Le Premier ministre préside une réunion du Conseil interministériel sur l'état d'avancement du projet de phosphate intégré    Le DG de l'OMS salue la priorité accordée aux domaines de la santé en Algérie, sous l'impulsion du président de la République    Le Canada et la France ouvrent des consulats    L'Algérie dénonce la convention sur les services aériens avec les Emirats arabes unis    Le président de la République souligne l'importance de l'amendement technique de la Constitution    L'Iran pourrait attaquer des bases américaines en réponse à une éventuelle agression    Plusieurs pays envisagent d'ouvrir des consulats au Groenland    Tour national des Ziban 2026 : Triomphe des cyclistes de «Madar Pro Team»    L'Algérie, un grand réservoir de talents...    Ligue 1 Mobilis – 18e journée : L'ESM tenue en échec par le MCO    La grande mobilisation des trois ministères pour un Ramadhan 2026 sans faille    Reboisement des espaces forestiers et publics endommagés par les vents    Oum Hani, de princesse à guerrière    Le rappeur à succès Central Cee s'est converti à l'islam et a changé de nom    Sifi Ghrieb copréside les cérémonies officielles avec son homologue tunisienne    Tikoubaouine retrouve son public    Réception d'une nouvelle cargaison au port d'Alger    Halima Lakehal, nouvelle Secrétaire générale de l'UNFA    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux catégories de détenus concernées
BOUTEFLIKA DECIDE D'UNE GRÂCE PRESIDENTIELLE
Publié dans L'Expression le 06 - 07 - 2009

Le président de la République a promulgué, à l'occasion de la célébration du 47e anniversaire de l'Indépendance nationale, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce collectives au profit de certaines catégories de détenus condamnés définitivement, a indiqué un communiqué de la présidence de la République.
«A l'occasion de la célébration du 47ème anniversaire de l'Indépendance nationale(..), le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret présidentiel portant mesures de grâce collectives au profit des personnes détenues condamnées définitivement», précise le communiqué.
Le chef de l'Etat a promulgué un autre décret présidentiel au profit «des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation et ceux ayant subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle», ajoute le communiqué.
«S'inscrivant dans le cadre des valeurs de clémence et de pardon, ces mesures interviennent à l'occasion de la célébration d'une étape importante dans l'histoire de notre pays et d'une date essentielle gravée à jamais dans la mémoire collective de notre nation», souligne la même source.
Les mesures prises en faveur des détenus ayant suivi un enseignement et une formation «visent à susciter l'émulation dans le milieu pénitentiaire et l'encouragement des personnes détenues à s'amender par le savoir et la connaissance en vue d'une réinsertion sociale réussie», affirme le communiqué.
«Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce décidées par ces deux décrets présidentiels les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre certains faits énumérés limitativement, notamment les faits de terrorisme et de subversion», conclut la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.