La session de printemps des deux chambres du Parlement, Conseil de la nation et Assemblée populaire nationale (APN), a été clôturée, hier, avec un bilan peu éloquent au vu de la rareté des projets et de lois adoptés. À l'inverse de toutes les précédentes sessions, celle-ci, en effet, s'est distinguée par un constat vraisemblablement mitigé. Hormis l'adoption du plan d'action du gouvernement, l'adoption de la loi relative à la cybercriminalité, ainsi que trois autres lois modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal, l'assistance judiciaire et la protection du consommateur et à la répression des fraudes, les élus du peuple ainsi que les sénateurs n'ont pas eu, comme à l'accoutumée, du pain sur la planche. Néanmoins, le bureau de l'institution présidée par Abdelaziz Ziari avait fixé un programme pour le moins très riche. Il a été attendu, durant cette session, de nombreux projets et propositions de lois à soumettre au débat. Il s'agit, entre autres, du projet de loi organique relative à la loi de finances et ce portant organisation de la Cour suprême. Le projet de loi relatif à la mobilisation des créances professionnelles, le texte relatif à l'organisation de la profession des experts comptables et commissaires aux comptes ainsi que le projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat. Il a été prévu également l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, ainsi que le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Tous ces projets de loi n'ont pas été soumis à la plénière. Et pour cause, certains de ces textes n'ont pas encore fait l'objet d'examen par le gouvernement. Par ailleurs, d'autres n'ont pas été soumis au Conseil des ministres. En outre, il faut signaler que ladite session a coïncidé avec la tenue de l'élection présidentielle du 9 avril pour laquelle les élus du peuple ont été mobilisés dans la campagne électorale. Il est vrai que le constat n'est pas aussi surprenant, toutefois la session de printemps est primée par l'adoption du plan d'action du gouvernement qui, faut-il le signaler, constitue, pour l'Algérie, la feuille de route à suivre pour les cinq années à venir. Pour rappel, le plan d'action prévoit 150 milliards de dollars d'investissements publics d'ici 2014, la création de 200.000 nouvelles PME et 3 millions d'emplois ainsi que la construction de 1 million de logements. Il prévoit également l'approfondissement de la réconciliation nationale, la promotion des droits de l'homme, de la liberté d'expression et de la presse, la modernisation de l'administration, l'approfondissement de la réforme de la justice et de l'école ainsi que la poursuite de la lutte contre le terrorisme. Le plan vise aussi le développement de l'agriculture et l'amélioration de la sécurité alimentaire du pays, à travers la mobilisation par l'Etat de quelque 1.000 milliards de DA. La valorisation des ressources du sous-sol, la dynamisation de l'activité minière et le développement des énergies nouvelles, ont été également prescrits dans ce plan. Il prévoit aussi la mise à niveau des entreprises publiques encore viables, l'amélioration des conditions requises pour l'investissement, notamment par la modernisation du système bancaire et la dynamisation du marché financier, l'amélioration de l'environnement de l'entreprise, notamment dans le secteur du tourisme, en aménageant le foncier touristique ainsi que le développement de l'économie de la connaissance, sont autant de mesures qui seront appliquées dans le cadre du plan d'action du gouvernement. Autre texte adopté et qui ne manque pas d'importance, l'adoption récente du projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Le texte prévoit, entre autres, la surveillance des communications électroniques à des fins préventives en tenant compte de la gravité des menaces potentielles et de l'importance des intérêts à protéger. Il a été décidé également la création d'un organe national ayant une fonction de coordination en matière de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, de dynamisation et de coordination des opérations de prévention contre la cybercriminalité, outre l'assistance des autorités judiciaires et des services de police judiciaire dans les enquêtes qu'elles effectuent au sujet de ces crimes. H.M.
