Après l'examen et l'adoption du Plan d'action du gouvernement, les députés sont restés pendant quinze jours en «chômage technique». Les députés auront enfin l'occasion d'interroger les ministres. Une séance plénière consacrée aux questions orales sera tenue demain matin. Cette séance est la première du genre depuis l'ouverture de la session de printemps, le 2 mars dernier. Trois membres du gouvernement seront à la barre. Il s'agit du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, de celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et enfin de celui de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Communauté nationale à l'étranger. Ces derniers auront à s'exprimer sur plusieurs questions d'actualité. Le Bac, la rentrée universitaire, le marché des fruits et légumes, la sécurité alimentaire, les aides sociales, sont entre autres les sujets qui seront abordés. «Nous avons adressé une série de questions depuis plus de trois mois sur lesquelles nous n'avons encore pas eu de réponse», a déclaré un député du Mouvement de la société pour la paix (MSP). Effectivement, on annonce plus d'une vingtaine de questions transmises au gouvernement et qui sont en attente de réponse depuis des mois. Ce retard accusé par l'équipe de Ouyahia fait monter la tension au sein du Parlement. Plusieurs députés ont dénoncé, lors des débats sur le Plan d'action, le mutisme des ministres. Par ailleurs et après l'examen du Plan d'action du gouvernement adopté il y a quinze jours, les députés se retrouvent de nouveau en chômage technique. Mises à part les questions orales inscrites à l'agenda de l'APN, l'examen des projets de loi n'est pas encore prévu. «Pour le moment, la reprise des examens de projets de loi n'est pas encore fixée», nous a confié une source parlementaire. «Nous attendons que le gouvernement transmette ses projets de loi pour relancer les travaux», précise la même source. Alors que le gouvernement, a pas moins de 13 projets fins prêts, l'APN est en quête de matière de travail. Lors de sa réponse aux questions des députés, le Premier ministre a avancé que 30 projets de loi élaborés et d'autres pour l'amendement seront présentés prochainement au Parlement. Le gouvernement va-t-il épargner les députés du casse-tête des examens de projets de loi durant cette session? Apparemment oui, puisque la plupart des textes consistants sont programmés pour la session d'automne. Les Codes communal et de wilaya, la loi relative au règlement budgétaire, la loi électorale sont, entre autres, les textes inscrits dans l'agenda du gouvernement prévus pour la session de septembre. «Les projets portant sur les codes communal et de wilaya sont fins prêts et seront présentés à l'APN lors de la prochaine session», a déclaré récemment le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Idem pour le projet de loi relative au règlement budgétaire. «La loi relative au règlement budgétaire sera présentée lors de la session d'automne», a confirmé M.Ouyahia, lors de la présentation du Plan d'action du gouvernement. Les députés auront-ils droit à un congé prématuré? Selon la même source, en cas de non- réception des projets du gouvernement, l'Assemblée va recourir à l'examen des propositions de loi présentées par les députés. Cette source précise qu'il y a en tout et pour tout, trois dossiers en attente d'examen dont un projet de loi et deux propositions de loi. Le projet de loi porte sur la cybercriminalité et les deux propositions concernent la dépénalisation du délit de presse et les relations de travail. Pour le délit de presse, la loi proposée par le Mouvement de la société pour la paix (MSP) sera examinée durant ce mois de juin. Mis sur la table depuis plus d'une année, le gouvernement et le bureau de l'Assemblée populaire nationale sont arrivés après concertation à un consensus. Le groupe parlementaire du MSP a introduit en 2008 deux amendements au Code pénal dans le but d'annuler les articles relatifs aux restrictions imposées aux imams (87 bis 10) et à la pénalisation du délit de presse (144 bis). L'article 87 bis 10 stipule que «quiconque prêche ou tente de prêcher dans une mosquée ou autre lieu public de prière sans être nommé, agréé ou autorisé à cette fin par l'autorité habilitée, est puni d'emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 10.000 à 100.000 dinars». L'article 144 bis prévoit des peines de «deux à douze mois de prison et des amendes variant de 50.000 à 250.000 dinars contre toute atteinte au président de la République en termes contenant l'injure, l'insulte ou la diffamation, soit par l'écrit, le dessin ou par voie de déclaration, et ce, quel que soit le moyen utilisé: diffusion sonore, image, support électronique, informatique ou autre». Enfin, il y a lieu de souligner que la clôture de la session du printemps est prévue pour le 2 août prochain. Les députés n'auront qu'un mois de congé avant de reprendre le chemin de l'APN en septembre.
