Le gouvernement n'a pas intérêt à transgresser, encore une fois, la Constitution. Le chef du gouvernement, M.Abdelaziz Belkhadem, s'entretiendra au courant de cette semaine avec le président de l'APN M.Abdelaziz Ziari. La rencontre, qui intervient après l'installation du bureau de la chambre basse, sera l'occasion pour les deux hommes d'éclaircir des zones d'ombre avec, en priorité, la date de la révision de la loi électorale et la présentation du programme du gouvernement, lesquelles font l'objet de plusieurs déclarations contradictoires ces derniers temps. Concernant la dernière question, Belkhadem dévoilera son intention de se présenter ou non à l'hémicycle de l'APN. En 2006, ce dernier a fait la sourde oreille aux appels des partis représentés au Parlement, ayant exigé la présentation de son programme. L'argument évoqué, ayant trait à la reconduction de la même équipe par le chef de l'Etat, n'était point convaincant. Mais le vent de la contestation s'était aussitôt calmé grâce à des tractations de coulisses entre les partis de l'Alliance. Une année après, le président prend la même décision à quelques exceptions près, avec la désignation de deux nouveaux ministres. Notons que la Constitution ne prévoit pas ce cas de figure et oblige, dans son article 80, le chef du gouvernement à «soumettre son programme à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale. Celle-ci ouvre, à cet effet un débat général». Belkhadem, selon les observateurs, n'a pas intérêt à transgresser, encore une fois, la Constitution, d'autant plus que la sixième législature a débuté avec une grande polémique, après le report de la date de son installation, ainsi que le cumul de missions par certains «ministres-députés». Une autre infraction au texte fondamental serait fatale pour l'Exécutif. En tout état de cause, nous apprenons, de sources parlementaires, que le chef du gouvernement n'a pas encore saisi le président de l'APN. Cela doit se faire dans les quarante-cinq jours qui suivent sa nomination. La confusion est à son comble au sein du Parlement. Au moment où le chef du gouvernement était censé présenter son bilan, il est reconduit à la tête du gouvernement. Que fera Belkhadem? Présentera-t-il une déclaration de politique générale, ou va-t-il dévoiler les nouveaux axes de son programme inspiré, comme il se plaît à le répéter de celui du président de la République? Ce qui est sûr, néanmoins, c'est que le chef du gouvernement doit impérativement aller à l'APN dans les jours qui viennent. Le deuxième point qui sera à l'ordre du jour du tête-à-tête Ziari-Belkhadem concerne la révision de la loi électorale, revendiquée par toute la classe politique et le gouvernement. Dans ce chapitre, il est fort probable que l'Assemblée populaire nationale procède au prolongement de la session de printemps jusqu'à la fin juillet pour étudier le projet du gouvernement s'il est maintenu. L'Assemblée a encore le temps. Il convient de rappeler que la loi organique n°99-02 fixant l'organisation des relations fonctionnelles entre la chambre basse du Parlement et le gouvernement, prévoit des mesures d'exception pour faire face à ces situations. L'article 17 stipule que lors du dépôt d'un projet de loi, le gouvernement «peut en souligner l'urgence». Lorsque l'urgence est déclarée pour un projet de loi déposé en cours de session, celui-ci est «inscrit à l'ordre du jour de la même session». «Cette loi sera considérée comme prioritaire par l'APN pour permettre à ses structures de déclencher le mécanisme d'urgence et adopter la loi en un laps de temps record ne dépassant pas 20 jours.» Cette révision est liée à l'organisation des locales dont la date est au coeur d'une grande controverse. Prévue pour le début de septembre, selon le RND, et programmée au mois de novembre, selon le PT et le MSP, cette échéance déterminera, à coup sûr, le timing de la révision. Ce qui est néanmoins sûr, c'est que la date du 6 septembre est exclu, d'emblée, sachant que le corps électoral doit être convoqué trois mois avant les élections.
