20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Université : plus de 4.000 postes budgétaires pour atteindre l'indicateur international d'encadrement pédagogique    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    Prévention contre la toxicomanie: Hidaoui donne le coup d'envoi de la 2ème édition du camp de formation des jeunes médiateurs    L'Algérie prend part à Vienne à la 69e Conférence générale de l'AIEA    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Judo / Mondiaux 2025 des juniors : l'Algérie avec six représentants à Lima    Palestine : des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Agression sioniste à Ghaza: le pape dénonce le déplacement forcé des Palestiniens    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    Cnep-Banque: ouverture d'une nouvelle agence à Tipaza    Basket/Coupe du monde: victoire de la sélection algérienne face au Venezuela    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de la République populaire de Chine en Algérie    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés en stand-by
REPRISE DES PLENIÈRES À L'APN
Publié dans L'Expression le 15 - 03 - 2008

Le ministre de l'Intérieur a présenté le projet portant sur la circulation des étrangers en Algérie.
La reprise des travaux des plénières n'est pas prévue, apparemment, pour cette semaine. «Nous n'avons eu aucune information sur la date de la reprise», a déclaré à L'Expression le chef du groupe parlementaire du FLN, M.Layachi Dadouaâ. A la question de savoir si l'APN reprend ses débats ces jours-ci, le chef du groupe FLN dit qu'il n'a reçu aucune note. «Lorsque le bureau de l'APN programme les débats, il nous informe quatre jours à l'avance, ce qui n'est pas le cas pour le moment», a-t-il expliqué. M.Dadouaâ développe un autre argument.
Il s'agit de la fête de la naissance du Prophète (Qsssl). Se référant à cet événement, notre interlocuteur reste convaincu que la programmation des plénières se fera à partir de la semaine prochaine.
Afin de permettre à tous les élus de fêter ce rituel en famille, l'institution de Ziari compte bloquer son agenda jusqu'à la dernière dizaine du mois. Bon nouvelle pour les députés. Ces derniers auront encore du temps pour se reposer avant de recommencer avec le casse-tête des débats des plénières. Ce qui confirme cette information, c'est que l'examen du projet de loi sur la circulation des étrangers n'est pas encore achevé. La commission juridique et administrative a poursuivi ses travaux. Mercredi dernier, ladite commission a écouté l'exposé présenté par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M.Noureddine Yazid Zerhouni.
Dans sa communication, le ministre a précisé que «la loi en vigueur n'est plus adaptée à la conjoncture actuelle de notre pays, ni à l'évolution de la législation en vigueur à l'échelle internationale et elle n'est plus un outil juridique adéquat à même de permettre aux services concernés de surveiller la circulation des étrangers dans les meilleures conditions».
«La progression du crime organisé international et du phénomène du terrorisme dit-il, pose à l'Etat de nouveaux défis qui exigent un contrôle efficace de la circulation des étrangers, d'autant que l'émigration clandestine devient de plus en plus un vecteur privilégié du crime organisé transnational». M.Zerhouni a, en outre, précisé que le projet de loi comprend 48 articles répartis sur 8 chapitres. Le premier concerne les dispositions générales, le deuxième les conditions d'entrée et de sortie des étrangers, le troisième les conditions de séjour des étrangers non résidants et le quatrième les conditions de séjour des étrangers résidants. «Les dispositions restantes concernent les mesures pénales prévues à l'encontre des contrevenants à la législations en matière de séjour des étrangers», a-t-il encore précisé.
La commission des affaires juridiques a examiné les dispositions du projet de loi. La commission a, par ailleurs, approuvé le rapport de validation de la qualité de membres de l'APN de Lahmar Aouad en remplacement de M.Mohamed Abbou, élu au Conseil constitutionnel, et Ali Adli, en remplacement de M.Mohamed Ben Labyedh dont le poste était vacant pour cause de décès.
A l'instar de cette commission, seule la commission de l'agriculture a également entamé ses travaux. Ouverte le 2 mars dernier, la session de printemps commence avec un programme presque plat puisque une seule séance, laquelle a été consacrée aux questions orales, a été tenue.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.