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Préjudices subis durant une détention provisoire
L'autre son de cloche des victimes
Publié dans El Watan le 18 - 06 - 2008

La déclaration du président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, sur le lancement depuis plusieurs mois de l'opération d'indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant leur détention provisoire, n'a pas laissé indifférentes certaines de ces victimes.
Se constituant en commission de préparation de la constitution d'une association de défense des droits des victimes d'une détention provisoire arbitraire, 25 personnes directement concernées affirment qu'il n'y a point eu d'application de la décision d'indemnisation. Dans une déclaration rendue publique hier suite à une réunion à Tébessa des représentants de cinq wilayas, à savoir Constantine, Tébessa, Sétif, Chlef et El Oued, les victimes de la détention provisoire soulignent que « depuis le 10 avril 2007, date de promulgation de la décision d'indemnisation par la Cour suprême conformément à la loi 01/08 du 26 juin 2001, les services du Trésor de la wilaya d'Alger, chargés d'effectuer ce paiement, n'ont toujours rien fait ». La même déclaration sollicite l'intervention du président de la République afin de mettre fin au ballet bureaucratique entre les ministères des Finances et de la Justice dont sont victimes lesdits bénéficiaires de la décision de la Cour suprême. « L'assemblée a convenu de lancer un appel aux deux ministères pour débloquer cette situation », précisent encore les signataires de la déclaration, « surpris » de lire les propos du président de la Cour suprême affirmant le lancement de l'opération d'indemnisation. Le mécontentement des supposés bénéficiaires est tel que certains d'entre eux ont décidé d'ester près le tribunal de Sidi M'hamed le représentant juridique du Trésor d'Alger pour « refus d'application de décision de justice, qui est une infraction passible d'une peine de six mois à trois années de prison ferme assortie d'une amende allant de 5000 à 30 000 DA ».

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