Examen des moyens de parachever le projet de développement et de gestion de l'espace aérien    Des dossiers relatifs à plusieurs secteurs examinés    Lourdes peines de prison contre des manifestants du mouvement de la jeunesse    Les budgets pour 2026-2028 visent à améliorer la maîtrise des dépenses publiques    L'Espagne se prépare à une grève générale    Crise politique et menace de motion de censure, le nouveau gouvernement Lecornu en sursis    Zinédine Zidane a toujours envie d'entraîner les Bleus    Préparation : le CRB domine la JSM Chéraga (6-0)    Plus de 100 coureurs de sept pays présents à la 18e édition    Seize élèves blessés dans un accident de la circulation    Djellaoui satisfait de l'avancement des projets du programme complémentaire de développement    Lancement officiel de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière    Un affrontement épique à enjeu existentiel    La France plongée dans la médiocrité, l'incivilité, l'instabilité et la précarité    L'Espagne compte désormais 2 000 mosquées, soit deux fois plus qu'en 2011    M. Haidawi souligne l'importance que l'Etat accorde à la catégorie des jeunes    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



«L'empêchement du vote est illégal»
MISE EN GARDE FERME DE ZERHOUNI
Publié dans L'Expression le 12 - 05 - 2002

Il invite les électeurs et les partis à faire preuve de démocratie dans leur démarche.
Le ministre de l'Intérieur a rappelé vigoureusement, dans un communiqué de presse, que des sanctions pénales seront appliquées à toute personne qui fera des entraves au bon déroulement des élections législatives du 30 mai prochain. Plusieurs dispositions du Code pénal et concernant le régime électoral sont prévues en ce sens. L'article 202 de la loi organique stipule que «quiconque, à l'aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manoeuvres frauduleuses, aura surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, sera puni des peines prévues aux articles 102 et 103 du Code pénal». Ce renvoi à l'article 102 désigne des attroupements, voies de fait et menaces qui auront pour fin d'empêcher des citoyens d'exercer leurs droits électoraux. Cet acte est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois au moins et de deux ans au plus. L'article 103 stipule qu'une réclusion à temps de cinq à dix ans touche quiconque commet une infraction suite à un plan concerté pour être exécuté. Sont aussi passibles de peine ou d'amendes ceux qui auront empêché un candidat ou son représentant légal d'assister aux opérations de vote, qui auront commis un outrage ou des violences envers des membres du bureau de vote, ou qui auront enlevé de l'urne des suffrages émis et non encore dépouillés. Cette mise en garde intervient à la suite d'appels réitérés et invitant à la tenue - par la force - des élections et des opérations de vote du 30 mai. Le ministre de l'Intérieur, tout en respectant le choix de ceux qui comptent s'abstenir de voter, rappelle que tout acte qui viserait à empêcher la tenue du scrutin ou à intimider des électeurs est répressible et, de ce fait, passible de poursuites judiciaires. «L'abstention oui, l'empêchement de la tenue des élections non, car antidémocratique et irrespectueuse de l'avis des autres», a tenu à préciser un candidat du MSP dans la région kabyle.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.