Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué, à l'occasion de la célébration du 46e anniversaire de l'indépendance nationale et de la fête de la jeunesse, deux décrets présidentiels portant mesures de grâce au profit de certaines catégories de détenus condamnés définitivement, a indiqué jeudi dernier un communiqué de la présidence de la République. « A l'occasion de la célébration du 46e anniversaire de l'indépendance nationale et de la fête de la jeunesse et conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par l'article 77-7 de la Constitution, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué un décret présidentiel portant mesures collectives de grâce au profit des personnes détenues condamnées définitivement », précise le communiqué. Le chef de l'Etat a promulgué un autre décret présidentiel au profit des « détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation et ayant subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modules de la formation professionnelle », ajoute la même source. Ces mesures « s'inscrivent dans les valeurs de clémence et du pardon, surtout à l'occasion de la célébration d'une date essentielle dans l'histoire de notre pays », relève le communiqué, qui souligne que les mesures prises en faveur des détenus ayant suivi un enseignement et une formation « visent à susciter l'émulation en milieu pénitentiaire en incitant les personnes détenues à s'amender par le savoir et la connaissance en vue d'une réinsertion sociale réussie ». « Sont exclus du bénéfice des mesures de grâce collectives les détenus concernés par l'ordonnance portant mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de terrorisme et de subversion, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou pour des crimes et délits de vol, d'association de malfaiteurs, de détournement de deniers public ou privé, de corruption, de trafic d'influence, d'évasion, de fausse monnaie, de contrebande et de trafic de stupéfiants », précise la même source. « Sont exclus également du bénéfice des mesures de grâce décidées en faveur des détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement et une formation, les personnes concernées par l'ordonnance portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, ainsi que les détenus condamnés pour avoir commis ou tenté de commettre des faits de terrorisme et de subversion, de détournement de deniers public ou privé, de corruption, de trafic d'influence, de contrebande et de trafic de stupéfiants », conclut le communiqué de la présidence de la République.
