Désormais, un visa de retour pour les résidants en France sera obligatoire. Le durcissement des conditions d'entrée dans l'espace Schengen va crescendo. Des dispositions draconiennes sont mises en avant. Désormais, les ressortissants de pays tiers soumis à visa et qui auraient quitté le territoire français munis soit d'une autorisation provisoire de séjour délivrée dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile, soit d'un récépissé de demande délivré dans le même cadre ou encore d'un récépissé de première demande de titre de séjour, ne peuvent retourner dans l'espace Schengen que munis d'un visa. En effet, le ministère français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire a affirmé, lundi dernier, que toutes les personnes titulaires d'un récépissé en attente de délivrance de son titre de séjour ou encore les bénéficiaires d'autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile seront obligées d'être munies d'un visa de retour dans le cas où ces personnes auront à quitter le territoire français. Selon le ministère, les difficultés soulevées par la mise en oeuvre de ces différents textes conduisent, dans un souci de sécurité juridique et de simplification, à clarifier les règles applicables. Cette initiative a fait l'objet de plusieurs circulaires et instructions, en dernier lieu de la circulaire de 06 juillet 2009. Rappelons que la demande d'un visa de retour d'une personne déjà titulaire d'un titre de séjour ne pourrait se faire que dans le cas où ce document ferait l'objet d'une perte ou de vol avec différentes conditions dont les preuves de résidence en France telles que les factures d'électricité ou encore celles du téléphone des trois derniers mois de l'année en cours et cela dans le cas où la personne ne dispose pas d'une copie de son titre de séjour. Tous ces documents demandés par le Consulat général de France seront transférés juste après le dépôt de la demande du retour consulaire afin de faciliter à la préfecture française d'établir une enquête sur la personne et décider par la suite si un visa de retour lui sera accordé. Or, avec ces nouvelles dispositions, on constate que la demande de visa de retour ne se fera pas uniquement pour les personnes qui auraient la mal- chance de perdre ce document devenu maintenant source d'angoisse mais aussi, pour les personnes dont les autorisations de séjour délivrées dans le cadre de l'examen d'une demande d'asile ou d'un refuge politique ainsi que les titulaires de récépissé de première demande de titre de séjour ou demande d'asile. Selon les observateurs, cette décision vient a compléter la décision du ministre français de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, qui a déclaré le 12 septembre dernier, que désormais, un visa de long séjour remplacera le titre de séjour d'un étranger désirant s'installer en France pour une période déterminée. Il avait alors exclu toute idée «d'ouvrir plus ou moins les portes à l'immigration», précisant qu'il s'agit de faire en sorte que la décision souveraine d'autoriser ou non le séjour soit prise dans des délais qui soient respectueux de la personne qui en fait la demande. Dans le même cadre, Eric Besson ne cesse de confirmer sa décision d'atteindre l'objectif d'expulser plus de 27.000 personnes en situation irrégulière.
