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«Nous demandons un moratoire fiscal de trois ans»
BRAHIM BENDJABER, PRESIDENT DE LA CHAMBRE NATIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Publié dans L'Expression le 14 - 04 - 2009

Brahim Bendjaber est diplômé de l'Ecole polytechnique et dirige actuellement à Alger une entreprise spécialisée dans l'électroménager. Avant de présider aux destinées de la Chambre nationale de commerce et d'industrie, seule institution à rassembler les entrepreneurs publics et privés, il a été responsable de la structure chargée du commerce extérieur. Il a rejoint le Forum des chefs d'entreprise depuis sa création.
L'Expression: Le président de la République a promis l'augmentation du Snmg après la tenue d'une tripartite. Comment les entreprises vont-elles supporter ces nouvelles dépenses?
Brahim Bendjaber: Premièrement, tout dépendra de l'importance de cette augmentation. Deuxièmement, il faut aussi savoir comment elle sera étalée dans le temps. Et troisièmement, il faudrait définir quelles seraient d'éventuelles contreparties pour les entreprises. Ces dernières souhaitent une baisse des charges fiscales et parafiscales. C'est le cas aussi pour les prélèvements obligatoires des charges sociales qui sont actuellement à 37% de la masse salariale. Elles souhaitent aussi l'abrogation de la taxe sur l'activité professionnelle, une réduction de l'impôt sur le revenu global, de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée. Il me semble que l'objectif de la hausse du Snmg va dans le sens d'une augmentation du pouvoir d'achat du citoyen, mais que cela ne doit pas passer seulement par cette mesure mais aussi par la réduction des charges fiscales et parafiscales qui grèvent les achats de ces mêmes citoyens. L'entreprise doit aussi trouver son compte lorsqu'il y a une augmentation du Snmg car elle doit garder intactes ses capacités à financer ses activités.
L'augmentation de la masse salariale peut constituer pour certaines entreprises une charge supplémentaire qui pourrait freiner leur activité. Par contre, si elle est accompagnée par des contreparties, je n'y vois pas d'inconvénient. En outre, sans augmentation de la productivité, la hausse des salaires peut conduire à une inflation.
On a constaté un soutien public des chefs d'entreprise au candidat Abdelaziz Bouteflika en invoquant la poursuite de l'effort de développement. Qu'est-ce que cela veut dire pour eux?
A mon sens, l'effort de développement de l'Etat doit être axé sur la mise en place des infrastructures de base. Il s'agit ensuite de l'assainissement de l'environnement de l'entreprise. J'entends par là les institutions fiscales et parafiscales, douanières ainsi que les institutions de soutien à l'investissement comme l'Andi, l'Ansej et la Cnac. C'est le cas aussi pour les agences comme l'Aniref (foncier).
L'idéal serait, pour l'entreprise de production, d'arriver à dédouaner la marchandise en 24 heures et que celle-ci ne séjourne pas au port pendant une semaine. L'idéal serait aussi que les crédits bancaires aux entreprises soient bonifiés. L'idéal serait que les cotisations sociales soient en adéquation avec les difficultés que rencontrent actuellement les entreprises. Le taux actuel est proche du niveau de celui des pays développés pour un environnement qui n'est pas le leur. Chez nous, la part de l'informel est très importante. L'entreprise qui a pignon sur rue et qui déclare l'ensemble de ses employés au salaire réel se retrouve en situation de concurrence déloyale de la part de celles ne payant pas les cotisations sociales et ne déclarant pas leurs employés.
Dans l'absolu, un taux de l'IBS de 19% pour les entreprises de production et de 25% pour les autres n'est pas excessif. Il est même l'un des plus bas du Bassin méditerranéen.
A contrario, la proportion du marché informel fait que ces taux sont extrêmement importants car ceci place l'entreprise en situation défavorable en comparaison de celle qui active dans l'informel. Il est difficile, sinon impossible, de connaître le volume du marché informel. Certaines sources parlent de plus d'un million de travailleurs qui y sont employés.
Avez-vous des suggestions concernant ce secteur?
L'importance supposée de ce secteur informel avec son corollaire qui est l'importance de la main-d'oeuvre employée et son importance sociale, nous a conduits, il y a quelque temps, à demander un moratoire fiscal d'une durée de trois ans pour l'ensemble des entreprises dans le formel ou dans l'informel. Ensuite, on pourra redémarrer avec un taux d'imposition ne dépassant pas 10% et aller crescendo jusqu'à 15%. Cette mesure me semble porteuse d'un début de solution.
A quelle réaction vous attendez-vous de la part des autorités?
Aujourd'hui, si ma mémoire est bonne, le rendement de l'IBS et de l'IRG ne représente qu'environ 12% des recettes fiscales ordinaires. Je crois que malgré la crise financière qui nous a épargnés pour le moment, l'Etat algérien pourrait, pendant un certain temps (environ trois années), se passer de ces recettes afin de remettre à niveau fiscal toutes les entreprises activant sur le territoire national et redémarrer avec un taux d'imposition graduel pouvant aller jusqu'à 15%.
