Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Solidarité national: unification du mode de prise en charge au niveau des établissements d'accueil de la petite enfance    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Classement Fifa : L'Algérie à la 38e place mondiale    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice américaine dans un tribunal démontable
PROCÈS DU CHAUFFEUR ET GARDE DU CORPS DE BEN LADEN
Publié dans L'Expression le 23 - 07 - 2008

Ce tribunal, sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, a été expressément construit pour juger ceux que les Etats-Unis qualifient de «combattants ennemis».
La salle d'audience dans laquelle se déroule le procès de Salim Hamdan, chauffeur et garde du corps de Ben Laden est petite et sans fenêtre. Elle est aussi démontable. Ce tribunal, sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, a été expressément construit pour juger ceux que les Etats-Unis qualifient de «combattants ennemis». Le procès pour crime de guerre, qui devrait durer 15 jours, se déroule devant une commission militaire d'exception, la première du genre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'accusé, Salim Hamdan, a décidé à l'ouverture de son procès depuis hier, de plaider «non coupable». Dans le cadre de cette juridiction, réclamée par George W.Bush après les attentats du 11 septembre 2001, les 13 jurés sont tous des militaires. Il faut une majorité des deux tiers pour une condamnation, et c'est ce même jury qui détermine la sentence.
Qu'il soit condamné ou non, l'accusé pourrait rester en prison, son statut actuel de «combattant ennemi» ne lui permettant pas d'être relâché. Vendu aux autorités américaines, fin 2001, par des chefs de guerre afghans, Salim Hamdan, un Yéménite âgé d'une trentaine d'années, comparaît pour «complot» et «soutien matériel au terrorisme». Il aurait, selon l'accusation, suivi des entraînements dans les camps d'Al Qaîda et livré des armes et des munitions à travers le pays. Pour ses avocats, M.Hamdan était un simple employé de Ben Laden, une sorte d'homme à tout faire. Il n'aurait jamais participé à des actions terroristes, plaident ses avocats.
Selon un agent du FBI, Salim Hamdan aurait avoué qu'il était au courant, à l'époque, de l'implication du chef d'Al Qaîda dans les attentats du 11 septembre, et qu'il l'aurait aidé à s'échapper. La défense dispute la validité de ces témoignages ainsi que la constitutionnalité et la légalité de la justice militaire mise en place à Cuba. L'histoire de cette juridiction controversée est, d'ores et déjà, épique. En créant cette cour inédite à Guantanamo, sans l'aval du Congrès, George W.Bush espérait juger rapidement les terroristes présumés.
Or, en juin 2006, suite à une plainte déposée par les avocats de M.Hamdan, la Cour suprême des Etats-Unis avait adressé un sérieux camouflet au «commandant en chef», jugeant que ces tribunaux d'exception violent les lois américaines et la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Quelques mois plus tard, le Congrès avait pourtant rétabli les pouvoirs de cette juridiction spéciale, en interdisant néanmoins l'usage de témoignages obtenus sous la torture. En 2005, le Congrès avait interdit «les traitements cruels, inhumains ou dégradants», mais les témoignages obtenus avant cette date sous la contrainte peuvent servir de preuve si le juge les considère utiles et fiables. Les avocats de Salim Hamdan comptent attaquer ce point. Ils ont, d'ores et déjà, annoncé qu'ils feraient appel si leur client est condamné. Selon des documents révélés par l'accusation, M.Hamdan a, notamment subi des privations de sommeil, réveillé toutes les heures par ses gardiens pendant 50 jours en 2003, et s'est plaint de son isolement et d'avoir été humilié par une femme soldat.
Une récente décision de la Cour suprême va aussi dans le sens de la défense. Le 12 juin, la plus haute juridiction américaine a affirmé que les détenus de Guantanamo bénéficiaient de droits constitutionnels et pouvaient saisir la justice civile. Un procès à suivre de près, d'autant qu'il est considéré comme une phase de test pour la justice américaine avant celui de Khaled Cheikh Mohammed, un des «cerveaux» présumés du 11 septembre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.