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Réflexion sur l'institution de la fonction de Premier ministre
APRÈS L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION
Publié dans L'Expression le 18 - 11 - 2008

Un poste de grande confiance qui clarifie les prérogatives entre les deux premières personnalités de l'Exécutif.
C'est lors du 4e congrès du Parti FLN en décembre 1978 que fut adopté le principe de nomination d'un Premier ministre en Algérie. Parmi les six recommandations du 4e Congrès, la quatrième stipulait ceci: «Faire en sorte que la désignation du Premier ministre soit une obligation tout en définissant ses compétences dans le cadre de l'unité de la fonction exécutive.» La première session du Comité central du FLN en mars 1979 et qui s'est déroulée au Palais des nations, avait pour ordre du jour l'adoption du règlement intérieur du Comité central et l'étude des recommandations du 4e Congrès relatives à la révision de la Constitution de 1976 et en particulier celles ayant trait à la désignation obligatoire d'un Premier ministre.
Une fois avalisée par le Comité central, elle fut adoptée par l'APN (loi 76-06 du 7 juillet portant révision de la Constitution), et ainsi l'article 113 de la Constitution de 1976 fut modifié et rédigé comme suit: «Le président de la République nomme les membres du gouvernement dont un Premier ministre qui l'assiste dans la coordination de l'activité gouvernementale et la mise en oeuvre des décisions prises en Conseil des ministres. Le Premier ministre exerce ses attributions dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le président de la République, conformément à l'article 111 alinéa 5 de la Constitution.» C'est ainsi que fut nommé le nouveau Premier ministre au Palais des nations en mars 1979, lors de la première session du comité central du parti FLN, le défunt Mohamed Benahmed Abdelghani, ancien membre du Conseil de la révolution et ministre de l'Intérieur depuis 1974 dans le gouvernement de Si Boumediène. Le cadre réglementaire de ses attributions fut défini par les décrets du 7 avril et du 24 novembre 1979.
Le nouveau Premier ministre fut chargé d'assister le président de la République dans la coordination de l'activité gouvernementale et surtout l'application des décisions prises par le Conseil des ministres. Il fut chargé de l'animation des activités interministérielles à travers l'organisation du C.I.M. S'agissant de l'introduction dans la Constitution amendée du poste de Premier ministre, cela rend, constitutionnellement, le président de la République, le véritable chef de l'Exécutif. C'est lui qui nomme les membres du gouvernement et parmi eux un Premier ministre. Le Premier ministre devient un assistant du président de la République et n'agit que sur instructions de ce dernier. Il ne dispose de pouvoirs que s'ils lui sont délégués par le président de la République. Il ne faut pas être dupe. Ce sera tout de même le Premier ministre avec certains pouvoirs et ce qui lui fournit du prestige lié à la fonction.
Toutes les attributions et missions détaillées feront certainement l'objet d'un décret présidentiel qui déterminera, comme ce fut le cas en 1979, les attributions du poste. La pratique et la réalité du terrain déterminer ont d'autres attributions que pourra lui confier le président de la République. Comme cela fut le cas lorsque le président Bendjedid chargea son Premier ministre Si Abdelghani de coordonner et de suivre des dossiers lourds, comme le désengagement des ports, la reconstruction de Chlef, le règlement de conflits sociaux...C'est un poste de grande confiance. C'est pour cela que les contacts entre les deux personnes doivent être quotidiens et les relations de confiance totale. M.Raymond Barre ancien Premier ministre du président français, Giscard d'Estaing, lors d'un colloque en janvier 2002, consacré à la pratique des institutions lors de la présidence de M.Giscard 1974/1981 avait témoigné (lui qui était resté cinq années Premier ministre sous Giscard), qu'il était reçu en audience par le président de la République, deux fois par semaine, le lundi et le jeudi, pendant une heure afin d'examiner la situation et de trouver des solutions aux problèmes exposés. Le président de la République a parfaitement raison d'apporter cette clarification au sein du sommet de l'Exécutif. D'autant plus que des spécialistes en droit constitutionnel, après analyse de la Constitution du 23 février 1989, considèrent à juste titre qu'il y a eu innovation par rapport à la Constitution de 1976 et qu'une partie des pouvoirs du président de la République ont été attribués au chef du gouvernement par celle du 23 février 1989.
(*) Cadre supérieur de l'Etat à la retraite.


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