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146 prévenus devant la barre
BEJAIA
Publié dans L'Expression le 27 - 04 - 2009

La cour de Béjaïa statuera, au cours de sa deuxième session criminelle de l'année en cours prévue du 2 au 31 mai, sur 58 affaires. Lors d'un point de presse animé par M.Mellah procureur général et M.Amiour, 1er vice-président, coïncidant avec l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile et administrative promulgué depuis le 25 février dernier, ont annoncé la création et l'installation de six bureaux d'assistance.
Leurs missions, c'est de prendre en charge les démunis et la désignation et l'installation du collectif des médiateurs conformément au nouveau Code de procédure civile et administrative. Acculé par la presse, le procureur général a admis une certaine rétention de l'information «pour des raisons purement techniques liées au complément d'enquête», a-t-il tenu à préciser.
Quant à la deuxième session criminelle, elle s'ouvrira le samedi 2 mai pour s'achever le 31 du même mois. Pour cette session, 58 affaires, dont 49 nouveaux dossiers et 9 anciens issus de pourvoi en cassation, sont programmées. Ces affaires traiteront de la constitution d'associations de malfaiteurs et vols qualifiés (23 affaires), atteinte aux biens d'autrui et détournements des deniers publics et privés (17), terrorisme (5), trafic de drogue (7), moeurs et atteinte à la pudeur (4) et deux affaires liées à la falsification et fraude fiscale.
Pour ces affaires 146 prévenus dont 6 femmes sont appelés à passer devant la barre. Sur ce nombre de prévenus, 103 sont en détention, 36 en liberté et 7 en état de fuite. Il reste que l'affaire relative à la comparution le 18 mai prochain, de deux ex-émirs du Gspc, Moussa Mohamed alias Nouh Abou el Kouh, et Gualmi Mustapha Alias Abou Ishak pour constitution et appartenance à une organisation terroriste sera la plus suivie.
Quant à l'affaire des 193 kg de cannabis traité destinés à l'exportation via le port de Béjaïa, elle aura lieu le 31 mai, soit le dernier jour de la session avec possibilité de report, d'après une source bien informée, après introduction de recours auprès de la Cour suprême par S.Mustapha, le principal accusé.


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