La Cour suprême a lancé depuis quelques mois une opération d'indemnisation des personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire. Un tribunal spécial composé de trois magistrats a été mis en place à cet effet, l'année dernière, a indiqué hier le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja. Le tribunal a statué sur plusieurs dossiers de personnes ayant subi des préjudices durant une détention provisoire et «poursuit l'examen des dossiers de cette catégorie, jusqu'à leur épuisement», a-t-il souligné, en marge des journées d'études sur les modes alternatifs de règlement de litiges. Plusieurs personnes appartenant à cette catégorie ignorent les procédures juridiques à suivre pour engager une action en réparation dans des délais fixés par la loi, d'où la fin de non-recevoir opposée aux requêtes introduites après ces délais, a constaté, en outre, le premier président de la Cour suprême. Evoquant l'importance de la conciliation dans le règlement des conflits, M. Berradja a estimé que la mise en œuvre, en avril 2009, du nouveau code de procédures civiles et administratives, notamment des dispositions relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges (la conciliation, la médiation et l'arbitrage), est à même de contribuer à réduire le nombre d'affaires pendantes en justice et de faciliter le règlement des litiges, au profit des parties en conflit. La conciliation, la médiation et l'arbitrage, prévus par le nouveau code, sont applicables aux différents litiges civils, commerciaux et autres entre des individus ou des entités sur tout le territoire national et pour tout litige en toute matière entre des Algériens et des étrangers, individus ou entités.
