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Cinq projets adoptés à l'unanimité
CONSEIL DE LA NATION
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2008

Certes, des remarques ont été faites sur les différents projets, il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste.
Le Sénat a bouclé son agenda des travaux de la session d'automne. Après quatre jours de débats consécutifs, les sénateurs ont validé, hier, la totalité des projets restants. Il s'agit des projets de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; d'orientation de la recherche scientifique; la formation et l'enseignement professionnels; sur les contentieux en matière de sécurité sociale et celui du Code de procédures civiles et administratives. En tout, cinq projets de loi étaient au menu de cette avant-dernière séance. Le vote s'est déroulé en toute sérénité. A l'exception du ministre du Travail, les autres étaient tous présents. Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité l'ensemble des projets de loi, sans aucune difficulté. Ni rejet ni abstention, les représentants des différents courants ont fortement applaudi ces projets de loi. Certes, des remarques ont été faites sur différents projets. Il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste. Pour preuve, la séance de vote a duré moins de deux heures. Soulagés, les ministres des secteurs concernés n'ont pas caché leur satisfaction. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a déclaré que l'adoption des deux projets de loi constitue un véritable pas en avant pour le secteur. De son côté, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels a affirmé que l'adoption de cette loi concernant son secteur va permettre d'y insuffler une nouvelle impulsion. «La loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels nécessite 20 décrets exécutifs, lesquels seront bientôt promulgués», a-t-il précisé. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, quant à lui, a estimé que le Code de procédures civiles et administratives va alléger la tâche des magistrats. Intervenant sur le projet de loi sur le contentieux social, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M.Khedri, a souligné que cette loi vise la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale et sa pérennité. Par ailleurs, et afin d'être au rendez-vous, le Sénat a accéléré ses travaux. Pari gagné. Les membres de la chambre haute ont fini dans les temps. La clôture de la session parlementaire d'automne aura lieu demain.

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