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Un avant-projet de loi est en route
LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE
Publié dans L'Expression le 05 - 11 - 2008

Les nouveaux bacheliers ne seront plus livrés à eux-mêmes, ils seront, désormais, encadrés par des enseignants.
La cybercriminalité inquiète le gouvernement. Un Conseil de gouvernement a planché, hier, sur ce phénomène qui menace de plus en plus la sécurité des institutions.
Un avant -projet de loi a été examiné et adopté. Ce projet porte sur les règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Ainsi, l'Exécutif est apparemment déterminé à lutter contre ce genre de crimes qui prend de l'ampleur.
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a d'ailleurs reconnu la gravité de ce problème. «La généralisation de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication a généré la multiplication de nouveaux types de crimes et de délits qui sont une menace, aussi bien pour la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que pour les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent», a-t-il précisé lors de la présentation de son projet. Pour se prémunir contre les dangers liés à la cybercriminalité, rappelle-t-il, l'Algérie s'est déjà dotée, avec le Code pénal amendé en novembre 2004, d'un dispositif juridique qui incrimine les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données.
L'avant-projet de loi en question vise justement à renforcer le dispositif de lutte déjà mis en place. Il énonce les mesures préventives de lutte contre la cybercriminalité. Il précise également les procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communications électroniques. Cet avant-projet de loi prévoit la création d'un organe de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, lequel aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits. Le Conseil de gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif fixant la mission de tutorat et les modalités de sa mise en oeuvre. Présenté par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia, ce projet entend soutenir les étudiants dans leur parcours. La mission du tutorat consiste en un suivi et un accompagnement de l'étudiant de première année universitaire par un enseignant chercheur exerçant au sein de l'établissement d'enseignement supérieur. Le décret en fixe le mandat ainsi que la rétribution versée en contrepartie.
Ce dispositif qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle architecture des enseignements, contribuera à la réunion des conditions nécessaires à une amélioration qualitative de la formation.
Les étudiants ne seront plus livrés à eux-mêmes. Ces derniers seront orientés dans leur choix et seront même encadrés tout au long de leur cursus universitaire.


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