Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés obtiennent leur retraite
LE STATUT DU PARLEMENTAIRE SIGNE PAR LE PRESIDENT
Publié dans L'Expression le 02 - 05 - 2002

Le projet a été finalement signé le 2 avril dernier après quatre années d'attente.
Alors que les états-majors des partis sont en train de se préparer pour les prochaines législatives, l'Assemblée populaire nationale a fermé officiellement ses portes, mardi, obligeant les députés non inscrits sur les listes électorales à des vacances forcées. Des vacances bien méritées puisqu'ils viennent d'obtenir le décret tant attendu, portant le statut du député. Un décret, qui reste, néanmoins non publiable, comme tout les décrets portant sur les augmentations des salaires des ministres ou tout comme les contrats relatifs à la sécurité.
Un statut particulier qui a soulevé une polémique a été rejeté par le Conseil de la nation. Le projet, a ensuite était soumis à l'étude d'une commission paritaire créée pour les circonstances par le gouvernement. Après plusieurs années de débats, et surtout de «menace», le projet a fini par atterrir sur le bureau du Président. Le projet, portant sur le statut du député a été finalement signé le 2 avril dernier, soit six jours avant le vote des deux Chambres parlementaires pour la constitutionnalisation de tamazight, après quatre années d'attente.
Le projet en question avait fait l'objet d'une terrible bataille politique durant les cinq années de législature, poussant certains députés à respecter les objectifs du gouvernement et ses projets uniquement pour bénéficier de largesse du pouvoir. Ce statut particulier avait même servi de moyen de pression sur certains élus, qui n'avaient pas respecté la ligne de conduite parlementaire initiée par le gouvernement.
Un député avait même déclaré un jour en plénière qu'«un fellah peut se transformer en député, mais en revanche, un député ne peut pas revenir à sa situation de fellah». Un statut qui leur permet en somme, d'obtenir une retraite revalorisée sur la base des cinq années de députation effectuées en tant que cadre supérieur de l'Etat.
Les députés percevront, entre temps, dix mois de salaire, sans les indemnités. Ces salaires, sont rassemblés en deux mois de salaire supplémentaire autorisé par la loi pour les cinq années passées à l'assemblée.
Les députés de la législation de 1997 vont officiellement quitter l'hémicycle le 15 juin, une fois que le Conseil constitutionnel aura avalisé les chiffres des législatives et que le chef de l'Etat aura installé la nouvelle Assemblée. Les députés perdront juste après cette date leur immunité parlementaire qui les a protégé des poursuites judiciaires ces cinq années de députation.Certains d'entre eux, comme le député RND de Rélizane qui est accusé par un citoyen d'avoir tiré sur lui, devront affronter la justice une fois retourné à la citoyeneté.
Nouredine Aït Hamouda, accusé d'avoir menacé de mort le porte-parole du PT, Louisa Hanoune, ou encore Mohamed Kébir, un autre député RND, sont mis en information judiciaire.
En définitive, avec la fin de leur mandat, les députés continueront à percevoir un salaire de 70.000 à 100.000 DA pendant une année environ.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.