Des relations ''au beau fixe''    Les demandeurs algériens soumis à une nouvelle obligation    L'Algérie s'engage pour un transport maritime à faible empreinte carbone    Vers un système national moderne et attractif pour l'investissement    « Nous ne reculerons pas ! »    Meeting Indoor d'Hochsprung : Younes Ayachi pulvérise le record national en Allemagne    Cinq morts et 166 blessés en 24 heures    Ouverture de 18 marchés de proximité en prévision du mois de Ramadhan    L'USMA renverse San Pedro, le CRB valide son billet avec autorité    Le Togolais Agbagno s'engage avec le CS Constantine    Le nombre des réfugiés a triplé en Europe    L'auteur du vol d'une somme d'argent de l'intérieur d'une voiture dans les mailles de la police    L'orientation et la réorientation des élèves se feront par voie numérique selon les délais fixés    Un antique parchemin de médecine surgit    Noureddine Kour annonce sa participation    Monument de la littérature algérienne    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



146 prévenus devant la barre
BEJAIA
Publié dans L'Expression le 27 - 04 - 2009

La cour de Béjaïa statuera, au cours de sa deuxième session criminelle de l'année en cours prévue du 2 au 31 mai, sur 58 affaires. Lors d'un point de presse animé par M.Mellah procureur général et M.Amiour, 1er vice-président, coïncidant avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et administrative promulgué depuis le 25 février dernier, ont annoncé la création et l'installation de six bureaux d'assistance.
Leurs missions, c'est de prendre en charge les démunis et la désignation et l'installation du collectif des médiateurs conformément au nouveau Code de procédure civile et administrative. Acculé par la presse, le procureur général a admis une certaine rétention de l'information «pour des raisons purement techniques liées au complément d'enquête», a-t-il tenu à préciser.
Quant à la deuxième session criminelle, elle s'ouvrira le samedi 2 mai pour s'achever le 31 du même mois. Pour cette session, 58 affaires, dont 49 nouveaux dossiers et 9 anciens issus de pourvoi en cassation, sont programmées. Ces affaires traiteront de la constitution d'associations de malfaiteurs et vols qualifiés (23 affaires), atteinte aux biens d'autrui et détournements des deniers publics et privés (17), terrorisme (5), trafic de drogue (7), moeurs et atteinte à la pudeur (4) et deux affaires liées à la falsification et fraude fiscale.
Pour ces affaires 146 prévenus dont 6 femmes sont appelés à passer devant la barre. Sur ce nombre de prévenus, 103 sont en détention, 36 en liberté et 7 en état de fuite. Il reste que l'affaire relative à la comparution le 18 mai prochain, de deux ex-émirs du Gspc, Moussa Mohamed alias Nouh Abou el Kouh, et Gualmi Mustapha Alias Abou Ishak pour constitution et appartenance à une organisation terroriste sera la plus suivie.
Quant à l'affaire des 193 kg de cannabis traité destinés à l'exportation via le port de Béjaïa, elle aura lieu le 31 mai, soit le dernier jour de la session avec possibilité de report, d'après une source bien informée, après introduction de recours auprès de la Cour suprême par S.Mustapha, le principal accusé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.