Sur les douze commissions parlementaires, seules quatre n'ont pas chômé. Quel bilan peut-on tirer de la session parlementaire d'automne? La réponse n'exige pas un travail de réflexion, encore moins de temps. Le constat fait état d'un bilan peu consistant. Les projets de loi se comptent sur les doigts d'une seule main. Au total, huit projets de loi dont trois ordonnances ont été examinés durant les cinq mois derniers. Il s'agit entre autres de l'ordonnance relative à la loi de finances complémentaire 2008, de celle relative à la valorisation des indemnités des députés et celle relative à la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat ainsi que du projet de loi de finances 2009, de celui du plan d'action du gouvernement, de celui concernant la protection du consommateur, de celui modifiant le Code pénal et enfin le projet concernant l'assistance judiciaire. Sur ce plan, les députés ont été épargnés de la corvée d'une tonne de textes de projets. «Sur les 13 projets inscrits lors de cette session, le gouvernement n'a transmis que trois projets que nous avons adoptés récemment», nous confie un député et membre du bureau de l'APN. D'ailleurs, sur les douze commissions parlementaires, seules quatre ont eu du pain sur la planche. Il s'agit de la commission des finances et des budgets, de la commission des affaires juridiques et administratives, de la commission des affaires économiques ainsi que de la commission de l'agriculture. Les autres sont en congé prolongé depuis la clôture de la session de printemps de 2008. Certaines comme la commission de la défense, n'ont enregistré aucune activité depuis l'élection de la sixième législature le 17 mai 2009. «Sincèrement je ne comprends pas l'utilité de cette commission», s'interroge un député. A l'instar des projets de loi, et dans le cadre du contrôle de l'action du gouvernement, les députés ont eu recours à l'option des séances de questions orales. Des sorties sur terrain ont été même effectuées par quelques commissions pour inspecter les chantiers. Dans le but de garnir son agenda, l'APN a voulu coller à l'actualité nationale et internationale en organisant quelques rencontres sur la crise internationale et la question du Sahara occidental. Frappée d'inertie, l'activité législative devient purement classique. Mis à part les projets proposés par le gouvernement, l'Assemblée se retrouve en chômage technique. Faute de matières, le «guichet» est fermé en attendant que le courrier arrive. Ainsi, le Parlement se transforme réellement en boîte d'enregistrement des projets de loi. Depuis son ouverture, le 2 septembre dernier, le nombre des pauses observées a atteint un record. En tout et pour tout, l'Assemblée n'a connu que deux mois de travail. Sur un chapitre, l'apport du député reste très limité. La plupart des projets sont adoptés sans aucune modification, pas même une virgule. A titre d'exemple, on peut citer la loi portant sur la taxe concernant les véhicules neufs, taxe introduite dans la loi de finances 2009. Alors qu'elle a suscité un tollé au niveau de l'hémicycle de Zighoud Youcef, la loi est passée comme une lettre à la poste. Pourtant, des représentants de différentes formations ont opposé leur niet. Même des élus des partis majoritaires étaient contre son adoption. En vain. Le gouvernement a réussi son test sans faire aucune concession. Ni suppression ni baisse, la taxe est restée fixe entre 50.000 et 150.000DA pour les véhicules neufs. Idem pour le code modifiant l'article portant sur l'emprisonnement des candidats à l'immigration clandestine qui a fait du bruit durant les deux dernières semaines et qui a été maintenu. Néanmoins, cette session s'est distinguée par l'adoption du projet de révision de la Constitution.
