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Nos émigrés dans la tourmente
LA FRANCE VEUT REVISER LES ACCORDS DE 1968 AVEC ALGER
Publié dans L'Expression le 09 - 03 - 2010

L'inscription de l'Algérie dans la liste noire des pays à risque, l'affaire Mohamed Ziane Hasseni, le dossier des moines de Tibhirine, les essais nucléaires français en Algérie et la repentance, sont autant de sujets de friction entre Alger et Paris
Rien ne va plus entre Alger et Paris. Encore moins depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence. Paris souhaite même modifier les accords migratoires entre les deux pays signés en décembre 1968.
En effet, selon un document mis en ligne par le site «toutsurlalgerie», la France vient de transmettre aux pouvoirs publics algériens des propositions dans le but de modifier les accords de 1968. Ces derniers offrent aux Algériens vivant en France un statut particulier, avec de nombreux privilèges par rapport aux autres ressortissants étrangers non issus de la communauté européenne. Ce sont ces privilèges accordés aux Algériens, que la France veut annuler, par leur mise au même niveau que les autres immigrés. Selon le document, qui ne fait d'ailleurs aucune référence aux accords d'Evian, excluant de fait le passé historique entre les deux pays, les changements ont trait à tous les aspects. Ainsi, si ces propositions sont acceptées par les autorités algériennes, aucun Algérien ne pourra obtenir sa carte de résidence d'un an renouvelable même s'il justifie sa présence sur le sol français depuis plus de 10 ans, y compris en situation irrégulière, comme convenu dans l'ancien article des accords. Une convention qualifiée de spécificité algérienne du fait que l'Algérie, contrairement à la Tunisie et au Maroc, considérés comme protectorats, était un «département» français. En effet, l'article 7 bis des accords ratifiés le 27 décembre 1968 stipule: «Les ressortissants algériens visés à l'article 7 peuvent obtenir un certificat de résidence de dix ans s'ils justifient d'une résidence ininterrompue en France de trois années».
En outre, Paris ne veut pas accorder cette carte de résidence aux enfants algériens sauf s'ils justifient avoir résidé sur le sol français, avec au moins l'un de ses parents, depuis 13 ans au lieu de 10 ans, comme c'est le cas actuellement. Par ailleurs, l'article 4 des accords de 1968 souligne que les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent. Cet article ne semble pas plaire à Paris qui fait le pressing pour l'annuler. En effet, fini les mariages avec un simple visa. Selon la proposition faite par Paris, pour se marier en France et épouser une Française, il faudra à tout ressortissant Algérien avoir un visa long séjour. C'est pas tout. Une fois marié, l'heureux élu devra justifier d'une «vie commune effective» avec son conjoint français à chaque demande de renouvellement de son titre de séjour. Présentement, cette requête n'est exigée que lors du premier renouvellement. Une telle disposition interdirait à tout Algérien le divorce, même si son conjoint est accusé d'«adultère», condamné par l'Islam. «Il ne pourra demander le divorce que si son conjoint meurt ou s'il subit des violences conjugales.» Quel est l'Algérien qui va admettre que sa femme le batte? Pour le meilleur et pour le pire. Quant au regroupement familial, la France le conditionne à des «ressources stables et suffisantes». Par cette disposition, un préfet peut s'y opposer sans qu'on crie à la discrimination ou à la xénophobie. Presque dans le même registre, il est dit, ajoute le document, que «tout ressortissant algérien établi en France et désireux d'exercer une activité commerciale doit justifier de la viabilité de son projet». Cependant, le projet français souligne qu'il sera réservé un bon accueil pour les compétences algériennes, qui bénéficieront de la carte «compétences et talents» valable trois ans. «Les ressortissants algériens porteurs d'un projet susceptible de participer, de façon significative et durable, au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif, de la France et directement ou indirectement de l'Algérie, et qui justifient de leur aptitude à le réaliser, reçoivent un certificat de résidence portant la mention "compétences et talents", valable trois ans, renouvelable une fois», précise le document. Ainsi n'est considérée comme bon Algérien que l'élite. D'ailleurs, des facilitations seront octroyées aux étudiants algériens ayant achevé leur cursus universitaire avec succès désirant s'établir en France. Ces derniers pourraient même, selon le même document, travailler durant leur scolarité. Si de telles dispositions sont acceptées, la sortie du tunnel des relations algéro-françaises risque de se faire attendre longtemps.


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