Les élus locaux doivent attendre encore pour se voir attribuer d'autres pouvoirs. Les nouveaux Codes communal et de wilaya n'arrivent pas à trouver le bout du tunnel. Prévue depuis 1997, leur révision demeurerait toujours au stade de la réflexion. Plus de dix ans sont passés et les communes fonctionnent sur la base du Code d'avril 1990. Pourquoi le projet tarde-t-il à venir? L'interrogation est toujours d'actualité. Malgré le forcing exercé par la classe politique en ce qui concerne la révision des Codes, le gouvernement garde la main sur le dossier. La dernière déclaration en date, est celle du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni. S'exprimant sur le sujet, lors de son passage, le 25 juin dernier, à la Chaîne III, le ministre a coupé court à tout espoir. «La révision du Code communal n'est pas à l'ordre du jour», a-t-il déclaré. Par là, le ministre a clos, définitivement, le dossier, du moins pour l'immédiat, en mettant fin aux spéculations faisant état de la finalisation du nouveau Code communal. Alors que les partis politiques, en particulier les élus, attendent avec impatience sa révision, le département de M.Zerhouni reste intransigeant. Le ministre avait précisé, qu'il n'y a pas lieu de réviser l'actuel Code, du moment qu'il ne remet aucunement en cause les prérogatives des présidents d'APC. «Le Code des communes ne limite pas les prérogatives des présidents d'APC», avait-il alors indiqué. Ainsi, les arguments avancés par la classe politique concernant les prérogatives réduites des élus ne tiennent pas la route, selon le ministre de l'Intérieur. Or, le Code communal du 7 avril 1990, dans sa mouture, ne répond pas à ces préoccupations ou n'attribue pas les pouvoirs nécessaires à l'élu pour être en phase avec son véritable rôle. Dans les articles 59, 67, 69 du Code de 1990, le maire est le représentant délégué auprès des pouvoirs publics qui délivrent, sous l'autorité du wali, les moyens financiers, matériels et techniques pour une bonne gestion du territoire communal. En termes plus clairs, l'élu n'a pas les moyens de sa politique du moment que le pouvoir de décision est entre les mains des walis. La situation des collectivités locales, démontre, parfaitement, cette contradiction. C'est pourquoi la révision de l'actuel Code, qui a fait couler beaucoup d'encre, s'impose en urgence. Les élus locaux sont appelés à patienter encore quelques mois pour ne pas dire des années. Non seulement le ministre avait écarté sa réforme pour le moment, mais ne donne aucune échéance. Ceci laisse croire que le projet ne sera pas programmé durant la prochaine session parlementaire d'automne. Pourtant, le même responsable avait annoncé, à partir de Annaba, que les Codes communal et de wilaya sont en phase de finalisation. Cette déclaration a été avancée à plusieurs reprises par M.Zerhouni. En 2007, lors d'une sortie d'une promotion du corps de la police, le ministre avait affirmé que le projet sera remis à l'APN à l'ouverture de la session de septembre, soit avant les élections locales du 29 novembre 2007. Cela n'a pas été le cas justement, et depuis, c'est le silence radio. La nouvelle mouture des Codes communal et de wilaya se fait désirer. En fait, d'aucuns se demandent maintenant, après les déclarations à tout le moins contradictoires du premier responsable du département de l'Intérieur, si les Codes ont été révisés, s'ils le seront ou s'il a été décidé d'observer une halte. Et, dès lors, de se demander si le projet sera soumis à l'APN pour adoption d'ici la fin de l'année, ou, tout au plus, au début de l'année prochaine? Wait and see!
