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Scandales, gros sous et dessous
AFFAIRE ESSALAM ELECTRONICS - DOUANES ALGERIENNES
Publié dans L'Expression le 13 - 07 - 2002

Loin d'avoir livré tous ses secrets, cette affaire impliquerait un grand nombre de hauts cadres, dont certains sont toujours en poste.
La douane algérienne a récemment intenté un procès en justice contre Essalem Electronics pour «fausses déclarations et faux et usage de faux». Cette poursuite judiciaire a été ordonnée après les résultats de l'enquête diligentée par les services du contentieux et de répression des fraudes de la douane, confirmant les faits reprochés à la société filiale de l'antenne coréenne LG.
Par ailleurs, les douanes algériennes, après la découverte du pot aux roses, au cours de l'année 2000, ont suspendu les opérations de la société jusqu'à conclusion de l'enquête. Cette affaire, il faut le préciser, a été mise au jour à la suite de l'interception par la gendarmerie nationale de Sétif, en 2000, de 4 camions transportant des containers chargés de réfrigérateurs de marque LG, sans portes et destinés à l'usine de montage de Tébessa. Par la suite, l'enquête devait révéler que les 4 containers n'étaient qu'une infime partie de la marchandise importée.
A la suite de ce coup de filet, une plainte avait été déposée par les services des douanes de Sétif et ce, après constatation de l'infraction confirmée par l'inspecteur principal des brigades de Sétif. L'enquête a permis de révéler que pas moins de 53 containers avaient fait l'objet des mêmes «fausses déclarations simplifiées de transit routier (DSTR) enregistrées en juillet de la même année auprès des douanes du port d'Alger pour le compte de la société Essalem Electronics».
Cette déclaration devait permettre le transfert des 53 conteneurs vers l'entrepôt public de Blida. Les investigations entreprises à cette époque avaient révélé que ces derniers n'avaient, en aucun cas, franchi le seuil de cet entrepôt. La même commission a, ensuite, localisé 14 containers dans l'usine de Tébessa, 5 au niveau des douanes de Sétif là où a éclaté l'affaire et, enfin, 10 autres entreposés au port d'Alger. Le hic dans cette affaire, c'est que, hormis les 10 containers qui n'ont jamais quitté le port d'Alger, les 43 autres ont fait l'objet de trois déclarations distinctes au niveau de l'entrepôt de Blida sans jamais bouger de leur place. Mieux encore, un des inspecteurs avait apposé sur l'une des déclarations «admis conforme après visite» alors que ces conteneurs n'ont, à aucun moment, été entreposés ni vérifiés. Curieusement, cet inspecteur n'a fait l'objet d'aucune sanction par l'administration de l'époque.
L'enquête, en outre, a révélé que la marchandise importée par Essalem Electronics consistait en des produits finis, donc taxables à 45 % de leur valeur vénale. Déclarées comme étant des «pièces détachées pour le montage de matériel de froid», ces mêmes marchandises, sous-évaluées, ont, en plus, été taxées à tout juste 25 % de leur valeur.
Cette fraude visait, en fait, à échapper à la taxe. Elle n'aurait pu être réalisée que grâce à la complicité de certains douaniers véreux, de l'administration locale et centrale et de certains éléments activant au port d'Alger. Après le constat de fraude, le ministère de l'Industrie et de la Restructuration a, contre toute attente, procédé à la modification des textes afin, nous dit-on, de les rendre favorables à la société incriminée. Cette décision, donnant l'air d'être faite sur mesure pour Essalem Electronics, lui a imposé le versement de la modique somme de 5000 dinars, dite amende de principe, au lieu de l'application de l'article 325 du Code des douanes et l'application de la valeur administrée.


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