L'étau se resserre autour des investisseurs étrangers qui ont su profiter, pendant plusieurs années, d'une situation qui leur a été favorable. L'Algérie durcit les conditions de transfert de fonds à l'étranger. De sources proches du dossier, L'Expression a appris que les banques algériennes et étrangères étaient destinataires d'une note de l'Association des banques et des établissements financiers (Abef), laquelle note définit et explique point par point les nouvelles mesures prises par les autorités algériennes. «Désormais, aucun transfert, aussi minime soit-il, ne peut se faire sans l'aval du directeur de la banque», nous confie une source auprès d'une banque américaine activant en Algérie. Les transferts effectués par le groupe égyptien Orascom sont nommément cités par la note en question. Cette correspondance intervient à la suite d'une publication dans le Journal Officiel d'un décret relatif «à la souscription de la déclaration et à la délivrance de l'attestation pour les transferts de fonds vers l'étranger.» Désormais, les transferts de fonds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès des services fiscaux territorialement compétents et sur un imprimé fourni par l'administration fiscale. Les transferts de fonds à destination de l'étranger comprennent les paiements et les virements de fonds, y compris le rapatriement des revenus des capitaux, les remboursements, les produits de cession, de désinvestissement ou de liquidation, les redevances, les intérêts et les dividendes. La déclaration de transfert de fonds est souscrite auprès des services fiscaux territorialement compétents à l'occasion de chaque opération de transfert de fonds. La déclaration de transfert doit également être accompagnée de trois documents. Il s'agit «des factures domiciliées à la banque ou tout document en tenant lieu, justifiant l'objet du transfert», «de l'ordre de transfert du contractant algérien», et des «procès-verbaux de l'assemblée générale, des statuts, du registre du commerce et du rapport du commissaire aux comptes, justifiant la distribution de dividendes». Selon le décret, les services fiscaux sont «tenus de délivrer l'attestation de transfert au déclarant dans le délai légal de sept jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de transfert». Le texte précise toutefois que ce délai «n'est pas applicable» en cas de non-respect des obligations fiscales par l'opérateur étranger intervenant en Algérie ou par ses sous-traitants non établis en Algérie. «Dans ce cas, l'attestation ne peut être délivrée qu'après régularisation de la situation fiscale du bénéficiaire des sommes à transférer.» Le décret ajoute enfin que «les établissements bancaires doivent exiger, à l'appui de la demande de transfert de fonds, l'attestation de transfert délivrée par les services fiscaux». L'étau se ressert autour des investisseurs étrangers qui ont su profiter pendant plusieurs années d'une situation qui leur a été favorable. Les chiffres rendus publics par la Banque d'Algérie, ont révélé un volume important des transferts de dividendes par des sociétés étrangères installées en Algérie. Ces informations avaient provoqué des réactions d'alerte chez les économistes algériens: les niveaux des transferts des investisseurs étrangers sont excessifs, traduisant un faible réinvestissement dans l'économie nationale et une rentabilité également anormalement élevée de certains opérateurs. L'importance de ces transferts et leur remarquable croissance avaient en effet surpris. Durant la période 2005-2007, les transferts ont représenté près de 16 milliards de dollars, soit plus de 5 milliards de dollars par an. C'est littéralement une explosion des transferts quand on sait qu'entre 2001 et 2004, ils n'excédaient pas 1,5 milliard de dollars par an. Sans surprise, le gros des transferts, de l'ordre de 80%, est réalisé par les compagnies étrangères, liées à Sonatrach. Le reste des transferts est réalisé hors hydrocarbures par les opérateurs de téléphonie mobile (Djezzy, Nedjma) et à un degré moindre, les transferts des banques et établissements financiers.
