Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles lois pour de vieux problèmes
REVISION DES CODES DE LA COMMUNE ET DE WILAYA
Publié dans L'Expression le 15 - 09 - 2002

Accusées de tous les maux par les citoyens, elles seront bientôt régies par de nouveaux textes de loi.
Les nouveaux textes des codes communal et de wilaya seront adoptés d'ici à la fin de l'année 2002. L'information vient d'être livrée par le ministre de l'Intérieur Yazid Zerhouni, en marge de la toute récente réunion gouvernement-walis, présidée par le Président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika.
La révision de ces documents fondamentaux, qui régissent le fonctionnement et l'activité de l'administration locale, interviendra donc après les élections communales et de wilaya prévues pour le 10 octobre prochain. Et les nouveaux élus travailleront à partir de cette date, sur la base de ces nouveaux codes.
Il est vrai que ces documents auraient gagné en crédibilité s'ils avaient été adoptés avant ce scrutin, mais le délai très serré, semble-t-il, entre les législatives et les communales, est pour beaucoup dans ce léger report. Ce qui est acquis, en revanche, c'est que les collectivités locales, notamment, les communes sont désormais l'un des principaux axes des réformes administratives que compte mener le gouvernement actuel.
La réorganisation des entités de base de la présence de l'Etat au niveau local entre, en fait, dans le vaste programme des réformes globales de l'Etat émanant de la fameuse commission Sbih qui entend moderniser toutes les institutions et autres structures de l'Etat national algérien. Elle vise, entre autres, à opérer une plus grande décentralisation de celui-ci à travers une déconcentration des pouvoirs. Elle a aussi et avant tout pour objectif de rapprocher le citoyen de l'administration et, par voie de conséquence, des gouvernants du pays. Faut-il rappeler, à ce propos, que la majorité des citoyens ignore le cheminement par lequel sont passées les communes d'aujourd'hui et parfois même les mécanismes de fonctionnement de ces dernières?
Initié par la Constitution du 10 septembre 1963, le processus de décentralisation en Algérie s'est mis en place au fil des années. Le code communal de 1967 a consacré la commune comme «collectivité territoriale, politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base» et «échelon de planification dans le processus de démocratisation et d'élaboration du plan de développement».
Le système territorial fut réorganisé en 1984 et le nombre de collectivités (communes et wilayas) sensiblement accru.
Il faut savoir aussi, qu'en théorie, le pouvoir dans les communes s'organise autour de l'Assemblée populaire communale (APC) élue au suffrage universel. Celle-ci élit ensuite son président (le maire) et ses vice-présidents (adjoints au maire). Le même schéma d'organisation prévaut au niveau de la wilaya avec une Assemblée populaire de wilaya ( APW) qui élit son président et ses vice-présidents. Mais, paradoxalement, c'est le wali, nommé par le Président de la République et non le président de l'APW, qui est chargé d'exécuter les délibérations de celle-ci.
Et, c'est sur fond de ce schéma organisationnel, vieux de plus de trente ans, ob solète et complètement figé que sont venues se greffer toutes les prises à partie des citoyens contre les collectivités locales et plus particulièrement contre les communes et leurs gérants, perçus comme la source de l'aggravation de leurs conditions de vie et de la multiplication de leurs problèmes quotidiens (chômage, logement, eau potable, insécurité, etc.).
Le comble c'est que les élus locaux, eux aussi, n'ont pas les moyens de satisfaire les doléances de leurs populations, car ils n'ont, ni les moyens financiers nécessaires ni les pouvoirs essentiels pour engager les initiatives adéquates.
Alors, l'annonce du projet de révision des codes juridiques des entités locales va-t-elle apporter les solutions idoines à toutes ces dérives?
D'ores et déjà, l'adaptation de l'administration locale aux nouvelles réalités politiques et économiques du pays par une précision rigoureuse des prérogatives et des missions des élus et un authentique contrôle politique des ces derniers sont les maîtres mots d'une réforme qui a tardé à voir le jour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.