La commission paritaire parlementaire s'est réunie pour la première fois sous la présidence de M.Abderrahmane Belayat. Ce dernier, a annoncé hier, que des textes de loi, seront examinés prochainement au niveau de cette commission, après le statut des magistrats. M.Belayat, qui était l'invité de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale, a souligné qu'il s'agit des textes de loi relatifs à l'organisation judiciaire et à la sécurité sociale, adoptés par l'Assemblée populaire nationale (APN-Chambre basse) et rejetés en partie, par le Conseil de la nation (Chambre haute). Quant au texte de loi relatif à la publicité, qui a été rejeté dans son intégralité par le Conseil de la nation, M.Belayat a souligné que «le gouvernement devra reprendre un autre texte». Par ailleurs, M.Belayat a expliqué que la commission paritaire, conformément au texte la régissant, attendait d'être saisie par le Chef du gouvernement, M.Ali Benflis, pour se prononcer sur «les points qui n'ont pas été adoptés par le Conseil de la nation». «La commission paritaire est une initiative nouvelle dans l'ordre constitutionnel algérien», a-t-il dit, ajoutant que sa mission «deviendra un mécanisme ordinaire dans la procédure législative, faisant jurisprudence». Evoquant la mission du Conseil de la nation, M.Belayat, qui est également, vice-président de cette institution, a fait savoir que l'existence de celle-ci était «une nécessité pour éviter les inconséquences, les dérapages et les incertitudes qui pourraient venir d'une Chambre unique». Convoquée par le Chef du gouvernement, M. Ali Benflis, la commission paritaire parlementaire s'était réunie, mercredi dernier, pour examiner les dispositions litigieuses contenues dans le statut de la magistrature. Il s'agit, rappelle-t-on, des articles 1, 19, 32, 74, et 117 au sujet desquels le Conseil de la nation avait émis des réserves en 1999. Notons que cette commission n'a pas réussi à s'exprimer sur les projets de loi rejetés par le Conseil de la nation et adoptés à l'unanimité par les députés de l'Assemblée tel le statut du parlementaire.
