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Le prix de la vignette auto n'a pas changé
ELLE SERA DISPONIBLE DÈS LUNDI PROCHAIN
Publié dans L'Expression le 27 - 02 - 2010

L'opération de l'acquittement de la vignette automobile débutera le 1er mars et se terminera le 31 du même mois.
Les tarifs appliqués restent inchangés par rapport à ceux de mai dernier. Les vignettes seront disponibles auprès des bureaux de poste et des receveurs d'impôts. Le prix de la vignette pour les véhicules de tourisme de moins de 3 ans d'âge, varie entre 1500 et 8000 DA en fonction de la puissance de la motorisation, précise-t-on.
Ceux dont l'année de mise en circulation se situe entre 3 et 6 ans, le prix est de l'ordre de 1000 à 4000 DA. Pour les 6 à 10 ans, le montant est compris entre 700 et 3000 DA. Entre 300 et 2000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans.
Pour les véhicules utilitaires, le tarif de la vignette varie entre 5000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge. Entre 2000 et 7000 DA pour ceux de 5 ans d'âge et plus.
Les véhicules de transport en commun des voyageurs devront s'acquitter d'une vignette dont le prix se situe entre 4000 et 15.000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge.
Ceux de 5 ans d'age et plus le prix va de 2000 à 7000 DA. Quant aux véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), ils sont soumis à une vignette de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2000 DA pour les utilitaires.
Toutefois, la catégorie comprenant les engins de travaux publics, les remorques, les tracteurs et engins agricoles et les véhicules de moins de 4 roues, n'est pas concernée par cette vignette, précise le même document.
Il en est de même pour les véhicules appartenant à l'Etat et aux collectivités locales, ceux dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires, et les ambulances. En vertu de la loi en vigueur, les véhicules équipés de matériels sanitaires, de matériel de lutte anti-incendie et ceux destinés aux handicapés, sont également affranchis de la vignette, ajoute la même source.
Par ailleurs, le communiqué de la DGI préconise aux automobilistes de s'assurer d'abord du tarif légal de la vignette avant son acquisition. La non-conformité entraîne le retrait de la carte d'immatriculation, et l'acquisition de la vignette au prix augmenté de 100%. Les détenteurs de la carte provisoire de circulation (carte jaune) sont soumis à l'acquisition de la vignette dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national. L'automobiliste devra également apposer cette vignette sur le pare-brise, sous peine d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette. Pour rappel, l'acquittement de cette vignette a généré des ressources fiscales de l'ordre de 7,2 milliards de DA en 2009, dont 20% sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (Fccl).


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