La session de printemps du Parlement, qui devait se clôturer le 2 juillet, serait prolongée. Le président de la République convoquera les deux chambres du Parlement pour soumettre son projet de révision constitutionnelle au courant du mois de juillet: «Cela se fera entre le 5 et le 20 juillet», affirme notre source. Les choses vont s'accélérer à partir de la semaine prochaine: «La question est tranchée en haut lieu. L'opinion publique sera mieux éclairée dans un délai maximum ne dépassant pas les trois semaines, sauf en cas de force majeure», ajoute notre source. Premier signe de ce «dénouement». C'est le prolongement de la session de printemps du Parlement qui devait se clôturer le 2 juillet. Le bureau de l'APN qui devait se réunir lundi pour valider ce choix, a reporté la rencontre: «Nous avons été informés lundi matin de ce report. Aucune explication ne nous a été fournie», affirme un membre du bureau de l'APN. Le remaniement ministériel pourrait être à l'origine de ce report. Mais dans les coulisses du Parlement, le motif du report de la session de printemps se confirme de plus en plus. Ahmed Issâd chef du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix (MSP) affirme dans une déclaration à l'APN, que la session de printemps sera effectivement prolongée d'un mois. Le retard accusé par la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement dans l'examen du projet de loi portant orientation agricole est officiellement à l'origine de ce report: «C'est du moins l'argument arboré par le bureau de l'APN. Maintenant, durant cette période, le président de la République peut effectivement présenter le projet portant révision du texte fondamental.» Ramdane Taâzibt, chef du groupe parlementaire du PT, atteste qu'officiellement, les partis n'ont reçu aucune note du bureau de l'APN, mais opte pour le prolongement de la session: «La commission de l'agriculture continue d'auditionner des cadres du ministère. Ce projet est d'une extrême importance et demande un temps pour le ficeler», soutient-il. Par ailleurs selon des sources parlementaires, le prolongement de la session de printemps ne constitue pas une exception. L'article 118 prévoit que «le Parlement siège en deux sessions ordinaires par an, chacune d'une durée minimale de quatre (04) mois.(...) La clôture de la session extraordinaire intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué.» Quant au règlement intérieur du Parlement, il prévoit dans son article 5 que «la session parlementaire peut durer 5 mois» Celle de printemps peut durer donc jusqu'au 2 août. «C'est loin d'être une exception. Nous avions dans le passé eu à prolonger la session de printemps pour achever son ordre du jour», ajoute une source parlementaire. Concernant la révision constitutionnelle, rappelle notre interlocuteur, le Parlement peut être réuni en session extraordinaire sur initiative du Président de la République. Il peut également être réuni par le président de la République à la demande du chef du gouvernement ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres composant l'Assemblée populaire nationale. Il est important de rappeler que le chef du gouvernement sortant, M.Abdelaziz Belkhadem, a annoncé à ses cadres, lors de la dernière réunion de l'instance exécutive, que le président de la République soumettra son projet au Parlement au mois de juillet. Le troisième homme de l'Etat M.Abdelaziz Ziari, a annoncé, dans un entretien accordé au quotidien national La Tribune, que cette révision est imminente. Les deux hommes optent pour la voie référendaire. Ce qui est tout à fait possible constitutionnellement parlant puisque l'article 176 stipule que «lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement». Selon la constitutionnaliste, Mme Bénabou, la non- limitation du mandat présidentiel n'affecterait en aucun cas les équilibres entre les pouvoirs. Si par contre Bouteflika choisit de passer au référendum, il faudrait dans ce cas précis qu'il soumette le projet au peuple au début du mois de septembre. Enfin, toujours selon notre source, le président se prononcera à l'occasion du discours qu'il prononcera à la veille de la célébration du 46e anniversaire de l'Indépendance.
