Le nombre des refus reste élevé en raison du risque de détournement de l'objet du visa, soit pour rester illégalement en France ou pour profiter indûment de prestations médicales. Nommé consul général de France à Alger, il y a tout juste une semaine, Michel Dejaegher, ou Monsieur visa pour les intimes, n'a pas eu le temps de savourer la fraîcheur de sa nomination. Sitôt installé, c'est la canicule et un rapport détaillé sur les visas rendu public par la Cimade, une ONG française, lui tombe dessus et le fait sortir de sa réserve. «Non, le traitement des demandes de visas n'est pas arbitraire, non, il n' y a pas de quotas pour l'Algérie ou pour un autre pays», rectifie Michel Dejaegher qui s'exprimait hier, dans une conférence de presse qu'il a organisée au Centre culturel français à Alger. Le consul général était accompagné par l'ambassadeur de France à Alger, Xavier Driencourt. Pour expliquer les raisons des refus de visas aux Algériens, Michel Dejaegher a avancé deux principaux arguments. Le premier est lié au «risque de détournement de l'objet du visa» pour rester illégalement en France. «Chaque jour, des préfectures prennent contact avec le consulat pour signaler le dépôt d'une demande de titre de séjour par des ressortissants algériens auxquels le consulat avait délivré un visa pour une courte visite familiale», a appuyé Dejaegher. Le deuxième argument qu'il a avancé tient au fait que des Algériens se rendent en France avec des visas court séjour «pour profiter indûment de prestations médicales. Ce risque n'est pas théorique», a-t-il affirmé et il en veut pour preuve, les appels téléphoniques que la consulat de France à Alger reçoit de la part des «hôpitaux nous signalant des impayés. Ce point a été évoqué lors des négociations récentes de l'accord bilatéral sur la sécurité sociale». Deux arguments valables mais très discutables puisqu'ils supposent une très grande marge de subjectivité dans le traitement des dossiers. Le consul général ne l'entend pas de cette oreille puisque son bouclier est solide. «Dans le traitement d'une demande de visa le consulat appliquait jusqu'au 5 avril 2010 les instructions communes consulaires des Etats Schengen. Depuis cette date, il applique le Code communautaire des visas, qui précise les contrôles à effectuer.» Ces contrôles sont en fait de deux natures: un contrôle de recevabilité qui concerne le passeport, le formulaire, la photo, les droits de visa et la biométrie là où le consulat est équipé. Un contrôle des justificatifs, des contrôles de sécurité et enfin une appréciation du risque (ordre public, détournement de l'objet du visa de court séjour à des fins d'installation). «Ce sont des règles appliquées partout dans le monde par tous les consulats de tous les Etats Schengen», a soutenu le conférencier reconnaissant toutefois que le taux de refus est plus élevé en Algérie qu'ailleurs. En moyenne, le taux des refus pour l'ensemble des nationalités et des consulats français est d'environ 10%. A Alger, le taux de refus de visas a très sensiblement baissé en quatre ans passant de 43,98% en 2006 à 27,07% en 2010. Pour le conférencier «ce taux ne doit pas éclipser le taux de délivrance, qui était de 72,93% en mai 2010» ajoutant qu'en 2009, le consulat a délivré aux Algériens 24.448 visas à entrées multiples d'une durée de validité d'au moins un an. Outre le nombre de visas refusés, le rapport établi par l'ONG française s'inquiète également de la confidentialité des données, qui sont conservées pendant 3 mois par le prestataire. «C'est inexact! VisasFrance intègre dans son système informatique quelques données personnelles des demandeurs pour sa gestion interne et afin de respecter les normes de traçabilité exigées par le consulat, mais elles sont effacées de ce système dès que le passeport est rendu au demandeur», s'est défendu le consul général. S'agissant de la non-communication des motifs du refus, il a indiqué que la loi française prévoit la motivation pour certaines catégories de demandeurs, dont les conjoints sont de nationalité française. A cela il faut ajouter que «le Code communautaire des visas, qui prévoit la communication du motif de refus à compter du 5 avril 2011 et le consulat s'y prépare». M.Dejaegher souligne que «la motivation n'est pas une conséquence du rapport de la Cimade. C'est un arbitrage pris fin 2008, sous présidence française donc, entre les ministres des Etats Schengen, le Parlement européen et la Commission européenne. Cet arbitrage a ensuite été validé dans le Code communautaire des visas adopté et publié en 2009». Ayant exercé en tant que sous-directeur de la circulation des étrangers au ministère des Affaires étrangères, puis sous-directeur des visas au ministère chargé de l'Immigration, maintenant consul général à Alger, Michel Dejaegher est un fin diplomate et conciliant d'apparence. Il ne se contente pas de la froideur des chiffres, il ne promet pas d'augmenter le nombre de visas, mais d'améliorer davantage les procédures. «Je viens de prendre mes fonctions, l'autorisation d'exercer m'a été donnée officiellement par les autorités algériennes il y a moins d'une semaine. Je vais analyser la situation pour voir où des améliorations me paraissent possibles, tout en maintenant notre vigilance afin de lutter contre la fraude et tout en respectant les textes», a-t-il promis avant de donner rendez-vous pour une autre rencontre avec la presse.
