Allocution du chef de l'etat a l'occasion du 20e anniversaire de la création du conseil constitutionnel : “Les pouvoirs publics se sont interdits d'intervenir de quelque manière que ce soit dans les missions du Conseil”

Photo : Mahdi I. Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika a prononcé, hier, une allocution à l'occasion du 20e anniversaire de la création du Conseil constitutionnel, allocution dont voici la traduction APS.
"Au nom de Dieu Tout-Puissant,
"MM. les présidents de Cours et de Cours constitutionnelles,
"Mesdames, messieurs,
"Il m'est très agréable de vous souhaiter la bienvenue en ce jour où vous partagez avec l'Algérie la célébration, dans la joie, du 20e anniversaire de la création du Conseil Constitutionnel. C'est réellement une heureuse occasion pour moi de me trouver aux côtés d'une distinguée élite composée de présidents de cours de justice, de cours constitutionnelles et de compétences du fikh et du droit.
"Vous êtes venus de différents continents pour partager avec nous la célébration de cet évènement qui coïncide avec la commémoration, par le peuple algérien, d'une date chère à nos cœurs celle du cinquante cinquième anniversaire du déclenchement de la glorieuse révolution du 1er Novembre.
"Cette révolution victorieuse a libéré la terre et les hommes, diffusé les idéaux de liberté et de justice, consolidé les principes et valeurs de l'identité nationale de la société et institué le régime républicain dans le but de promouvoir un Etat de droit et jeter les bases de la bonne gouvernance.
Mesdames, messieurs
"L'Algérie possède un legs culturel et historique ancestral, riche de valeurs de liberté, de droit et de justice ancrées dans l'âme et la conscience collective du peuple algérien, un legs qui se transmet et se renouvelle dans la réalité des mutations permanentes de la société. Ces mutations ont été à l'origine de la nécessité de créer une institution constitutionnelle chargée de veiller au respect de la Constitution et de ce qu'elle comporte comme droits et libertés individuelles et collectives alors que dans le même temps se développait le mouvement de la magistrature constitutionnelle dans le monde qui a connu une envergure et une importance internationales remarquées.
"Le contexte des mutations profondes qu'a connues notre pays durant les deux dernières décennies du siècle passé dans de nombreux domaines, politique, économique, social et culturel en interaction avec les grands évènements qui ont marqué le monde en ce temps-là, a favorisé l'apparition du système basé sur de nouveaux principes particulièrement celui de la séparation des pouvoirs, du multipartisme et de l'élargissement des droits individuels et collectifs du citoyen.
"Ce même contexte a également permis la création d'un Conseil constitutionnel qui veille au respect de la Constitution par l'exercice du contrôle de constitutionnalité.
Il veille à la régularité de l'opération du référendum, à celle de l'élection du président de la République ainsi que des élections législatives. Il proclame également les résultats des opérations électorales.
"En créant ce Conseil avec les larges prérogatives que lui confère la Constitution, l'Algérie s'est dotée d'un autre mécanisme dans l'édifice institutionnel de la république et s'est inscrite dans la dynamique mondiale de la magistrature constitutionnelle.
"C'est parce que l'Etat de droit n'est pas un concept abstrait que nous devons le doter des moyens nécessaires à sa consécration sur le terrain.
"C'est aussi profondément convaincus de l'importance de la fonction du Conseil constitutionnel dans la préservation des droits et la protection des libertés en tant que fondements de la pratique démocratique et expression de la bonne gouvernance que nous nous employons à assurer les conditions adéquates pour assurer un essor juridique et constitutionnel dans le pays.
"Dans ce cadre, nous avons veillé à ce que le siège du Conseil soit un édifice imposant de la démocratie, qui consacre l'autorité de la loi, un site de rayonnement conciliant entre l'authenticité civilisationnelle et l'éminence de la Constitution. Nous avons tenu à le doter de tous les moyens modernes lui permettant d'accomplir au mieux sa mission.
"Bien que de création relativement récente, comparé à d'autres cours et conseils constitutionnels anciens dans le monde, le Conseil constitutionnel algérien ne cesse de se développer à travers la diversification de ses attributions, la multiplication des pouvoirs habilités à le saisir, l'élargissement de sa composante et la qualité de sa jurisprudence. Ce sont là autant d'éléments qui renforcent son rôle dans la vie politique et le disposent à une évolution positive à l'avenir.
"C'est là une heureuse occasion qui nous permet de relever avec objectivité les réalisations importantes du Conseil constitutionnel pour l'instauration de l'Etat de droit ainsi que ses efforts soutenus pour la consécration de la démocratie pluraliste et son souci de veiller à la protection des droits et des libertés en toute impartialité et indépendance. Ces efforts consolident sans cesse sa place dans l'édification des institutions de l'Etat.
"Par égard au rôle sensible du Conseil constitutionnel qui veille au respect de la Constitution de la République et à la promotion de la vie politique du pays, et dans le souci de préserver son indépendance garantie par la Constitution ainsi que sa crédibilité, les pouvoirs publics se sont interdits d'intervenir de quelque manière que ce soit dans les missions du Conseil ou de les influencer. J'ajoute que les pouvoirs publics se sont engagés à respecter à la lettre les avis et les décisions du Conseil et à les appliquer sans réserve.
"Les avis et les décisions du Conseil constitutionnel ont incité les pouvoirs législatif et exécutif à veiller scrupuleusement à la conformité de la Constitution au cours de l'élaboration des lois pour éviter que les textes ne soient entachés d'irrégularités.
