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L'application prévue début 2009
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL
Publié dans L'Expression le 06 - 10 - 2008

Le pacte économique et social sera, par ailleurs, mis en oeuvre dans cinq mois, selon Boualem M'rakèche.
Le début de l'application du nouveau Code du travail est prévu pour le premier trimestre 2009. C'est ce qu'a laissé entendre, hier, le président de la Confédération algérienne du patronat (Cap), Boualem M'rakèche. «Je pense que dans les 4 à 6 mois à venir, nous verrons la première palette du Code», a-t-il affirmé à L'Expression.
En effet, ce dossier a été débattu lors d'une rencontre tenue, avant-hier, entre le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, les présidents des organisations patronales signataires du pacte ainsi que le secrétaire général de l'Union générale des travailleurs algériens (Ugta).
M.M'rakèche n'a pas caché sa satisfaction quant à l'état d'avancement de l'avant-projet du code d'autant plus que les orientations de la CAP ont été prises en considération dans l'élaboration de ce document. «Tout le monde est d'accord sur une démarche consensuelle du Code du travail et sur le rôle de tout un chacun pour aller dans un même sens», a encore souligné notre interlocuteur. L'adoption du nouveau code, était prévue pour le premier semestre de l'année en cours. C'était le ministre Tayeb Louh lui-même qui l'avait annoncé. Cependant, son application n'a pas eu lieu.
L'avant-projet prévoit une «application plus harmonieuse» de la relation de travail entre l'employeur et l'employé. Il introduit de nouvelles mesures portant, entre autres, sur le harcèlement sexuel, le travail des enfants, les contrats de travail.
D'importantes sanctions sont prévues dans le cadre du nouveau code, pour chaque type d'infraction pouvant aller, de la simple amende jusqu'à l'emprisonnement. Des dispositions sont prévues également pour ce qui concerne la main-d'oeuvre étrangère, régie par des dispositions dépassées et qui remontent à 1981.
S'agissant du pacte économique et social, le reste des mesures seront mises en oeuvre au début de l'année 2009. «Il y a un travail concret réalisé et qui va aller dans le sens de son application. Tous les ingrédients sont réunis pour sa mise en oeuvre et nous allons pouvoir mettre à exécution un certain nombre de points dans les quatre à cinq mois à venir», a déclaré le président de la Cap.
La Cap estime, dit-il, qu'il n'y a pas un seul point dans le pacte qui va à l'encontre de l'entreprise ou qui ralentit son évolution.
Les patrons espèrent ainsi avancer dans l'application de ce pacte puisque plusieurs dispositions qui y sont stipulées n'ont pas encore vu le jour. Depuis son adoption en octobre 2006, le pacte économique et social n'a vu la mise en oeuvre que de trois objectifs parmi les quarante prévus. Pourtant, ce projet n'est valable que pour une durée de cinq ans.
Le pacte visait notamment à réduire le taux de chômage et à relever le niveau de vie des Algériens, la stabilité économique et sociale ainsi que la confiance des investisseurs étrangers.
Toutefois, il semblerait aujourd'hui que le pacte n'a toujours pas réglé certaines questions d'ordre économique récurrentes lorsqu'on constate notamment, que le pouvoir d'achat des citoyens ne cesse de se dégrader.
Parmi les objectifs que devait réaliser le pacte durant ces cinq années l'on cite, entre autres, la mise en oeuvre d'une politique d'investissement intensif favorisant les services d'accompagnement à l'économie ainsi que la préparation des conditions du passage de l'économie nationale vers la phase de l'après-pétrole.
Par ailleurs, les trois parties préparent une conférence nationale sur l'emploi et la PME/PMI dans la perspective de son renforcement et en relation avec le plan d'action pour la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage, qui se tiendra à la fin de l'année en cours.


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