Le Premier ministre met de l'ordre dans les enceintes scolaires. Les écoles ne servent pas qu'à recevoir des élèves. Elles peuvent héberger des familles sinistrées, à organiser des élections, à tenir des réunions syndicales ou de parents d'élèves. Mais elles ne pourront pas abriter des réunions de partis politiques ou encore devenir des salles des fêtes. C'est en tout cas ce que vient de décider le Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel pour mettre de l'ordre dans le système d'enseignement et rendre aux écoles leur vocation première. L'intitulé du décret est explicite. Il fixe les conditions d'accès, d'utilisation et de protection des établissements d'éducation et d'enseignement. Même les écoles privées sont soumises à la nouvelle réglementation. Pour l'environnement des écoles, il appartient aux services de sécurité de les sécuriser. Le ministère de l'Education nationale a constaté qu'il y a des abus dans l'occupation des enceintes scolaires qui sont ainsi détournées de leur destination et un rapport a été adressé au Premier ministre pour lui permettre de prendre des mesures réglementaires contraignantes. Des dispositions réglementant l'utilisation des écoles existent depuis 1991, mais elles n'étaient pas toujours appliquées.Ces enceintes étaient même utilisées pour des activités commerciales, ce qui ne devrait plus être le cas. Sont également bannies des établissements d'éducation, les activités à caractère politique. Ce qui est en somme, logique. Mais ce qui est curieux est le fait de spécifier que les études surveillées et les cours de rattrapage organisés au profit des élèves scolarisés sont autorisés en dehors des heures de cours.Ce flou devra être dissipé par arrêté du ministre de l'Education nationale. Serait-ce des cours payants? Seraient-ils donnés exclusivement par les enseignants de l'école visée? De toutes les façons, le lendemain matin, l'école devrait être dans la capacité de recevoir les élèves. Les autres utilisateurs doivent laisser l'établissement en l'état. La préservation des infrastructures et des équipements et leur maintien en état de fonctionnement sont à la charge des utilisateurs autorisés, souligne le décret. Ils prennent en charge toute indemnisation liée à la détérioration des équipements ainsi que les charges liées à l'utilisation des locaux. Les contraintes touchent même l'hébergement des personnes sinistrées ou victimes de catastrophes naturelles ou industrielles, qui ne doit intervenir qu'en cas de force majeure et pour une durée de huit jours renouvelable. Les établissements sont réquisitionnés pour les opérations de vote.Les syndicats du secteur de l'éducation peuvent y tenir leurs réunions tout comme les associations des parents d'élèves. Ces réunions doivent se dérouler en dehors des heures de cours. Les sections syndicales et les associations de parents d'élèves sont tenues de préserver les locaux, mobiliers et équipements mis à leur disposition. Les directeurs d'établissements d'éducation et d'enseignement, publics et privés, ont aussi leurs obligations. Ils participent, en collaboration avec les services de la Protection civile, à la mise en place des plans de prévention et d'organisation de secours en cas de catastrophe. Le plan de prévention est affiché obligatoirement au sein des établissements. En cas d'incidents ou de troubles menaçant la sécurité des personnes et des biens, les directeurs d'établissement sont tenus de prendre les mesures d'urgence qui s'imposent, en coordination avec les services concernés.
