Il regrette l'abrogation du décret portant attribution de logements aux enseignants chercheurs. Le Conseil national des enseignants du supérieur (Cnes) hausse le ton. A l'approche de la rentrée universitaire, prévue pour après l'Aïd El Fitr, le Cnes conteste fortement la circulaire du Premier ministre sur la question du logement. Dans un communiqué, dont L'Expression détient une copie, cette organisation déplore qu'«au moment où la communauté universitaire attendait la concrétisation des engagements des pouvoirs publics sur la question du logement, voilà que l'on apprend à travers la presse qu'une instruction du Premier ministre datée du 20 juillet 2009 ordonne tout simplement l'abrogation dudit décret et le gel de toutes les opérations liées à son application». Il s'agissait, selon le Cnes, de parachever un processus entamé depuis la promulgation du décret 06-208 du 13 juin 2006 fixant les modalités de transfert du droit au bail des logements à caractère social affectés aux administrations, institutions et organismes publics. La primauté de l'annonce de ce décret abrogé -puisque, explique la même source, les enseignants chercheurs étaient les plus touchés par cette mesure- a été faite de manière exclusive au Cnes lors d'une réunion avec le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique le 30 mai 2006 sanctionnée par un PV cosigné par les deux parties. «L'objectif essentiel de la promulgation dudit décret, était d'asseoir une stabilité permanente du corps des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour se consacrer convenablement à leurs tâches statutaires», souligne le Cnes. Pour preuve, ajoute l'organisation syndicale, la circulaire du département de Rachid Harraoubia n°461/SG/06 du 4 novembre 2006 relative à l'application dudit décret, énonce clairement cet aspect: «La question du logement à caractère social a été toujours au centre des préoccupations du secteur et l'une des principales revendications des partenaires sociaux compte tenu de la spécificité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui considère le logement comme un outil pédagogique devant contribuer à l'amélioration des conditions de vie et de travail des enseignants». Le syndicat précise, dans ce sens, qu'il ne s'agit nullement pour les enseignants chercheurs «de villas cossues des quartiers résidentiels, acquises au dinar symbolique mais il s'agit juste de modestes logements sociaux de type F2 et F3 des banlieues populaires chèrement payés à la sueur du front et à la suite de longues luttes syndicales des plus éprouvantes». «Le Cnes s'indigne de cette démarche unilatérale excluant une fois de plus les partenaires sociaux. Cette fuite en avant remettra sans aucun doute, en cause le caractère de partenariat construit ces dernières années avec la tutelle et pour lequel le Cnes n'a lésiné sur aucun effort», regrettent les rédacteurs du communiqué. Tout en se disant disponibles pour un dialogue sérieux et constructif, ils préviennent que cette mesure en plus du retard considérable du régime indemnitaire, compromettront sérieusement la rentrée universitaire qui s'annonce ainsi sous de mauvais signes. Le Cnes décide de convoquer dans les plus brefs délais une session extraordinaire de son conseil national pour décider des actions à entrevoir pour la satisfaction totale de ses revendications et acquis socioprofessionnels «justes et légitimes».
