95% des associations n'ont pas présenté leur rapport financier et beaucoup d'entre elles sont détournées de leur vocation. Le gouvernement envisage de présenter une nouvelle loi sur les associations. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Yazid Zerhouni, a défendu, jeudi, à l'occasion de son passage au Sénat, le fait qu'il devient impératif de revoir «les modalités d'accréditation des associations». Le ministre répondait à une question du sénateur RND, M.Boudjemaâ Souilah, qui a mis en exergue le refus de l'administration de délivrer des agréments à certaines associations. Un reproche rejeté par le représentant du gouvernement qui, armé de chiffres, a expliqué que le nombre des associations a sensiblement augmenté passant de 30.000 associations en 1992, à 81.000 en 2008. Mais que font ces associations sur le terrain? Zerhouni a affiché, hier, une grande déception. «Je commencerai, a-t-il souligné, par affirmer que 95% des associations agréées n'ont jamais présenté le rapport annuel sur leur activité. A comprendre par là, qu'elles n'ont jamais débattu leur rapport financier.» Les choses ne s'arrêtent pas à ce stade. Les sénateurs ne sont pas au bout de leur surprise. Selon les propos de Zerhouni, beaucoup d'associations sont détournées de leur vocation. Il citera, dans ce sens, le cas d'une ONG activant pour la défense de l'enfance et des handicapés moteur qui a mis sur le marché un don d'une association étrangère: «Bien évidemment, ces produits furent exonérés de taxes douanières.» Une autre enquête a permis aux services du ministère de l'Intérieur de révéler les activités d'une association qui fait dans la promotion des investissements: «Ces membres partaient en quête de marchés et d'avantages pour leur propre société.» Enfin, le troisième cas concerne une association à caractère culturel: «Cette dernière a demandé une autorisation au ministère de l'Intérieur pour la réception d'un don en provenance d'Allemagne sans payer les taxes douanières.» «Il s'est avéré que celle-ci a reçu des ordinateurs impropres à l'usage», a-t-il expliqué. Ces associations ne rendent pas service au pays ni au mouvement associatif. «Le pays a besoin d'associations crédibles qui s'engagent à travailler avec les communes et les wilayas pour améliorer le quotidien des citoyens.» Ce n'est pas le cas, regrette-t-il. M.Zerhouni a évoqué les récents événements enregistrés dans les wilayas de Ghardaïa (Berriane), Chlef et Oran pour étayer ces propos. Après avoir rappelé que la wilaya de Chlef compte 1721 associations, Ghardaïa où le nombre d'habitants ne dépasse pas les 300.000 en compte 1867 et Oran 3348 associations dont 622 sportives, il s'est interrogé sur leur absence lors de ces événements. Une absence, a-t-il fait remarquer, qui s'est fait ressentir lors des «incidents» qu'à connus la wilaya d'Oran après la défaite d'une équipe de football. Quelles mesures compte-t-il prendre contre les associations «défaillantes» M.Zerhouni a expliqué que la loi prévoit de porter l'affaire devant la justice après avoir avisé l'association pour manquement à ses engagements. Le ministre conclut sur ce chapitre par rassurer, que l' Etat n'a pas l'intention de suspendre les activités des associations: «Il arrive que l'administration émette des réserves sur certains dossiers de demande d'agrément pour des associations», en expliquant que cela est dû, dans la majorité des cas, à des dossiers incomplets ou non valides ou encore lorsque la raison avancée par le demandeur est incompatible avec le champ d'action de la société civile. Sur un autre sujet, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, a souligné que les causes de la non-délivrance des actes de propriété par les agences foncières dans certaines wilayas ne sont pas toujours d'ordre administratif. Plusieurs personnes, selon lui, ont bénéficié, dans les années 90, de terrains dont l'origine est inconnue ou qui sont soit propriété de l'Etat, soit ils appartiennent à des familles et dont les dossiers sont entre les mains de la justice, ce qui rend impossible l'octroi d'un titre de propriété. Enfin, Zerhouni a confirmé que son département a élaboré un nouveau projet de loi sur les salaires des élus des Assemblées populaires communales et de wilayas. «La nouvelle grille des salaires encouragera les élus à se consacrer entièrement à leur mission au niveau des assemblées locales», a-t-il conclu.
