Décidé à s'attaquer aux maux sociaux, comme l'a recommandé le chef du gouvernement, le ministre de l'Habitat vient d'ouvrir l'un des dossiers les plus sensibles de son secteur, à savoir celui des agences immobilières. Le ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme est plus que jamais déterminé à mettre de l'ordre dans la jungle de l'immobilier, restée jusque-là impénétrable. Il vient de prendre une mesure radicale à des problème considérés par le passé comme étant insolubles: «La création des juridictions spécialisées au niveau des tribunaux afin d'accélérer le règlement des litiges», est une urgence aux yeux du ministre de l'Habitat. Noureddine Moussa est catégorique. Les problèmes de «la législation et la réglementation régissant la gestion immobilière», «le financement de la gestion immobilière», «la copropriété» et «la préservation du patrimoine immobilier», sont autant de défis pour lesquels il compte y remédier dans les meilleurs délais. Après plusieurs rencontres auxquelles a pris part le premier responsable de l'Habitat, des décisions, les plus formelles, ont été prises. Avec le nouveau staff gouvernemental remanié récemment et à sa tête Ahmed Ouyahia, il va sans dire que les choses vont connaître une accélération, comme c'est le cas actuellement dans le secteur de l'habitat. M.Ouyahia a donné le tempo lors de son premier Conseil de gouvernement, notamment à propos de la gestion des dossiers urgents. Aussi, a-t-il instruit ses ministres pour une plus grande mobilisation contre la corruption, et instruit à des décisions appropriées et sous le sceau de l'urgence. «Nous mènerons une lutte sans pitié contre la corruption en Algérie», a assuré le chef du gouvernement. Ainsi, l'une des premières missions est de mettre de l'ordre dans les différents secteurs et «une plus grande mobilisation dans la lutte contre les maux sociaux (...)». Au ministère de l'Habitat, l'action est déjà lancée. Ainsi, s'agissant de la législation, il est décidé de prévoir un dispositif légal obligeant les promoteurs à vendre des logements neufs et de désigner un administrateur de copropriété. L'objectif est d'accompagner les acquéreurs, pour une durée allant d'une année à deux ans, dans la prise en charge, la gestion et l'administration de leurs immeubles. Il est également exigé le quitus des paiements des charges au moment de toute transaction à usage d'habitation ou commercial ainsi que la création des juridictions spécialisées au niveau des tribunaux, afin d'accélérer le règlement des litiges. Cette décision, précisons-le, est prise à la suite de la non-application du décret 83-666 du 12 novembre 1983 fixant les règles relatives à la copropriété et à la gestion. Dans le cadre des cessions en copropriété des nouveaux immeubles, le promoteur vendeur est, désormais, obligé de remettre aux acheteurs, au moment d'établir les actes de transfert de propriété, une copie du règlement de copropriété. Un autre dispositif légal permettant à l'Etat de reprendre officiellement les immeubles menaçant ruine ainsi que ceux, insalubres, se trouvant dans des agglomérations urbaines, est recommandé par M.Moussa. La copropriété, qui a fait couler beaucoup d'encre, pose toujours problème. Le ministre veut en finir. A cet effet, un nouveau texte de loi stipule que le promoteur reste copropriétaire jusqu'à la vente de son premier lot. Qu'en est-il du financement de la gestion immobilière? Dans ce contexte, le ministre ainsi que plusieurs experts relevant du département de l'habitat ont appelé au désengagement progressif de l'Etat quant à la prise en charge directe ou indirecte des déficits, à l'utilisation des espaces communs à des fins commerciales et publicitaires. Les experts présents lors du rendez-vous international tenu au mois de juin à Alger, ont longtemps insisté sur l'élaboration d'un plan de communication stratégique avec la création de cellule de communication au niveau de toutes les APC, sans exception aucune. La création d'un autre organe, sous tutelle des collectivités locales, pour la mise en place d'un système de copropriété relayé par un organe central, est une urgence pour le département de l'habitat qui compte passer à la vitesse de croisière. «S'enquérir des expériences des pays qui ont fait leurs preuves dans le domaine de la gestion immobilière et de la préservation du patrimoine immobilier, a toujours été utile pour l'Algérie», a récemment déclaré le ministre de l'Habitat, lors d'une rencontre internationale qui avait lieu à Alger. Même si les solutions pratiquées dans ces pays, ne sont pas transposables en Algérie, l'expérience et l'expertise étrangères dans le domaine intéressent les autorités algériennes.
