La Conférence du désarmement (C.D.) a adopté le «Traité d'interdiction complète des essais nucléaires» plus connu sous l'acronyme anglais Ctbt, en août 1996, après trois années d'âpres négociations. Parallèlement à ces négociations, elle s'efforçait de se doter d'un nouveau programme de travail. C'est ainsi qu'en 1994, elle nomma l'ambassadeur canadien Shannon en qualité de coordonnateur spécial pour mener des consultations sur la question des matières fissiles; les pays occidentaux, mais pas uniquement, voulaient négocier au plus vite un traité sur cette question qu'ils estimaient prioritaire et importante pour consolider le régime de non-prolifération. Par contre, le groupe des «21», comprenant les pays non alignés et neutres, tout en adhérant à cette idée, avait une autre priorité: le désarmement nucléaire. Dans son rapport (C.D./1299 du 24 mars 1995), l'ambassadeur Shannon notait que la C.D. a décidé d'établir un Comité Ad Hoc «pour négocier un Traité non discriminatoire, multilatéral et vérifiable internationalement et interdisant effectivement la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres explosifs nucléaires». Il précisait que, «durant ses consultations, plusieurs délégations ont exprimé leur intérêt pour différentes questions concernant les matières fissiles, y compris le champ d'action du futur traité. Des délégations étaient d'avis que le mandat du Comité ne porterait que sur la production future de matières fissiles. D'autres voudraient inclure la production passée (stocks existants). D'autres enfin souhaiteraient aller plus loin en demandant de prendre en considération la production passée et future ainsi que d'autres questions comme celle concernant la gestion des matières fissiles». Ces précisions indiquaient clairement les divergences de vues très profondes qui prévalaient au sein de la C.D. et annonçaient l'échec prévisible de la tentative. Ce fut malheureusement le cas, après une tentative vite avortée en 1998. Un Algérien coordonnateur spécial En janvier 1996, soit huit mois avant la conclusion des négociations du Ctbt, la C.D. avait nommé l'ambassadeur d'Algérie (l'auteur de ces lignes) comme coordonnateur spécial «chargé de procéder à des consultations sur le futur ordre du jour de la conférence». Ces consultations furent menées de façon intensive, durant neuf mois, sur une base individuelle, avec les différents groupes et lors de consultations informelles ouvertes à tous. J'ai présenté mon rapport le 3 septembre 1996 (document C.D/P.V 749), quelques jours avant de quitter Genève pour Brasilia où je venais d'être muté. J'avais insisté sur les points suivants: la C.D. doit se doter d'un ordre du jour équilibré; les écarts demeurent grands entre les priorités des uns et des autres, soit, schématiquement, le désarmement nucléaire pour le Groupe des «21» et les matières fissiles pour certains pays qui rejetaient l'idée même de parler de leurs arsenaux (environ 27.000 ogives), autrement que sur une base bilatérale. J'avais indiqué clairement que l'équilibre était un préalable à la recherche d'un compromis sur un futur ordre du jour, faute de quoi la C.D. allait entrer dans un long sommeil (il aura duré une douzaine d'années). En conclusion, j'avais paraphrasé Balzac en disant «qu'il faudra beaucoup de génie pour trancher les noeuds gordiens qui refusent de se dénouer». Et beaucoup de temps aussi. Douze années après, un autre ambassadeur d'Algérie a eu le génie et la patience nécessaires pour dénouer les noeuds gordiens, administrant une bonne leçon de continuité de l'action diplomatique de l'Algérie. En effet, le 29 mai 2009, la C.D. a, enfin, adopté un programme de travail, sous la présidence de l'Algérie. Il consiste en l'établissement de quatre groupes de travail sur les questions les plus importantes: 1-Un groupe de travail «afin d'échanger des vues et des informations sur les mesures pratiques qui pourraient être prises pour aller systématiquement et progressivement de l'avant en vue de réduire le nombre d'armes nucléaires, l'objectif ultime étant de les éliminer, notamment sur des approches à suivre dans la perspective d'éventuels futurs travaux à caractère multilatéral». 2-Un groupe de travail «qui négociera un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 du 24 mars 1995 et du mandat qui y est énoncé». 3-Un groupe de travail «qui examinera quant au fond, sans limitations, toutes les questions relatives à la prévention d'une course aux armements dans l'espace». 4-Un groupe de travail «sur les arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre l'emploi ou la menace de ces armes, qui examinera quant au fond, sans limitations, afin d'élaborer des recommandations portant sur tous les aspects de ce point, toutes les questions relatives à ce point, sans exclure celles qui concernent un instrument qui aurait force obligatoire à l'échelle internationale». Le programme de travail porte également sur la nomination de trois coordonnateurs spéciaux chargés de recueillir l'avis des membres de la C.D. sur la manière la plus indiquée d'aborder les questions suivantes dont l'examen ne relève pas de l'urgence: 5-«Nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive; armes radiologiques.» 6-«Programme global de désarmement.» 