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La FAF se prononcera demain
AFFAIRE DU RC KOUBA
Publié dans L'Expression le 04 - 10 - 2008

Il se pourrait que la Fédération n'applique pas la décision du TAS de Lausanne.
Le bureau fédéral de la Fédération algérienne de football se réunit ce dimanche pour débattre des suites à donner à l'affaire du RC Kouba, maintenant que le Tribunal arbitral des sports de Lausanne s'est prononcé, d'une manière définitive, en faveur de l'accession de ce club en division1. Il faut, cependant, remarquer que par rapport à son communiqué du mois d'août, l'instance juridique internationale ne parle plus de club à engager comme club supplémentaire dans ce championnat. Dans sa requête du 29 septembre, le TAS indique le résultat du match RCK-USMH (match nul, 0-0), du mois de mai dernier doit être homologué, qu'il convient de rendre ses points au RCK et de refaire le classement final de la division2 de la saison dernière. Ces instructions sont très importantes car elles vont dans le sens d'une remise en cause du verdict, pour l'accession, du championnat de la division2 de la saison précédente. Si on rend au RCK ses points et que le classement doit être refait, cela veut dire que le club koubéen termine le championnat 3e du classement général, à égalité de points avec l'USM El Harrach mais avec un meilleur goal average particulier que ce dernier. En d'autres termes, c'est le RCK qui accède et l'USMH qui reste en D2. On imagine le très gros problème devant lequel se trouve le bureau fédéral de la FAF puisque cela fait 7 journées que le club harrachi dispute le championnat de la division1. En tout cas, la FAF a reçu, le 29 septembre, une réponse à son sujet, elle qui se plaignait, au moment où le TAS lui avait demandé d'intégrer, comme club supplémentaire, le RCK en D1, que le cas de l'USMH n'ait pas été traité.Prise de court, la FAF l'a sûrement été par la décision du TAS de Lausanne du 29 septembre. Encore, que, quelque part, elle s'attendait à un verdict qui lui était défavorable.
En effet, le fait que le TAS de Lausanne ait décidé de prendre en compte la requête du RCK montrait qu'il s'apprêtait à se mettre du côté du club koubéen. Il faut savoir que l'alinéa C de l'article 63-3 des statuts de la Fifa stipule que «le TAS ne traite pas les recours relatifs...aux décisions contre lesquelles un recours auprès d'un tribunal arbitral indépendant ou ordinaire d'une association ou d'une Confédération est possible». Partant du constat que le tribunal des règlements des litiges sportifs algérien (notre TAS local), qui est indépendant vis-à-vis de la FAF, a déjà eu à étudier ce dossier et a rendu un verdict demandant au président de la FAF de faire jouer l'article 199 des règlements généraux du football algérien, la FAF estime que l'instance de Lausanne ne pouvait pas prendre en compte le dossier déposé à son niveau par le RC Kouba. D'ailleurs, le TAS d'Alger, qui se disait incompétent, a reçu un véritable camouflet de la part de l'instance de Lausanne, qui a clamé sa compétence et qui a annulé sa décision du 30 juillet dernier.
Que peut faire, aujourd'hui, la FAF? Il faut savoir qu'elle a encore la latitude d'aller vers une juridiction suisse pour faire appel et tenter de casser la décision du TAS. Toutefois, s'agissant d'une démarche contraignante, lourde et coûteuse, il nous étonnerait fort que la FAF puisse l'adopter. On a, alors, parlé d'une promotion du RC Kouba comme 17e club de la D1. Cela n'est pas aussi simple qu'on le croit et la Fédération peut être amenée à refuser la décision de Lausanne.
Lors de sa dernière conférence de presse, le président de la FAF, M.Hamid Haddadj, avait laissé entendre que cette dernière pourrait ne pas appliquer la sentence du TAS de Lausanne si elle venait à lui être défavorable. Il avait indiqué qu'aucun texte de la Fifa ne fait référence à une sanction de suspension d'une Fédération si elle ne se soumettait pas au verdict de Lausanne. L'article 13 des statuts de la Fifa stipule que «les membres ont l'obligation d'observer en tout temps les statuts, règlements, directives et décisions des organes de la Fifa ainsi que celles du TAS prises en appel sur la base de l'art. 60, al. 1 des statuts de la Fifa.... La violation de ses obligations par un membre entraîne les sanctions prévues par les présents statuts». L'article 14 de ces mêmes statuts note que «le Congrès (de la Fifa) est compétent pour suspendre un membre. Tout membre coupable de violations graves et réitérées de ses obligations peut cependant être suspendu avec effet immédiat par le Comité exécutif. Si elle n'est pas levée entre-temps par le Comité exécutif, la suspension est valable jusqu'au Congrès suivant».
Il faut voir, dès lors, si le fait que la FAF ne se soumette pas au verdict du TAS de Lausanne est «une violation grave de ses obligations». Selon une source bien informée, il semblerait que du côté de Zurich, où siège la Fifa, on ne considèrerait pas la FAF comme ayant commis une grave infraction dans une telle situation. La FAF qui dit «attendre les arguments du TAS de Lausanne, notamment le pourquoi de la saisine du dossier en contradiction avec les dispositions de l'alinéa C de l'article 63-3 des statuts de la Fifa et l'annulation de la sentence du TAS d'Alger». Elle va devoir, cependant, se décider ce dimanche à l'occasion de la réunion de son bureau fédéral étant entendu que la prochaine journée du championnat de D1 est programmée pour le 16 octobre prochain.


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