La présidence de l'université Paul-Sabatier de Toulouse a décidé de la congédier pour «non-conformité au principe de neutralité exigé des agents publics...» C'est l'affaire de Sabrina Trojet, doctorante à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, qui a perdu en février dernier son «allocation de recherche», suite à son refus d'abandonner le voile islamique qu'elle portait depuis deux ans déjà. La présidence de l'université a alors décidé de la congédier pour non-conformité au principe de neutralité exigé des agents publics, comme le stipule la loi. Selon la presse de l'Hexagone, fin février dernier, la présidence lui a adressé une lettre dans laquelle elle lui notifie son licenciement de son poste d'allocataire de recherche pour avoir «persisté à porter un voile couvrant entièrement sa chevelure, destiné à marquer manifestement son appartenance à une religion». Pour recouvrer ses droits, la jeune doctorante a engagé une procédure devant le tribunal administratif de Toulouse. Depuis 2006, elle poursuit ses recherches dans le cadre d'une thèse en microbiologie, la jeune chercheuse percevait un salaire lui permettant de se consacrer entièrement à ses travaux de recherche. Mais deux ans plus tard, en 2008, elle reçoit une convocation du nouveau président de l'université, la sommant de se «conformer aux exigences de la Fonction publique et d'enlever son voile».C'est alors que l'intéressée est priée de se plier aux exigences hiérarchiques, troquant le voile islamique pour un voile sicilien, moins couvrant cette fois. Six mois plus tard, la présidente de l'université la licencie sans préavis, ni indemnité. A cet effet, la présidence écrit: «Mme Trojet a enfreint délibérément et de façon constante le devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent public dans l'exercice de ses fonctions quel que soit son service et qu'il soit ou non en contact avec les usagers de ces services.» La loi française interdit le port de signes religieux ostentatoires au collège et au lycée, mais elle autorise les étudiants à manifester librement leur appartenance à une religion. Me Jacques Levy, l'avocat de l'université, a affirmé qu'en signant son contrat d'engagement en qualité de bénéficiaire d'une allocation de recherche, Mme Sabrina Trojet a perdu le statut d'étudiant pour celui d'agent public. «Les agents publics sont tenus de se soumettre à certaines restrictions. Ils ne doivent pas afficher leurs opinions politiques et religieuses (...) L'université a été patiente et a laissé tout le temps à Sabrina de se conformer à ces exigences», a-t-il expliqué. En revanche, selon l'avocat de Mme Sabrina Trojet, Me Devers, la neutralité des agents publics ne doit pas s'appliquer à une doctorante. Pour lui, il faut se référer aux principes de proportion et de justification dans le cadre des entreprises privées, récemment rappelés par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). «Sabrina n'a pas consacré une heure de son temps à donner des cours. Son travail se limitait à des recherches pour sa thèse. Dès lors, même si elle bénéficiait d'une allocation de recherche, elle n'exerçait pas à proprement dire une mission de service public qui pourrait justifier une interdiction de porter le voile. On parle d'une atteinte gravissime au principe de laïcité alors qu'elle portait son voile depuis plus de deux ans sans que ça ne pose aucun problème à personne», a affirmé Me Devers. A sept mois de la soutenance de sa thèse, enceinte et sans ressources, Mme Sabrina Trojet a déposé un référé devant le tribunal administratif de Toulouse, pour suspendre la décision de l'université. Toutefois, en attendant la décision un comité de soutien a été formé pour lui venir en aide financièrement afin qu'elle puisse poursuivre ses travaux de recherche et payer son avocat.