7- «Transparence dans le domaine des armements.» Le résultat est important dans la mesure où la C.D. sort enfin du congélateur où elle se trouve depuis 1996. Cependant, le document adopté a été laborieusement négocié; il constitue un équilibre fragile entre des propositions très complexes dont certaines remontent à des décennies (cf. Plan Baruch en 1946 et discours du président Eisenhower «Atoms for Peace» en 1953). Aussi, le compromis invite-t-il à une grande vigilance. En premier lieu, il interpelle les membres de la C.D. sur la manière dont seront abordées les négociations. On notera que seul le groupe de travail sur les matières fissiles a un mandat de négociation, alors que les autres se limiteront à des échanges de points de vues; c'est un déséquilibre flagrant au détriment de la position traditionnelle du Groupe des «21». Ceci n'a pas échappé à la vigilance du président de la C.D. Reflétant le consensus qui s'était dégagé, il a souligné «que le programme de travail devrait être abordé de manière globale et équilibrée afin de tenir compte des préoccupations de tous». Il a insisté, fort opportunément, sur le fait que «les différences entre les termes des mandats des différentes questions ne signifient nullement une hiérarchisation des priorités ou la diminution de l'importance d'une question par rapport à l'autre». Ceci sonne comme une mise en garde pour ceux qui chercheraient à privilégier une question par rapport à l'autre. Pour celui qui connaît la C.D. de l'intérieur, ceci sera certainement le cas. Fidèles à leurs habitudes, les grandes puissances multiplieront les manoeuvres et les pressions pour donner la priorité à la question des matières fissiles. Ils auront comme allié le manque de ressources humaines des délégations et financières de la C.D. qui négocie en général un traité à la fois. Il reste à espérer qu'une formule sera trouvée pour exaucer le voeu de son président et ne pas compromettre l'opportunité qui se présente pour faire d'autres avancées allant dans le sens du renforcement du système de sécurité collective, un objectif central de la Charte de l'ONU. En deuxième lieu, il faut rappeler que les clivages traditionnels ne vont pas disparaître comme par enchantement. En 1996, l'atmosphère à la C.D. était exécrable en raison des affrontements qui avaient jalonné trois années durant les négociations du Ctbt. En outre, les points de vues des Etats membres étaient très éloignés entre ceux qui voulaient donner la priorité au désarmement nucléaire et ceux qui privilégiaient l'ouverture de négociations sur la question des matières fissiles, ces derniers oubliant que la non-prolifération et le désarmement sont deux processus complémentaires. Durant les années qui suivirent, les relations entres les Etats-Unis et la Russie n'avaient pas arrangé les choses. Rien n'indique que les positions aient évolué depuis; la seule différence actuellement est une amélioration toute relative dans les relations entre les deux principales puissances nucléaires qui ont entamé dans la plus grande discrétion des négociations sur la réduction de leurs arsenaux (Start I expire en décembre 2009). Comme en 1996, l'Inde insiste toujours pour que le futur traité sur les matières fissiles porte uniquement sur la production future, se démarquant ainsi de la position des non-alignés et déclare sa déception parce que la question du désarmement nucléaire ne fera pas l'objet de négociations, mais simplement d'échanges de vues et d'informations. Pour le Pakistan, la question des stocks existants (production passée) est incontournable. Il insiste également sur un point essentiel pour tout instrument de désarmement et de non-prolifération, à savoir la vérification que rejettent les Etats-Unis, considérant qu'elle met en danger la sécurité nationale. Il faut signaler que l'Inde et le Pakistan s'accordent sur un point: le désarmement nucléaire reste la priorité. Quant à la République démocratique de Corée, elle justifie son programme nucléaire par son besoin de disposer d'un moyen de dissuasion contre un environnement hostile, précisant qu'elle est favorable à un désarmement nucléaire total, sachant qu'il s'agit d'un objectif lointain. Enfin, l'Iran a réservé sa position sans s'opposer à l'adoption de la décision sur le programme de travail. Ce pays et d'autres insisteront sur le droit de tous les membres du TNP d'accéder au nucléaire civil, une question qui sera âprement discutée lors des négociations. L'Occident dit non En troisième lieu, il faut rappeler l'origine de tous les blocages: le refus, ouvertement affiché ou non, des puissances nucléaires et des pays occidentaux en général de respecter les différents termes du TNP au détriment des pays PVD. Les premiers émettent de sérieuses réserves sur le droit des seconds d'accéder au nucléaire civil par leurs propres moyens, refusent de désarmer, perfectionnent leurs arsenaux et, sous prétexte d'adapter leurs stratégies aux nouvelles menaces, n'excluent plus l'emploi de l'arme nucléaire à «titre préventif», y compris contre des pays non nucléaires. Il est donc urgent de concilier les impératifs de non-prolifération et l'accès des PVD qui en ont les moyens, aux technologies nucléaires civiles conformément aux dispositions pertinentes du TNP. Pour le moment, aucune solution ne se profile à l'horizon tant le débat déchaîne les passions. Ce point est à mettre sur la liste des difficultés qui plomberont les prochaines négociations de la C.D. A moins qu'un miracle ne se produise à la Conférence de révision du TNP prévue en 2010. Il y a lieu de rappeler que la dernière Conférence de révision de cet important instrument (2005) fut un échec cuisant par la volonté des Etats-Unis, mais également en raison des manoeuvres plus hypocrites de plusieurs autres délégations. La prochaine ne doit pas être une occasion ratée car ses résultats auront des conséquences directes sur les futures négociations de la C.D. Ceci implique le respect par les Puissances nucléaires des engagements pris dans le cadre du TNP. Le programme de travail adopté le 29 mai par la C.D. va permettre le lancement de négociations longues et difficiles sur lesquelles pèsent plusieurs hypothèques. L'Algérie est tenue d'y apporter une contribution importante pour deux raisons au moins: c'est sous sa présidence qu'a eu lieu la Conférence de révision du TNP de 2000 qui a adopté un plan en 13 points que les puissances nucléaires ont superbement ignoré lors de celle de 2005; c'est également à son initiative et sous sa présidence que la C.D. a adopté le 29 mai dernier son programme de travail à l'équilibre duquel elle est tenue de veiller pour éviter un échec toujours possible.
