Agression sioniste: les jours à venir à Ghaza "seront critiques", avertit un responsable onusien    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Oran: 4 morts et 13 blessés dans un glissement de terrain    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Israël fait sa loi…!    Le Polisario fait entendre sa voix à Bruxelles et exige la libération des prisonniers détenus par le Makhzen    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Exploit de Sundows qui élimine Al Ahly et se qualifie en finale    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Projection à Alger de ''La Saoura, un trésor naturel et culturel''    L'inévitabilité de la numérisation de la zakat pour établir la transparence    Une ville à la traîne…    Quand les abus menacent la paix mondiale    Ligue 1 Mobilis (24e J) : le leader accroché, la JSK co-dauphin    Communication : la culture de la formation continue soulignée à Ouargla    Oran : le Salon international du tourisme attire plus de 11.000 visiteurs professionnels    Journée mondiale de la propriété intellectuelle : unifier les efforts pour lutter contre la contrefaçon et protéger l'économie nationale    Jijel commémore le 67ème anniversaire de la bataille de Settara    Le RND met en avant le rôle de la diaspora face aux complots ourdis contre l'Algérie    Hadj 2025: lancement d'un programme de formation au profit des membres des groupes d'organisation de la mission algérienne    L'ANIE lance le Prix du meilleur travail de recherche sur la loi électorale algérienne    Le président du Front El Moustakbal souligne, à Annaba, l'importance de renforcer le front intérieur et de consolider les acquis    Expo 2025: le Pavillon Algérie abrite la Semaine de l'innovation culturelle    Ghaza: 212 journalistes tombent en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    Gymnastique artistique/Mondial: trois Algériens qualifiés en finale    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq projets adoptés à l'unanimité
CONSEIL DE LA NATION
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2008

Certes, des remarques ont été faites sur les différents projets, il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste.
Le Sénat a bouclé son agenda des travaux de la session d'automne. Après quatre jours de débats consécutifs, les sénateurs ont validé, hier, la totalité des projets restants. Il s'agit des projets de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; d'orientation de la recherche scientifique; la formation et l'enseignement professionnels; sur les contentieux en matière de sécurité sociale et celui du Code de procédures civiles et administratives. En tout, cinq projets de loi étaient au menu de cette avant-dernière séance. Le vote s'est déroulé en toute sérénité. A l'exception du ministre du Travail, les autres étaient tous présents. Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité l'ensemble des projets de loi, sans aucune difficulté. Ni rejet ni abstention, les représentants des différents courants ont fortement applaudi ces projets de loi. Certes, des remarques ont été faites sur différents projets. Il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste. Pour preuve, la séance de vote a duré moins de deux heures. Soulagés, les ministres des secteurs concernés n'ont pas caché leur satisfaction. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a déclaré que l'adoption des deux projets de loi constitue un véritable pas en avant pour le secteur. De son côté, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels a affirmé que l'adoption de cette loi concernant son secteur va permettre d'y insuffler une nouvelle impulsion. «La loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels nécessite 20 décrets exécutifs, lesquels seront bientôt promulgués», a-t-il précisé. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, quant à lui, a estimé que le Code de procédures civiles et administratives va alléger la tâche des magistrats. Intervenant sur le projet de loi sur le contentieux social, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M.Khedri, a souligné que cette loi vise la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale et sa pérennité. Par ailleurs, et afin d'être au rendez-vous, le Sénat a accéléré ses travaux. Pari gagné. Les membres de la chambre haute ont fini dans les temps. La clôture de la session parlementaire d'automne aura lieu demain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.