«Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    Face aux tensions géostratégiques et les défis du développement, l'urgence de la refonte des partis politiques et de la société civile    Mise en conformité des constructions    L'équivalent d'une petite bombe nucléaire, c'est quoi le ''superbolt'' ?    Le Hezbollah affirme son droit de resister à Israël et refuse de baisser les armes    Mettre fin à la division    Des ambulanciers et des journalistes blessés lors d'une attaque par des colons à Beita    un Clasico sans saveur, belle affaire du MCO    Un terroriste abattu et sept autres arrêtés    «Le secteur de l'artisanat assure plus de 1,4 million de postes d'emploi directs»    Un mort suite à une collision entre une voiture et une moto à Sour    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    LA LISTE DE BOUGHERRA POUR LA DOUBLE CONFRONTATION FACE À L'EGYPTE    Le MCO prend les commandes    Clôture du salon après 10 jours de riches activités    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice américaine dans un tribunal démontable
PROCÈS DU CHAUFFEUR ET GARDE DU CORPS DE BEN LADEN
Publié dans L'Expression le 23 - 07 - 2008

Ce tribunal, sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, a été expressément construit pour juger ceux que les Etats-Unis qualifient de «combattants ennemis».
La salle d'audience dans laquelle se déroule le procès de Salim Hamdan, chauffeur et garde du corps de Ben Laden est petite et sans fenêtre. Elle est aussi démontable. Ce tribunal, sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, a été expressément construit pour juger ceux que les Etats-Unis qualifient de «combattants ennemis». Le procès pour crime de guerre, qui devrait durer 15 jours, se déroule devant une commission militaire d'exception, la première du genre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'accusé, Salim Hamdan, a décidé à l'ouverture de son procès depuis hier, de plaider «non coupable». Dans le cadre de cette juridiction, réclamée par George W.Bush après les attentats du 11 septembre 2001, les 13 jurés sont tous des militaires. Il faut une majorité des deux tiers pour une condamnation, et c'est ce même jury qui détermine la sentence.
Qu'il soit condamné ou non, l'accusé pourrait rester en prison, son statut actuel de «combattant ennemi» ne lui permettant pas d'être relâché. Vendu aux autorités américaines, fin 2001, par des chefs de guerre afghans, Salim Hamdan, un Yéménite âgé d'une trentaine d'années, comparaît pour «complot» et «soutien matériel au terrorisme». Il aurait, selon l'accusation, suivi des entraînements dans les camps d'Al Qaîda et livré des armes et des munitions à travers le pays. Pour ses avocats, M.Hamdan était un simple employé de Ben Laden, une sorte d'homme à tout faire. Il n'aurait jamais participé à des actions terroristes, plaident ses avocats.
Selon un agent du FBI, Salim Hamdan aurait avoué qu'il était au courant, à l'époque, de l'implication du chef d'Al Qaîda dans les attentats du 11 septembre, et qu'il l'aurait aidé à s'échapper. La défense dispute la validité de ces témoignages ainsi que la constitutionnalité et la légalité de la justice militaire mise en place à Cuba. L'histoire de cette juridiction controversée est, d'ores et déjà, épique. En créant cette cour inédite à Guantanamo, sans l'aval du Congrès, George W.Bush espérait juger rapidement les terroristes présumés.
Or, en juin 2006, suite à une plainte déposée par les avocats de M.Hamdan, la Cour suprême des Etats-Unis avait adressé un sérieux camouflet au «commandant en chef», jugeant que ces tribunaux d'exception violent les lois américaines et la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Quelques mois plus tard, le Congrès avait pourtant rétabli les pouvoirs de cette juridiction spéciale, en interdisant néanmoins l'usage de témoignages obtenus sous la torture. En 2005, le Congrès avait interdit «les traitements cruels, inhumains ou dégradants», mais les témoignages obtenus avant cette date sous la contrainte peuvent servir de preuve si le juge les considère utiles et fiables. Les avocats de Salim Hamdan comptent attaquer ce point. Ils ont, d'ores et déjà, annoncé qu'ils feraient appel si leur client est condamné. Selon des documents révélés par l'accusation, M.Hamdan a, notamment subi des privations de sommeil, réveillé toutes les heures par ses gardiens pendant 50 jours en 2003, et s'est plaint de son isolement et d'avoir été humilié par une femme soldat.
Une récente décision de la Cour suprême va aussi dans le sens de la défense. Le 12 juin, la plus haute juridiction américaine a affirmé que les détenus de Guantanamo bénéficiaient de droits constitutionnels et pouvaient saisir la justice civile. Un procès à suivre de près, d'autant qu'il est considéré comme une phase de test pour la justice américaine avant celui de Khaled Cheikh Mohammed, un des «cerveaux» présumés du 11 septembre.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.