Les 12 amendements soumis au vote    L'Algérie et le Niger signent un mémorandum d'entente dans le domaine des hydrocarbures    Acheminement de près de 80.000 m3 d'eau dessalée par jour vers Blida    La révolution du numérique    Qui représente réellement une menace pour les Etats arabes ?    Lavrov qualifie d'«agression militaire sévère» les actions sionistes et américaines    Moscou prône un règlement juste de la question palestinienne    L'Algérie frappe fort avant le choc face au Maroc    Déclaration de Rabah Madjer    Médaille d'argent pour l'Algérien Jaouad Syoud    Les examens blancs envisagés du 3 au 7 mai prochain    Les travaux de maintenance et réhabilitation des installations d'éclairage public se poursuivent à Ben Abdelmalek Ramdane    180 000 capsules de psychotropes saisies    Lancement du « Championnat national de lecture », consacré aux œuvres de Mohammed Dib    Ouverture des candidatures pour la 8e édition    Une rencontre musicale entre deux horizons    L'amendement technique de la Constitution est un « ajustement ciblé »    Dans la sérénité    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La relaxe pour les prévenus
AFFAIRE HASSAN MOBAREK
Publié dans L'Expression le 22 - 02 - 2009

Cette affaire, dont les faits remontent à 2003, risque de connaître d'autres rebondissements.
Le tribunal de Bir Mourad Raïs a rendu hier son verdict concernant l'affaire Hassan Mobarek et «à la surprise générale», il a prononcé la relaxe au bénéfice des prévenus.
Suite a cette sentence, les avocats de M.Mobarek ont décidé de faire appel. Cette affaire, dont les faits remontent à 2003, a déjà connu trois non-lieux et trois arrêts de la chambre d'accusation et risque de connaître encore d'autres rebondissements.
Rappelons que le parquet avait requis, le 7 février dernier, trois et sept ans pour les prévenus. Signalons que l'enjeu de ce dossier est la démolition d'une bâtisse dans un terrain, objet d'une promesse de vente. Selon les avocats, la procédure ayant conduit à la destruction de ladite bâtisse, souffre de nombreux vices de procédure, notamment la démarche de l'huissier de justice qui a veillé à l'exécution d'une décision de démolition fortement contestée. Il a, en outre, été établi dans cette affaire qui prend de plus en plus les contours d'un véritable feuilleton, la non-qualification du géomètre ayant procédé à la délimitation du terrain, théâtre des faits. Ainsi, a-t-on remis en cause le bornage de ce même terrain.
Un terrain, ont déjà mentionné les avocats, très empreint du caractère de l'indivision et qui est d'une surface totale de 2400m². Alors que la parcelle promise à la vente est de 1000m² non délimitée, au moment où le géomètre «non qualifié» a mentionné une surface de 1107m². Par ailleurs et selon la défense de M.Mobarek Hassan, la démolition de la bâtisse, une villa dont la valeur a été finalement estimée à près d'un milliard de centimes, a été appuyée par un document de complaisance.
La transaction s'était effectuée en contradiction flagrante avec le dispositif prévu par la loi. De son côté, Maître Fetnassi qui fait partie du collectif d'avocats, a mis en évidence «la hâte» avec laquelle a été détruite la bâtisse qui abritait la famille de M.Mobarek. Outre, l'absence aux différentes audiences de l'expert-géomètre M.O., les robes noires qui ont plaidé la cause de M.Hassan Mobarek ont surtout exploité le paramètre de l'indivision. Ils ont, grâce à ce dernier, démontré que la parcelle de terrain qui est au centre de l'intention de transaction était difficilement définie sur l'aire totale et donc était de délimitation problématique. Dans ce dossier qui remonte à 1998, les avocats de M.Mobarek Hassan ont constamment fait preuve de ténacité et d'acharnement pour rétablir la vérité.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.