement n'ont pas porté, puisque la majorité des députés a voté en faveur de l'article tel que modifié par la commission juridique. Le vote sur le projet de révision du code de la route n'a suscité aucun remous, du fait que les membres de l'Assemblée nationale n'ont pas contredit le ministre des Transports sur la nécessité de durcir les sanctions contre les contrevenants aux règles de la conduite automobile. S. H.
