Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    « Faire des micro-entreprises des exemples inspirants pour les Start-ups et les étudiants »    Renforcement de la protection sociale de la famille    Le basket-ball algérien 5×5 en 2e position    CHAN-2025 L'ambiance de plus en plus palpable    Conférence mondiale des présidents de parlement à Genève : la délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Quels impacts pour l'Algérie où l'Europe s'engage à acheter 250 milliards de dollars/an de produits énergétiques aux USA    Le colonel Abdelkrim Djaarit, nouveau commandant de la Gendarmerie nationale    Baisse significative du taux de prévalence des infections nosocomiales en Algérie    La barre des 500 kg de cocaïne saisis franchie    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Quand Rome demeure Rome, Bruxelles n'a jamais été rien d'autre que rien    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Oran: "La Nuit des musées", une soirée à l'ambiance singulière    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Vers un véritable partenariat algéro-libanais    Le sarcophage maudit    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq projets adoptés à l'unanimité
CONSEIL DE LA NATION
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2008

Certes, des remarques ont été faites sur les différents projets, il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste.
Le Sénat a bouclé son agenda des travaux de la session d'automne. Après quatre jours de débats consécutifs, les sénateurs ont validé, hier, la totalité des projets restants. Il s'agit des projets de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; d'orientation de la recherche scientifique; la formation et l'enseignement professionnels; sur les contentieux en matière de sécurité sociale et celui du Code de procédures civiles et administratives. En tout, cinq projets de loi étaient au menu de cette avant-dernière séance. Le vote s'est déroulé en toute sérénité. A l'exception du ministre du Travail, les autres étaient tous présents. Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité l'ensemble des projets de loi, sans aucune difficulté. Ni rejet ni abstention, les représentants des différents courants ont fortement applaudi ces projets de loi. Certes, des remarques ont été faites sur différents projets. Il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste. Pour preuve, la séance de vote a duré moins de deux heures. Soulagés, les ministres des secteurs concernés n'ont pas caché leur satisfaction. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a déclaré que l'adoption des deux projets de loi constitue un véritable pas en avant pour le secteur. De son côté, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels a affirmé que l'adoption de cette loi concernant son secteur va permettre d'y insuffler une nouvelle impulsion. «La loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels nécessite 20 décrets exécutifs, lesquels seront bientôt promulgués», a-t-il précisé. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, quant à lui, a estimé que le Code de procédures civiles et administratives va alléger la tâche des magistrats. Intervenant sur le projet de loi sur le contentieux social, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M.Khedri, a souligné que cette loi vise la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale et sa pérennité. Par ailleurs, et afin d'être au rendez-vous, le Sénat a accéléré ses travaux. Pari gagné. Les membres de la chambre haute ont fini dans les temps. La clôture de la session parlementaire d'automne aura lieu demain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.