"La jurisprudence du Conseil est profondément imprégnée de l'esprit même de la Constitution et de ses objectifs pour consacrer le principe de séparation des pouvoirs et asseoir la justice et l'équité entre tous les citoyens et citoyennes devant la loi. Elle tend à protéger les droits civiques, politiques, économiques et socioculturels des citoyens et à préserver aussi bien les droits de l'individu que ceux de la société tels que stipulés dans la Constitution.
"Le Conseil constitutionnel s'est engagé dans la voie du contrôle de constitutionnalité et statue sur la régularité des opérations de vote et les réclamations qui s'y rattachent avec pour seul souci d'assurer l'équilibre entre l'impératif respect de la Constitution et les exigences de l'ancrage des fondements démocratiques du pays. Il a, depuis sa création, rendu des décisions de grande importance qui ont marqué la vie politique du pays.
"Ainsi, le Conseil a assuré une grande mission de contrôle qui a consisté à vérifier que la législation nationale est conforme aux dispositions de la Constitution. Il a, ce faisant, apporté sa propre contribution à travers des interprétations judicieuses des règles constitutionnelles qu'il mit au diapason de l'évolution de notre société, s'inspirant en cela des législations régionales et internationales inhérentes aux droits de l'homme.
"Ceux qui suivent le travail réalisé par le Conseil ces deux dernières décennies sont unanimes à souligner qu'il a accompli sa mission en veillant au respect de la Constitution et en empêchant tout abus ou dépassement.
"Le Conseil constitutionnel a assujetti les deux pouvoirs législatif et exécutif au respect de leurs attributions respectives pour éviter tout dépassement, conformément aux dispositions constitutionnelles y afférentes et en application du principe de séparation des pouvoirs.
"Si le Conseil est plus connu auprès des juristes et hommes de droit d'assurer la fonction de contrôle de constitutionnalité, sa mission de veiller à la régularité des élections, à statuer sur les réclamations qui s'y rattachent et à proclamer les résultats l'a mieux fait connaître au grand public.
Les avis et décisions rendus par le Conseil sont définitifs, immédiatement exécutoires, s'imposent à l'ensemble des pouvoirs publics et ne sont susceptibles d'aucun recours.
Mesdames, messieurs,
"La dynamique de la magistrature constitutionnelle et son évolution s'inscrivent dans le cadre du processus de développement général de la société.
C'est dans cette perspective qu'il convient d'accorder un intérêt accru au contrôle de constitutionnalité à la faveur de la nouvelle étape que notre pays vient d'amorcer, une étape marquée par une croissance soutenue et rapide dans divers domaines. "Le contrôle de constitutionnalité est une culture, au même titre que la démocratie. Il doit passer par une expérience et une pratique qui s'inscrivent dans la durée pour s'ériger en partie intégrante de notre culture quotidienne et de notre réalité politique.
"Vous n'êtes pas sans savoir que la voie vers la démocratie et l'Etat de droit est longue et semée d'embûches, c'est pourquoi il faut faire preuve de sagesse, de patience et de persévérance et consentir autant d'efforts que de sacrifices.
"Nous avons dès lors conscience que ce que les autres ont accompli au fil de plusieurs générations ne saurait être raccourci ni réalisé en un laps de temps chez nous, car nous savons parfaitement que la démocratie n'est pas une prescription médicale prête à l'emploi, valable pour toutes les sociétés quels qu'en soient les lieux et les époques.
"Il est tout à fait clair que la démocratie ne peut être édictée par un décret, ni imposée aux gens par la contrainte et la force. Elle est par essence une culture et une pratique couronnant l'expérience d'une société donnée, dans sa composante civilisationnelle et sa progression historique, étroitement liée à ses spécificités, ses priorités et ses moyens.
"L'Algérie qui œuvre à être au diapason des nouveautés au plan international et à s'intégrer positivement dans le processus d'une mondialisation, que nous souhaitons porteuse de paix et de prospérité pour toutes les nations, sans exception aucune, veille assidûment à consacrer l'Etat de droit au sein d'une société démocratique moderne et authentique. Elle aspire à occuper une place particulière dans le concert de nations, partant de son attachement au principe de la souveraineté de la Constitution.
"Je saisis cette opportunité pour encourager le Conseil constitutionnel à contribuer à répandre la culture juridique constitutionnelle. J'exhorte dans le même temps toutes les institutions nationales, et en particulier votre honorable Conseil lui-même à s'ouvrir davantage sur leur environnement national, en établissant des relations avec les universités et les centres de recherche et en associant
les chercheurs, les hommes de droit et les étudiants pour qu'ils prennent connaissance du travail réalisé et de tirer profit du capital jurisprudentiel que recèle le Conseil constitutionnel. Ces efforts permettront ainsi de vulgariser la culture constitutionnelle et de répandre les valeurs de la citoyenneté.
"Je voudrais également saluer l'établissement par le Conseil constitutionnel des relations d'échange et de coopération solides avec d'autres tribunaux et conseils constitutionnels, ainsi qu'avec les organisations et les organisations régionales et internationales compétentes. Aussi, j'appelle à l'élargissement et au renforcement de ces relations pour être au diapason du développement du contrôle de constitutionnalité à travers le monde et en tirer profit. Cette démarche permettra de renforcer les opportunités de rapprochement et d'interaction et constituera une source d'enrichissement mutuellement profitable.
"Permettez-moi enfin d'adresser nos remerciements à nos invités pour avoir répondu favorablement à l'invitation de l'Algérie à prendre part à cette élébration en leur souhaitant un très agréable séjour parmi nous".