Démantèlement d'un réseau criminel organisé et saisie de 176.000 comprimés psychotropes    Plus de 1,4 million d'emploi directs créés grâce au secteur de l'artisanat    Le MCO prend les commandes    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?    Une population épuisée    Des colons israéliens attaquent des agriculteurs palestiniens    Une nouvelle plate-forme pour la promotion et la distribution    Face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, les douze actions stratégiques pour un nouveau management de Sonatrach    Les zones assiégées en détresse    Le grand retour d'un rendez-vous mythique    La facture d'importation de médicaments en forte baisse    Le film irakien « Anachid Adam » remporte le « Wihr d'or »    La diversité linguistique de l'Algérie est une « force d'unité »    70 jeunes filles et garçons formés au programme «Ambassadeurs de la Mémoire»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Sayoud installe les walis délégués de Bou Saâda et d'El Kantara et du wali de Batna    Inhumation de l'ancien ministre des Moudjahidine Tayeb Zitouni    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq projets adoptés à l'unanimité
CONSEIL DE LA NATION
Publié dans L'Expression le 27 - 01 - 2008

Certes, des remarques ont été faites sur les différents projets, il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste.
Le Sénat a bouclé son agenda des travaux de la session d'automne. Après quatre jours de débats consécutifs, les sénateurs ont validé, hier, la totalité des projets restants. Il s'agit des projets de loi d'orientation sur l'enseignement supérieur; d'orientation de la recherche scientifique; la formation et l'enseignement professionnels; sur les contentieux en matière de sécurité sociale et celui du Code de procédures civiles et administratives. En tout, cinq projets de loi étaient au menu de cette avant-dernière séance. Le vote s'est déroulé en toute sérénité. A l'exception du ministre du Travail, les autres étaient tous présents. Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité l'ensemble des projets de loi, sans aucune difficulté. Ni rejet ni abstention, les représentants des différents courants ont fortement applaudi ces projets de loi. Certes, des remarques ont été faites sur différents projets. Il n'en demeure pas moins qu'ils sont passés comme une lettre à la poste. Pour preuve, la séance de vote a duré moins de deux heures. Soulagés, les ministres des secteurs concernés n'ont pas caché leur satisfaction. Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a déclaré que l'adoption des deux projets de loi constitue un véritable pas en avant pour le secteur. De son côté, le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels a affirmé que l'adoption de cette loi concernant son secteur va permettre d'y insuffler une nouvelle impulsion. «La loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels nécessite 20 décrets exécutifs, lesquels seront bientôt promulgués», a-t-il précisé. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, quant à lui, a estimé que le Code de procédures civiles et administratives va alléger la tâche des magistrats. Intervenant sur le projet de loi sur le contentieux social, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, M.Khedri, a souligné que cette loi vise la préservation des équilibres financiers du système de la sécurité sociale et sa pérennité. Par ailleurs, et afin d'être au rendez-vous, le Sénat a accéléré ses travaux. Pari gagné. Les membres de la chambre haute ont fini dans les temps. La clôture de la session parlementaire d'automne aura lieu demain.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.