De cette question «classique» de décolonisation, le Maroc en a fait, veut en faire, un problème algéro-marocain. La décolonisation en Afrique, achevée au milieu des années 70 a butté, pour ce qui concerne le Sahara occidental, -plus justement la Saguiet El Hamra et le Rio de Oro-, sur un grain de sable inattendu: le Maroc. Ce dernier, sur le tard -une fois que l'Espagne, sous la pression de l'ONU et du mouvement de libération local, ait décidé de se retirer du territoire- revendique le territoire et fait obstacle, par tous les moyens, au droit des Sahraouis à l'autodétermination. Le colonisateur espagnol de guerre lasse, -après s'être affronté à la rébellion sahraouie-, décida de céder le terrain à Rabat. Cette cession se fit dans des conditions demeurées, à ce jour, confuses, puisque induites par la fin de règne du caudillo espagnol, le général Francisco Franco. C'était en 1975, alors que le général Franco agonisait! Comme par «hasard», ce retournement de situation eut lieu la veille du référendum que Madrid devait organiser pour la population sahraouie. Par le bluff et des manoeuvres dilatoires, le Royaume chérifien n'a, depuis 1975, fait que temporiser et gagner du temps dans l'obsession qu'avait eu le défunt roi Hassan II de n'accepter qu'un référendum «confirmatif» de la «marocanité» du territoire en litige. Absurdité juridique, ce concept de «référendum confirmatif» est tout à fait étranger aux normes du droit international. C'est ainsi que le dossier sahraoui retient l'attention des instances internationales telles que l'ONU et l'OUA et atterrit sur les bureaux de la Cour internationale de Justice à laquelle les Nations unies demandent un avis sur le contentieux. Une âpre bataille juridique, avec en arrière-plan un conflit de souveraineté autour du territoire sahraoui, est ainsi engagée. De fait dès les années 60, conformément aux résolutions de l'ONU sur la décolonisation, le Conseil de sécurité invita Madrid à organiser un référendum pour la population sahraouie. D'ailleurs, dès 1965 l'ONU adopte la résolution 2072 qui place le Sahara occidental sur la liste des régions à décoloniser et fait référence à la résolution 1514 sur le droit à l'autodétermination des peuples colonisés. Dans ce contexte, en 1969, et en prévision de cette consultation, l'Espagne accorda une large autonomie aux deux territoires, -qui pour Madrid sont distincts-, la Saguiet el-Hamra et le Rio de Oro- et procéda en 1974 au recensement de la population de ces territoires.. Ce recensement sert depuis de base à l'ONU pour l'identification du corps électoral sahraoui. Face aux difficultés rencontrées, l'ONU demanda en 1974 un avis à la Cour internationale de justice de La Haye, (CIJ). Dans sa réponse à la requête de l'ONU, la Cour internationale de justice prend en compte deux problèmes juridiques: 1) Le Rio de Oro et la Saguiet el-Hamra étaient-ils des terra nullis lors de la colonisation espagnole? 2) Dans la négative, ces territoires avaient-ils des liens juridiques avec le Maroc ou l'ensemble mauritanien? Prenant en référence la date de 1884, -début de la colonisation espagnole-, la CIJ, (se fondant sur un précédent, l'arrêt Groenland oriental de 1933), constate qu'en 1884 le Sahara occidental «était organisé en tribus, dirigées par des chefs représentatifs qui s'étaient placés sous la protection de l'Espagne». La Cour arrive dès lors à la conclusion que le Sahara occidental «n'était pas un territoire sans maître». Pour ce qui est de la première question. Cela étant, il fallait examiner le deuxième postulat et essayer de voir si ce territoire était «un bled makhzen», c'est-à-dire soumis au sultan marocain, ou «un bled siba», pays rebelle refusant toute tutelle. La CIJ arrive à la conviction que le sultan «n'a pas exercé une activité étatique effective et exclusive au Sahara occidental», mais qu'«un lien juridique d'allégeance existait pendant la période pertinente entre le sultan et certaines populations nomades du territoire»(1).En termes plus clairs, le Sahara occidental n'était pas un territoire sans maître, de même que la souveraineté du Maroc sur ce territoire contesté n'était ni évidente, ni établie, la CIJ estima alors applicable «le principe d'autodétermination». L'avis était certes nuancé mais conforte l'ONU dans sa détermination à organiser un référendum d'autodétermination pour la population sahraouie, conformément à la résolution 15.14 de 1960 du Conseil de sécurité sur les peuples colonisés. Le Palais royal marocain manoeuvra, en coordination avec certains membres du gouvernement espagnol, et envahit le Sahara occidental sous le couvert de la «marche verte», le 16 octobre 1975, après l'avis rendu par la CIJ et quelques semaines avant l'accord tripartite, (Espagne, Maroc, Mauritanie), du 14 novembre 1975, par lequel Madrid rétrocède le territoire aux deux pays. Donc, le partage du Sahara occidental est officialisé par l'accord du 16 novembre 1975. Quand il est apparu que l'Espagne a dévié de sa mission de tutelle sur le Sahara occidental, comme l'indique l'invasion marocaine, le Front Polisario décide de proclamer, le 28 février 1976, la République arabe sahraouie démocratique, Rasd, qui deviendra, de plein droit, membre de l'OUA en 1984. L'Organisation de l'Unité africaine et les Nations unies mettent sur pied un Plan de paix devant permettre l'aboutissement à une solution négociée entre les deux parties. Les résolutions 621 (1988), 658 (1990) et 690 (1991) confirment le Plan de paix. Le Conseil de sécurité crée la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, (Minurso), dont l'une des attributions était d'organiser le recensement de la population et l'identification du corps électoral. En 1991, un cessez-le-feu est signé entre le Maroc et le Front Polisario. Cependant, face à l'impasse induite par l'identification du corps électoral, le Maroc rejette les résultats du recensement effectué par la Minurso; le secrétaire général de l'ONU, à l'époque, Kofi Annan, nomme un représentant spécial pour le Sahara occidental, l'ancien secrétaire d'Etat américain, James Baker. Celui-ci parvient à trouver un consensus entre le Maroc et le Front Polisario, consensus qui aboutit aux Accords de Houston de 1997. Toutefois, les choses achoppent sur les prétentions du Maroc d'intégrer des tribus du Sud-marocain en tant que partie prenante électorale sahraouie. Dès lors, Rabat s'engagea dans de larges manoeuvres dilatoires. Depuis, il y eut d'autres appels de l'ONU à des négociations de «bonne foi» et «sans préalable» entre le Maroc et le Front Polisario, avec pour cadre la résolution 1754 d'avril 2007, confirmée par la résolution 1783 d'octobre 2007. (1) Maurice Flory: L'avis de la Cour internationale de justice sur le Sahara occidental. Annuaire français de droit international 1975.
