Le ministre a insisté sur la nécessité pour la population de compter sur soi-même pour régler ses propres affaires. Les personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire ont perçu des indemnisations. C'est ce que révèle, hier, le premier président de la Cour suprême. «La cour avait lancé, depuis plusieurs mois, l'opération d'indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire», a affirmé Kaddour Berradja en marge des journées d'étude sur les alternatives de règlement des litiges. Cependant, Kaddour Berradja n'a avancé aucun chiffre concernant aussi bien le montant que le nombre des personnes bénéficiaires. Pour la mise en pratique de cette opération, la Cour suprême a créé, l'année dernière, un tribunal spécial pour l'indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire. Ce tribunal est composé de trois magistrats. M.Berradja a précisé que plusieurs personnes appartenant à cette catégorie, ignorent les procédures juridiques à suivre pour engager une action en réparation dans des délais fixés par la loi. Pour sa part, Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a affirmé que «la médiation et la conciliation sont les plus adaptées au règlement des conflits, y compris avec son administration». Par cette déclaration, le ministre met en avant les atouts des procédures alternatives de règlement des mésententes. Le ministre a insisté sur la nécessité pour la population de compter sur soi-même et de se montrer capable de régler ses propres affaires. «La conciliation et la médiation sont des cultures que doit avoir chacun de nous», a souligné le ministre. Le nouveau Code, faut-il le préciser, comporte des dispositions préliminaires qui énoncent les principes d'un procès équitable tel qu'édicté dans les traités internationaux auxquels l'Algérie a adhéré, notamment ceux ayant trait à la protection des droits des personnes devant la justice. Revenant sur le nouveau Code de procédure civile, promulgué le 25 février 2008, Tayeb Belaïz a révélé que l'application de ce texte entrera en vigueur dans une année, le 24 février 2009. «Il s'agit de 1065 articles (l'ancien promulgué en 1966 comportait 478 articles) qui exigent une vulgarisation afin de permettre une meilleure assimilation». Pendant deux journées d'étude, les spécialistes venus de huit pays à savoir de France, d'Espagne, d'Egypte, du Soudan, du Maroc, de la Tunisie, du Liban et de la Belgique sont intervenus sur l'ordonnance de l'exécution de la sentence arbitrale internationale, sur le juge et la médiation. Abdesslam Dib, président de la Chambre commerciale et maritime à la Cour suprême a insisté pour que la médiation soit le nouveau mode de règlement des litiges civils avant le passage devant les tribunaux. Sur un autre chapitre, le ministre de la Justice et la Commission européenne vont procéder, demain, à la signature d'une convention pour financer le programme de réforme de la justice concernant le système carcéral pour une durée de quatre ans. Cette convention vise à soutenir les reformes engagées par la direction générale de l'administration pénitentiaire dans le but d'«améliorer les conditions d'incarcération, et la prise en charge psycho-sanitaire des détenus et garantir une meilleure gestion des établissements pénitentiaires conformément aux critères internationaux de respect des droits de l'homme et de traitement des détenus», indique un communiqué du ministère de la Justice.