Les difficultés des entreprises algériennes ne viennent pas que du contexte local. Comment évaluez-vous les retombées de l'Accord sur la Zone arabe de libre-échange?
Nous avons la possibilité de faire des propositions concernant les procédures de détermination des règles d'origine. Nous avons choisi la notion de transformation substantielle avec un taux d'intégration minimum de 40%. L'Algérie peut aussi faire jouer certaines clauses de sauvegarde pour certains produits et pour des durées déterminées. De toute façon, l'adhésion de l'Algérie à cette zone est une décision sur laquelle l'Algérie ne pourra pas revenir. Pour l'Union européenne, nous sommes à la troisième année d'application de réduction des droits de douane et il semble que la commission de suivi qui se réunit à la Chambre de commerce a transmis quelques dossiers pour défendre les intérêts des entreprises algériennes qui n'ont pas pu exporter vers l'espace européen.
L'UE, quand elle demande le décompte des coûts pour déterminer l'origine algérienne des produits comme le sucre, argue du fait que les prix de l'énergie en Algérie sont, à ses yeux, subventionnés, en axant sur le prix du gaz. Les Douanes européennes remettent en cause le certificat d'origine et j'ai bon espoir que ce problème soit réglé rapidement. En ce qui concerne la Zone arabe de libre-échange, à la Caci, nous sommes sereins et nous attendons d'avoir des dossiers des entreprises pour les soumettre à la commission de suivi qui se réunira à la Chambre de commerce avant de les transmettre aux instances concernées.
Ces deux espaces économiques, si les entreprises algériennes peuvent les exploiter, pourraient constituer des marchés très importants car elles disposent d'avantages comparatifs comme le coût de la main-d'oeuvre, celui de l'énergie et celui de l'eau. N'oublions pas qu'en Algérie, qui n'est pas encore membre de l'OMC, les bénéfices à l'exportation sont encore exonérés d'impôt. Cela devrait être un stimulant pour les exportations algériennes même si nous devons pour cela penser à l'assainissement de l'environnement de l'entreprise.
Pour l'instant, le gouvernement a plutôt décidé d'associer à hauteur de 30% au moins les entreprises d'importation locales au capital de leurs homologues étrangères...
C'est une décision souveraine. Dans certains pays, l'accès au secteur de distribution n'est permis qu'aux nationaux. L'Algérie essaie de sauvegarder ses intérêts en faisant participer les entreprises locales au capital des sociétés étrangères, ce qui aura des conséquences importantes puisque 30% des bénéfices ne seront pas transférés à l'étranger. En outre, l'opérateur algérien aura certainement à coeur de défendre ses intérêts et faire en sorte que le maximum du profit reste en Algérie, sans oublier les nouveaux investissements qui seront réalisés.
Cela nous conduit à parler des investissements étrangers...
La majorité des investisseurs potentiels qui voulaient implanter des entreprises en Algérie sont confrontés à d'importantes difficultés de financement suite à la crise mondiale, notamment ceux des pays du Golfe dont le cours des actions a subi des pertes drastiques. L'alternative est que nous disposons d'un Fonds national d'investissement de deux milliards de dollars à quoi s'ajoutent l'épargne du privé (entreprises) et celle publique pour mettre en place les investissements afin de pallier, un certain temps, la défection des étrangers.
Revenons aux affaires internes de la Chambre, quel est le nombre de vos adhérents et qu'en est-il de la révision de son statut?
Nous avons environ 40.000 entreprises. Les Chambres de wilayas et la Chambre nationale sont des Epic qui gèrent des fonds publics. Les gestionnaires des premières structures sont nommés par le ministère du Commerce.
Pour la seconde question, il faut un décret. Il peut arriver qu'il y ait une entente avec les membres élus mais il se peut que ce ne soit pas le cas. Les élus souhaitent que la gestion soit calquée sur celle des APC où ce sont les élus qui sont ordonnateurs avec un secrétaire général nommé par l'administration. L'activité de promotion et d'expansion économique relève des élus et le fonctionnement administratif relevant du secrétaire général sous l'autorité des élus.
Qu'en est-il de la réparation des dégâts subis par le siège de la Chambre depuis août dernier?
La réparation des dégâts et le ravalement du siège échappent totalement aux élus et sont des opérations sous la responsabilité de l'administration. Elle a, semble-t-il, entamé la rédaction d'un cahier des charges devant être émis prochainement.
Nous déplorons le fait que cela ait pris autant de temps. Nous souhaitons voir très rapidement ce bâtiment retrouver ses activités.
Ce n'est qu'aujourd'hui (11 avril) que tous les employés qui ont été en chômage technique ont repris le travail après «la sécurisation» du bâtiment.


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