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Le gouvernement se réunira aujourd'hui
PROJET DE LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE DE 2010
Publié dans L'Expression le 17 - 07 - 2010

Ce sera en août prochain que l'ordonnance portant loi de finances complémentaire sera signée.
La semaine s'annonce chargée pour le gouvernement. Ce dernier n'aura pas de répit et va travailler à plein régime pour étudier de nombreux dossiers. Pour ce faire, M.Ouyahia multiplie ses actions. Il convoquera son équipe à deux réunions (ex-conseil du gouvernement) pour la semaine prochaine. En plus de la réunion hebdomadaire du mardi, l'Exécutif tiendra ce dimanche une réunion de travail. «Nous avons deux réunions du gouvernement au courant de cette semaine pour pouvoir accélérer le traitement des projets», confie une source proche du dossier. Le gouvernement s'attellera, durant ces réunions, à l'examen du projet de loi de finances complémentaire 2010. Ce projet qui a fait l'objet d'un Conseil interministériel tenu mercredi dernier, sera remis sur la table ce dimanche. A l'instar de ce projet, l'Exécutif doit mettre en marche le dispositif spécial Ramadhan ainsi que celui anti-incendie. Le couffin du Ramadhan, l'approvisionnement des marchés, le contrôle de la qualité et des prix, les risques d'incendie et les coupures d'électricité à prévenir sont autant de tâches auxquelles doit veiller l'Exécutif. Avant de goûter au plaisir du soleil et de la mer, les ministres de la République doivent redoubler d'effort pour avoir la conscience tranquille. Ayant promis zéro pénurie cette année, le gouvernement doit tout préparer à l'avance. Pas de temps à perdre. L'équipe Ouyahia est condamnée à clore tous ces dossiers avant le 25 juillet, date du départ en congé. «Nous devons achever l'examen de tous les projets de loi avant le départ en congé», explique la même source. Dès son retour de vacances, l'équipe Ouyahia sera appelée à présenter le projet de loi de finances 2010 en Conseil des ministres prévu pour le mois d'août. Comme de coutume, la LFC sera adoptée par ordonnance durant l'intersession. Cette loi est très attendue par les opérateurs économiques qui espèrent des allégements. Parmi ces mesures, l'autorisation d'effectuer des transferts libres à hauteur de 2 millions de dinars pour l'année. Pour les commandes urgentes, le gouvernement autorise désormais les entreprises à payer la commande par un transfert libre sans pour autant passer par le crédoc. Cette procédure concerne les petits intrants et les commandes d'urgence tels que les pièces de rechange.
D'autres projets seront également au menu du Conseil des ministres. Il s'agit du projet de loi sur le transfert illicite des capitaux à l'étranger et celui concernant la monnaie et le crédit. Ces projets ainsi que celui relatif aux marchés publics seront certainement adoptés par ordonnance. Les députés seront conviés, dès l'ouverture de la session parlementaire d'automne, à cautionner ces projets.


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