Tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs expose leurs auteurs à des pénalités. L'application anarchique par les revendeurs de la taxe de 5% sur les rechargements par cartes prépayées a fait réagir la direction générale des impôts (DGI). Celle-ci précise, dans un communiqué rendu public, que seuls les opérateurs de téléphonie mobile concernés ont le droit de fixer le taux de l'augmentation. «Tout montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalité, et ce, conformément à la législation fiscale en vigueur», avertit la DGI. Cette institution ajoute qu'«en aucun cas, le montant de la taxe ne doit être répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement». En effet, plusieurs clients des trois opérateurs Djezzy, Mobilis et Nedjma étaient surpris, ces derniers jours, de la hausse des prix des cartes de rechargement et des rechargements électroniques. A titre d'exemple, pour acheter 100 dinars de crédit, il faut débourser 120 dinars contre seulement 110 dinars auparavant. Une carte de rechargement Djezzy de 500 dinars est revendue à 520 dinars, voire même plus, chez certains buralistes alors que le crédit contenu n'est que de 500 dinars. Pourtant, aucun communiqué officiel de la part des opérateurs n'a annoncé, à ce jour, un quelconque changement dans la tarification. Bakour Aziza, chargée de la communication de l'opérateur historique a indiqué à L'Expression que «Mobilis a saisi par courrier l'Autorité de régulation de la poste et de télécommunications (Arpt) pour demander des éclaircissements sur l'application de cette taxe. Cette taxe n'est pas encore appliquée car nous attendons de savoir si elle sera supportée par les clients ou par les opérateurs». La direction générale des impôts explique clairement que la taxe applicable aux rechargements prépayés est instituée par l'article 32 de la loi de finances complémentaire pour 2009. «Elle est due exclusivement mensuellement par des opérateurs de téléphonie mobile quel que soit le mode de rechargement. Le taux de la taxe est fixé à 5%. Il s'applique sur le montant du rechargement au titre du mois», souligne la DGI dans son communiqué. S'exprimant sur ce sujet, l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt), par la voix de sa responsable de la communication, a indiqué, avant-hier, à L'Expression que «suite à la promulgation de la loi de finances complémentaire, nous avons saisi officiellement le ministère des Finances à travers un courrier officiel dans lequel nous demandons plus d'informations sur cette opération». Notre source a fait savoir aussi que l'Arpt «a été saisie par les opérateurs pour cadrer cette opération».
